fusion EPLE intégration classes 1 et 2

Bonjour,

Dans le cadre d'une fusion d'EPLE, lors de l'intégration des classes 1 et 2 pour les immobilisations, je suis face à un problème :
J'ai intégré les biens achetés par le biais de mandats aux comptes de classe 2, le compte de paiement utilisé est le 581
J'ai intégré les financements par le biais de recettes aux comptes de classe 1 concernés, le compte de liaison utilisé est également le 581
les dépréciations sont comptabilisés par une recette au 777 avec le 139 en compte de liaison, et par mandats du 6811 et comptes 28XX comme comptes de paiement.

Au bout du compte, il me reste un solde non nul au 585, qui correspond aux biens achetés sur fonds propres.
Je me demande comment intégrer ce solde dans la compta de l'EPLE repreneur, sans que cela pose de problème entre le fonds de roulement budgétaire et le fonds de roulement comptable, car si une recette peut solder le 585, cela me crée un excédent de fonds de roulement budgétaire par rapport au FDR comptable.

Est-ce que quelqu'un aurait une solution?

Merci

AC-DC a écrit:

...Au bout du compte, il me reste un solde non nul au 585, qui correspond aux biens achetés sur fonds propres.
Est-ce que quelqu'un aurait une solution?...

Je n'ai pas de solution a priori mais j'essaie de comprendre.

Les biens financés sur fonds propres ont fait l'objet de mandats en classe 2 les années précédentes et pour l'intégration, tu "repasses" pour ordre les mandats dans la nouvelle compta. Jusque là OK.

La contrepartie au Passif de ces soldes de la classe 2 que tu as repris se situe au c/1068 de la compta que tu "fermes".

Tu comptes intégrer comment le solde créditeur de ce c/1068 dans la compta de destination?

La solution n'est t-elle pas de procéder à l'intégration d'un second bilan d'entrée pour opérer la fusion, sans repasser de mandats ni d'OR?

Le fait de passer par un second bilan d'entrée présente effectivement l'avantage de ne pas créer de déséquilibre de FDR ou de reste au 581.
Je ne l'ai pas utilisée parce que dans une présentation liée aux fusion, mais un peu ancienne, il était marqué qu'on devait utiliser des mandats et des recettes.
Dans cette présentation, on pouvait régulariser le 581 par une recette au 77188, compte qui n'existe plus...

AC-DC a écrit:

...car si une recette peut solder le 585, cela me crée un excédent de fonds de roulement budgétaire par rapport au FDR comptable...

Je ne comprends pas cette affirmation.
Une recette abonde le FDR, qu'il soit budgétaire ou comptable, dès lors que tu intègres ton résultat prévisionnel dans le calcul par le haut de bilan...

Le problème vient du solde du 581 : pour le solder, je passe une recette en classe 7, qui va me créer un résultat qui plus tard sera intégré en classe 1. seulement l'utilitaire de contrôle périodique de GFC me dit que ça crée une différence entre le FDR budgétaire et le FDR comptable du montant de la recette en question, et qu'il s'agit d'un contrôle bloquant du COFI.

C'est cette situation que je ne comprends pas : pourquoi cette recette qui crée un résultat n'a pas d'impact sur le FDR comptable selon GFC.

Si tu as un tableau récap, envoie-le moi par courriel, parce que là, j'ai un peu de mal à tout capter, mais je sais que j'ai eu une régul d'immo à faire il y a deux ou trois ans, j'avais aussi un souci de FDR budgétaire/FDR comptable, et (je ne sais plus comment mais je vais retrouver) j'avais réussi à m'en sortir.

AC-DC a écrit:

...C'est cette situation que je ne comprends pas : pourquoi cette recette qui crée un résultat n'a pas d'impact sur le FDR comptable selon GFC.

Peut-être est-ce simplement parce que tu n'as pas encore transféré la recette en compta géné?

Sinon, je ne comprends pas cette discordance.

La solution d'une intégration par bilans d'entrée avec un état de concordance joint au COFI (avec les autres paperasses que doit générer la fusion...) me semble plus séduisante a priori.

Mais attend peut-être de voir ce que Winnie te dira, l'ourson peut se montrer inspiré...

J'ai fait l'opération l'année dernière.
Nous sommes uniquement passés par des écritures de comptabilité générale (je ne vois pas ce que viennent faire des écritures de comptabilité budgétaire là-dedans. Imagine que tu n'aies pas assez de crédits ouverts. Que se passerait-il ? La fusion des établissements n'aurait pas lieu ?).
Si tu veux, je peux t'envoyer les écritures.

Bon courage,

France-Galles a écrit:

J'ai fait l'opération l'année dernière.
Nous sommes uniquement passés par des écritures de comptabilité générale (je ne vois pas ce que viennent faire des écritures de comptabilité budgétaire là-dedans. Imagine que tu n'aies pas assez de crédits ouverts. Que se passerait-il ? La fusion des établissements n'aurait pas lieu ?).
Si tu veux, je peux t'envoyer les écritures.

Bon courage,

Je suis intéressé par ces écritures. Merci de me les envoyer.

Pour cela, il faudrait déjà que l'on puisse te contacter par mail. Or tu n'as pas activé cette option dans ton profil, ni France-Galles d'ailleurs. Cela va sérieusement limiter vos possibilités d'échanges.

Pour la reprise de la compta d'un établissement après fusion, après le COFI de l'établissement qui disparait, on reprend simplement les BS en BE dans l'établissement qui reprend les comptas.
Aucune opération budgétaire.
Mis a part une DBM de plvt pour ouvrir les crédits nécessaires au fonctionnement.

Ca y est, je pense avoir activé l'envoi des mails dans mon profil.
Pour répondre à MOA, je pense qu'AC-DC parle d'une dissolution et d'une reprise au 01/09 ou me trompé-je ?

Bonne journée,

Que ce soit au 01/01 ou au 01/09, la reprise des BS de l'établissement qui disparaît vers un BE dans l’établissement qui l'absorbe est la même procédure.

Le COFI en cours d’exercice doit être fait dans l'établissement d'origine au 31/08 et les BS sont repris en BE.

Aucun ordre budgétaire à passer...

Oui, néanmoins, l'établissement dissout doit solder l'ensemble de ses comptes.
Il n'a donc plus de BS.

Autre précision : tu récupères normalement un 120 ou un 129.
En ce qui me concerne, j'avais récupéré un 129.
Etant donné que j'avais fait un résultat excédentaire sur mon établissement, j'avais donc un 120 et un 129.
Autant te dire que le logiciel (qui n'était pas GFC) n'a pas forcément apprécié au moment du COFI.
Prudence, donc, si tu es dans ce cas-là.

France-Galles a écrit:

Oui, néanmoins, l'établissement dissout doit solder l'ensemble de ses comptes.
Il n'a donc plus de BS.

Tu prends la balance avant solde de tous les comptes et le résultat ventilé (de mémoire).

France-Galles a écrit:

Ca y est, je pense avoir activé l'envoi des mails dans mon profil.

Non, l'onglet doit apparaître sous ton pseudo.