Bonjour à tous
Je sais que le sujet n'est pas nouveau, mais pour mon établissement si puisque la communauté de communes vient d'instaurer une redevance incitative pour les particulier comme les collectivité (avant rien n'existait): la TEOM, que ne payaient déjà pas tous les personnels logés de l'établissement (ceux de l'intérieur non et ceux des pavillons extérieurs si) est remplacée par la REOM et pour le lycée une redevance spécifique. Or pour la com com, le lycée doit prendre en charge la totalité et veut nous donner des containers identiques (mêmes codes- barres) pour l'ensemble du site.
Pourquoi pas, mais je voudrais être sûr que c'est vraiment règlementaire. Or j'ai du mal à trouver des textes qui concerne la REOM
D'autre part, c'est plus une question de principe qu'autre chose car rien n'empêchera les personnels logés de mettre leurs sacs poubelles dans les containers lycées. Et vaut il vraiment le coup de se fâcher avec tout le monde pour une question de principe (je précise que je ne suis pas logé...)?
Merci pour vos avis éclairés

C'est bien à l'occupant d'un logement d'assumer la charge financière de cette taxe. Du reste, dans le parc privé, le propriétaire met cette part de la taxe foncière à la charge de son locataire en l'ajoutant aux charges d'eau, de chauffage,...
Est-ce que ça vaut le coup de se facher avec les gens ? Bonne question. A toi de voir si tu préfères être dans les clous en terme réglementaire ou si c'est mieux de ne rien demander à personne histoire de continuer à se faire des risettes.
La réglementation est faite pour être appliquée, même si elle ne fait pas plaisir à tous...
Et pense au gestionnaire qui te succédera et qui en plus de devoir appliquer la réglementation, va devoir se justifier sur pourquoi il est si méchant alors que tu étais si gentil. Et je ne suis pas sûre que les gens jouent au chat et à la souris en promenant leurs sacs poubelles pour gagner 3 francs 6 sous.

N'est-ce pas indiquer sur les attributions de concessions (certaines collectivités l'inscrivent) ?

Taxe ou redevance, c'est pareil. Article 1 (point VIII de l'annexe) du décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.
Ce sont des charges du propriétaires qui peuvent être récupérés sur le locataire.


Par contre pour le lycée, ça va pas le faire. Le proprio c'est la Région, donc c'est à elle de décider qui paye la REOM. Pour le lycée, elle ou le lycée. Pour les logements, elle ou les locataires.

J'ai ouï dire que certaines collectivités "avant-gardistes" pratiquent le forfait dans le cadre de la pesée embarquée ; tout foyer paie un forfait annuel lorsqu'il n'utilise pas le système mis en place, les éventuels fraudeurs sont donc mis à contribution...

Bonjour

En tant que comptable, doit-on rejeter un mandat pour le paiement de la redevance sur les ordures ménagères qui concerne exclusivement les logements de fonction ? Si oui, comment le motiver ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Taxes sur les ordures ménagères : qui en est redevable ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.


souce : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-ordures-menageres


Donc oui, on rejette et on tape du pieds en demandant expressément d'arrêter de prendre les gens pour des c**s.

D'après ce que tu cites, en théorie si la facture est faite à l'EPLE et que la CT propriétaire dit que c'est à nous de payer, on peut payer. Et ensuite, soit on refacture aux occupants, soit (soyons fous) on intègre le montant dans le calcul annuel des prestations accessoires (aussi appelées charges locatives, comme par hasard).
La question deviendrait alors de déterminer ce qui est compris dans le forfait de "prestations accessoires". J'ai toujours pensé qu'il n'y avait que l'eau, le gaz, l'électricité et le chauffage, surtout si on se réfère aux notes de France Domaine. Mais les interprétations des CT peuvent être divergentes. Voire faire preuve de créativité, j'imagine.
Je crois qu'avant de rejeter je prendrais l'attache de la CT.

Ici c'est l'inverse, la CT a mis un moment avant de comprendre qu'il était impossible de payer à sa place. Elle a fini par payer et a émis un titre de recettes pour le remboursement, l'établissement facturant à son tour les personnels logés avec acte du CA.

Donc in fine c'est le fonctionnaire qui paie ?

Bien sûr, c'est juste que c'est parfois un peu compliqué pour y parvenir.