réglementation travail AED jour férié et week-end

Bonjour,
Dans la rubrique "question pour un champion" on m'a demandé quelle pondération en terme de temps de travail qui s'applique pour un AED qui travaille un jour férié et le week-end?
Merci d'avance

J'ai une question : un AED est-il sous la responsabilité du gestionnaire???Le ou la CPE ne sait pas...Le secrétariat ne peut pas appeler le lycée mutualisatuer ou à défaut le Rectorat...Je trouve de plus en plus injuste de solliciter le gestionnaire pour tout et /ou rien...A chacun son job et les responsabilités.Quand un agent territorial est concerné,on pose la question au CPE?

Quand on regarde sous Winnie, on trouve l'arrêté du 15 janvier 2002, relatif à l'application du décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
"Article 5 - Lors de l'élaboration de l'emploi du temps des agents, les sujétions de travail liées à la nature des missions ou à l'organisation des horaires de travail donnent lieu à majoration des heures travaillées, dans la limite de la durée annuelle de travail. Cette majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes :
a) pour la onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées consécutives précédentes l'auront été, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;
b) pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d'un travail minimum de deux heures, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;
c) pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;
d) pour les interventions de nuit, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.
Par ailleurs, lorsqu'un travail est exercé en dépassement du plafond hebdomadaire prévu par le cycle de travail, au cours de périodes correspondant à des pics d'activité exceptionnels identifiés dans ledit cycle, un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué ; soit 1 heure 6 minutes pour une heure effective."

Bonjour,

Un AED travaille un WE ou un jour férié?
Quelle tâche est impérative pour que celui-ci soit obligé de travailler ces jours.

Par exemple, lorsqu'il est de service à l'internat et que les élèves arrivent la veille au soir...

j'ai posé la question pour dormir moins couillon ce soir tout simplement. Effectivement l'internat de mon bahut est ouvert le week-end et certains jours fériés, ça arrive dans les coins paumés
Merci pour vos réponses

LuckyLoser a écrit:

Quand on regarde sous Winnie

   
 

Ce texte semble s'appliquer dans la mesure où il correspond à l'application du décret 2000-815 du 25 août 2000, cité en référence dans le décret 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Je n'ai jamais essayé d'ajouter des pondérations sur une nuit décomptée forfaitairement, c'est encore un truc non prévu par le législateur, ça.

merci pour la précision Winnie

Dans ce doc il y a aussi, le"b", les heures de nuit qui devraient être majorées.

Pour la nuit c'est dans le décret de 2003.

Bonjour,

Merci pour la précision. Trop fort.

La nuit, un jour férié et le dimanche?

En réalité, les décomptes effectués du temps de travail relèvent plus du bricolage que d'autre chose... Et les pratiques peuvent varier d'un établissement à l'autre et d'une académie à l'autre. Le décret cité par Winnie prévoit que "Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures." Pour le reste, c'est le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, et l'arrêté du 15 janvier 2002. Le premier texte parle de service de nuit et le second de travail de nuit...

merci

Bonjour à tout le monde,

Je m'inscris ici car peut-être que certains auront la réponse à mon problème.
Je suis AED et cette année je faisais des nuits d'internat. En mai plusieurs ont sauté à cause des jours fériés, je voulais savoir comment s'effectue le comptage des heures dans ces cas là (et si vous avez une source officielle qui l'explique c'est encore mieux).
Merci d'avance !

bonjour,

de manière usuelle, on considère que la nuit qui précède le jour férié correspondant au jour férié.

exemple : mardi férié, nuit du lundi au mardi férié non récupérable. La service de nuit du mardi au mercredi doit être effectuée dans les internats ouverts les veilles de reprise (dimanche soir habituellement)

Ok, mais rien de bien concret en terme de texte sur lequel s'appuyer ? Je crois qu'on veut nous la faire de sorte à ce que les AED ayant une nuit à cheval sur un jour férié rattrapent les heures de la nuit qui ne sont pas sur ce jour.

Notre établissement organise une porte ouverte un samedi matin notre cpe veut rendre obligatoire la présence des aed. Est on obligé d'effectuer ces heures alors que nous ne travaillons pas le samedi habituellement.
Cordialement

Hello,
tu peux faire simplement des heures de récupération.

Sev76 a écrit:

Notre établissement organise une porte ouverte un samedi matin notre cpe veut rendre obligatoire la présence des aed. Est on obligé d'effectuer ces heures alors que nous ne travaillons pas le samedi habituellement.
Cordialement

Oui, un EDT peut être aménagé en fonction des nécessités du service. Bien entendu il y aura récupération.

Le climat est tendu avec nos cpe, nous ne voulons pas faire ces heures car ils n'ont pas voulus nous donner d'heures pour notre formation. Ils refusent de nous donner du temps pour notre formation professionnelle et il faudrait que l'on donne de notre temps personnel. A quoi s'expose t'on si l'on refuse de venir ?
Merci pour vos réponses

Le contrat d'un AED prévoit un volant d'heures de formation obligatoires. Si elles vous ont été refusées, il y a matière à contentieux. Je conseille de vous rapprocher du CE qui n'a peut-être pas connaissance de ce manquement et de commencer par régler cela avant de parler des heures de la JPO.

Ricky Martin a écrit:

Bonjour à tout le monde,

Je m'inscris ici car peut-être que certains auront la réponse à mon problème.
Je suis AED et cette année je faisais des nuits d'internat. En mai plusieurs ont sauté à cause des jours fériés, je voulais savoir comment s'effectue le comptage des heures dans ces cas là (et si vous avez une source officielle qui l'explique c'est encore mieux).
Merci d'avance !

Le décompte est effectué comme pour tout le monde. La règle est, notamment, rappelée dans la circulaire du 21 janvier 2002 :
sauf dispositions législatives contraires (commémoration de l'abolition de l'esclavage, Vendredi et Saint-Etienne), "les jours fériés légaux [...] sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier."

Ricky Martin a écrit:

Ok, mais rien de bien concret en terme de texte sur lequel s'appuyer ? Je crois qu'on veut nous la faire de sorte à ce que les AED ayant une nuit à cheval sur un jour férié rattrapent les heures de la nuit qui ne sont pas sur ce jour.

Il n'existe pas de textes, ni de jurisprudence, sur tout dans la vie.
Je vois, par ailleurs, que le concours des idées saugrenues continue... Mais il n'y a pas lieu de "rattraper" les heures du 2 mai puisque "les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération." (règle reprise à l'article L. 3133-2 du code du travail).