alan33
Invité
 |  Sujet: calcul décompte congé  Lun 25 Jan 2016 - 10:35 | |
| Bonjour,
Je bosse en services académiques (DSDEN). Un de mes agents (ATSS) a été en congé maladie pendant deux mois et 2 semaines. (de fin octobre 2015 à mi janvier 2016 sans interruption)
Sachant que ce même agent a été arrêté 2 semaines et 4 jours, l'année scolaire dernière (mois d'avril), dois-je conclure qu'il ne pourra prendre que 35 jours de congés cette année scolaire? (circulaire du 21 janvier 2003)
En d'autres termes à partir de quand le décompte des congés annuels fonctionne-t-il: période continue de congé maladie supérieure à 3 mois ou concomitance avec le passage à mi-traitement
Merci de vos éclaircissements |
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Winnie
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| | Sujet: Re: calcul décompte congé Lun 25 Jan 2016 - 11:53 | |
| On n'est pas en période continue, c'est certain. Les arrêts ne sont pas obligatoirement consécutifs. Ainsi pour la sécurité sociale on est en année glissante. Pour le calcul des droits à congés je pense qu'il faut regarder sur la période de calcul de l'EDT, donc soit en année civile soit en année scolaire selon l'organisation interne. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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