NOTION DE DEPASSEMENT DE CREDITS

il a raison et tort...
si les crédits sont régulièrement ouverts et sincères on paye
s'il fallait payer quand les recettes sont supérieures aux dépenses, on n'aurait que des CAF et jamais d'IAF

QUand on a un resto d'application (par exemple) on peut avoir un 701 en budget prévisionnel à 100 et un 6013 à 100 également
A la fin de l'année si tu as 20 en 701 et 99 en 6013 tu as respecté le budget et pourtant tu l'as dans les dents...
après faut voir les crédits et les notifications de subventions...

Ce qui m'étonne c'est que le problème intervient au service VE où normalement on maîtrise les recettes et donc les dépenses. J'avoue ne pas comprendre d'où vient le "déficit".

Difficile de se prononcer sans plus de précisions, notamment la nature des crédits concernés.
La plupart du temps, le service VE est utilisé pour gérer des crédits d'État (fonds sociaux, etc) voire des bourses de collectivités. Dès lors, difficile de justifier des dépenses supérieures aux recettes....sauf à abonder par PFR

Bonjour à tous,

Je n'ai pu continuer à fournir des explications car j'ai été absent pour des raisons personnelles. Vous voudrez bien m'en excuser.

En fait la situation du VE est la suivante :

l'activité "infirmerie " présente un disponible négatif car j'ai du faire face à un remplacement de matériel en urgence mais les crédits d'Etat ont été ouverts régulièrement et le disponible du service est positif.

Je pensais donc que les crédits étant suffisant au niveau du service, l'AC pouvait payer la facture.

Merci à vous.

Activité "infirmerie" en VE ?????? sur quels crédits ?

@volcan

Sur Dotation Globale de Fonctionnement

Ces crédits auraient dû être ouverts au service ALO.
Le service VE est prévu pour des "actions visant à la santé et la citoyenneté..." (cf M9.6), donc il s'agit du CESC mais pas des crédits liés au fonctionnement de l'infirmerie.

il faut se rappeler qu'au début il était préconisé par les rectorats d'ouvrir les crédits de l'infirmerie au VE

Rien ni aucun texte n'interdit d'ouvrir les crédits infirmerie au VE. Si la santé scolaire n'est pas de la vie de l'élève alors on se demande ce que c'est...
Donc VE ou ALO ...perso c'est VE

Aucun texte n'interdit certes, mais la définition du service VE donnée par la M9.6 semble assez claire sur l'utilisation des crédits que l'on y affecte. À moins bien sûr de considérer que l'achat de pansements et d'aspirine entre dans le cadre "d'actions visant à la santé"....
Une ligne ALO avec un beau code Infirmerie et le collègue ne se serait jamais posé la question d'un quelconque dépassement.

@Ed
et bien, justement, il n'y a pas de dépassement au niveau du service...

Il faut arrêter d'écrire que l'on court circuite le CA en ayant plus de dépense que de recette sur un service. Le CA vote une ouverture de crédit par service donc l'autorisation de dépenser est votée par le CA, il n'y a pas besoin de faire voter des PFDR en cours d'année pour couvrir. D'ailleurs, vous ne feriez que voter une autorisation de dépense supplémentaire, plutôt absurde comme résultat. Pour finir la boucle, le CA votera définitivement ce dépassement au COFI.

J'ai l'impression qu'à vouloir limiter les risques, car c'est sans doute ça qui est derrière la tête du comptable en question, on invente des carcans plus rigides que la réglementation.

On en est à vouloir trancher si les dépenses d'infirmerie doivent "réglementairement" aller sur VE ou ALO. Le fait que la règle soit floue sur ce type de sujet précis me rassure car j'ai encore des choix à présenter au moment du budget. Et puis celà reste le choix de l'ordo. Le contrôle de légalité pourrait éventuellement émettre le souhait que celà soit différent et encore...

l'infirmerie au VE me fait sourire
si un prof est malade il ne pourrait prétendre être soigné ?
A la condition d'ailleurs, d'avoir mal à la tête seulement le matin de 9h à 11h puis de 14h à 16h et pas le mercredi après midi et pas le vendredi...

V.M.B a écrit:

Rien ni aucun texte n'interdit d'ouvrir les crédits infirmerie au VE. Si la santé scolaire n'est pas de la vie de l'élève alors on se demande ce que c'est...
Donc VE ou ALO ...perso c'est VE

Pareil.

Ed a écrit:

Aucun texte n'interdit certes, mais la définition du service VE donnée par la M9.6 semble assez claire sur l'utilisation des crédits que l'on y affecte. À moins bien sûr de considérer que l'achat de pansements et d'aspirine entre dans le cadre "d'actions visant à la santé"....

Non, mais l'achat d'un audiomètre ou de pilules du lendemain, oui. Et une bonne partie du boulot d'infirmière (ou infirmier) scolaire, c'est de la prévention.
Et les crédits CESC (financement DGF) sont au VE, donc c'est cohérent.

Bozinchu a écrit:

l'infirmerie au VE me fait sourire
si un prof est malade il ne pourrait prétendre être soigné ?
A la condition d'ailleurs, d'avoir mal à la tête seulement le matin de 9h à 11h puis de 14h à 16h et pas le mercredi après midi et pas le vendredi...

Les missions des personnels infirmiers sont clairement à destination des élèves... Statistiquement, 10 visites de personnels par an à l'infirmerie sur 1500 passages minimum, ça ne justifie pas une imputation au ALO pour moi.
Et pi d'abord le choix du ALO ou VE c'est l'autonomie de l'EPLE, na
En plus j'ai mis une ligne au SRH aussi...

Ed a écrit:

Aucun texte n'interdit certes, mais la définition du service VE donnée par la M9.6 semble assez claire sur l'utilisation des crédits que l'on y affecte. À moins bien sûr de considérer que l'achat de pansements et d'aspirine entre dans le cadre "d'actions visant à la santé"....
Une ligne ALO avec un beau code Infirmerie et le collègue ne se serait jamais posé la question d'un quelconque dépassement.

Chez moi l'infirmière n'est pas une simple distributrice de cachetons ou de capotes, mais aussi une conseillère, une psy, etc..., et présente des projets relatifs à la santé physique et mentale des gamins. Donc VE.
Stop aux vues réductrices.

Aucune vue réductrice, une différence d'appréciation d'un texte entre nous deux. Personnellement je dissocie deux choses :

- Distribution de cachets : fonctionnement courant d'un service de l'établissement = part de DGF ouverte sur le service de fonctionnement : ALO
- Actions liées à la santé et la citoyenneté : crédits ouverts sur le service prévu pour cela, le VE. Bien souvent financées sur ressources affectées.

En matière de vue réductrice : chez moi ces actions ne sont fort heureusement jamais pilotées par la seule infirmière mais plutôt par une équipe, je ne vois donc pas pourquoi les identifier sur une ligne infirmerie. Je préfère de loin les regrouper sur le code CESC

On discute bien de quelques centaines d'euros de cachetons et pansements là ??!!
Franchement, on peut discuter de l'opportunité de gérer la repro pédagogique sur AP ou ALO mais la boîte à bobo de l'infirmière n'a jamais fait basculer les équilibres sur un budget donc c'est un peu un non sujet à mon sens.
Cela dit, j'ai déjà eu une remarque sur le sujet (je gérais sur ALO, le contrôle de légalité m'a demandé de gérer sur VE). Et j'imagine tout à fait que ma carrière me donnera bien l'opportunité de recevoir la remarque inverse un jour ou l'autre.