Payer vous une redevance Ordures ménégères ?

Imputation budgétaire ? Chapitre ? Compte ?

d'après l'art 1521-II du CGI, les EPLE sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas les personnels logés). S'il s'agit d'une redevance instituée par la commune, qui entraîne la suppression de la taxe, il n'y a pas d'exonération. Sur un D/651..par exemple (pas un 631 puisqu'il ne s'agit pas d'une taxe).

J'utilise un 635 (je ne pretends pas avoir raison ) mais je suis pas d'accord avec le 651....(cf la bible verte)

Le service n'étant pas obligatoire et pas unique, puisque l'on peut avoir recours à des entreprises de récupération, j'utilise le 6288. Au chapitre C, mais là j'oblige personne !!

chez moi c'est obligatoire puisque c'est une taxe votée par la communauté de commune...
au fait mon gars bonne fête ....

Barbara est un homme ??!!

AUjourd'hui c'est Ste Barbe

Bozinchu a écrit:

AUjourd'hui c'est Ste Barbe

Dans ce cas, merci

D635 ou D 6288.

C 635

ZD, mais juste histoire de faire c....