votre avis quelles pièces doivent être exigées pour le comptable depuis dém'act

TiTI a écrit:

Mais je pense que DEMACT peut être amélioré.

  100% d'accord!

Je fais pareil que Titi pour les PJ.

volcan a écrit:

En qualité de comptable je me contrefous des observations du moment qu'il n'y a pas d'obligation de règlement conjoint et je ne vais pas mettre des BI qui attireront l'œil du contrôleur de la CRC. C'est déjà assez chaud sans donner en plus des bâtons pour se faire battre.

Ce n'est pas pour les observations que je pose la question, car on s'en fiche effectivement, mais pour être certaine que l'acte est accepté et non rejeté, ce qui n'apparaît pas sur l'AR.

Bozinchu a écrit:

Avant nous n'avions pas non plus les avis des autorités...
Nous n'avions que l'AR
Ou alors on m'a menti depuis des années...

Il se trouve qu'ici l'AR permettait de voir à la fois le délai mais aussi s'il y avait acceptation ou non.

MOA a écrit:

Ici pareil, on demande l'acte plus les AR pour Budget et DBM et acte plus récépissé transmission pour les actes transmissibles

Pourquoi cette différence ?

Les observations qui apparaissent dans les BI, on s'en fiche, on est d'accord. Et si un acte n'est pas instruit dans les temps, il devient exécutoire de fait, toujours d'accord. Mais comment déceler un acte qui a été instruit dans les temps et a fait l'objet d'un refus si ce n'est en joignant les AR mais aussi les BI ? Ne serait-il pas plus facile de joindre systématiquement l'AR et le BI à chaque acte transmissible, chacun n'attestant pas de la même chose ?

Je demande les deux : AR et BI.

Ahhhh ! Merci de me rassurer l'ourson. Je trouve en effet ceci tellement plus logique et rassurant pour tout le monde, à commencer pour l'AC. Je vais faire comme toi.

Je persiste à dire que les observations qui n'entrainent aucune effet sur la validité du budget ne concernent pas le comptable et que c'est même dangereux vis à vis du juge des comptes de les mettre mais bon...

Je trouve ça plus que dommage de ne pas avoir intégrer dans le corps de l'acte la date du caractère exécutoire,  de ne pas avoir de tableau récapitulatif incluant date d'affichage et caractère exécutoire, il faut se coltiner le suivi acte par acte.  Je pense que ça faciliterait la vie à tout le monde.

volcan a écrit:

Je persiste à dire que les observations qui n'entrainent aucune effet sur la validité du budget ne concernent pas le comptable et que c'est même dangereux vis à vis du juge des comptes de les mettre mais bon...

Je comprends ce point de vue mais ce ne sont pas les observations qui m'intéressent mais la décision et elle n'apparaît pas dans les AR mais dans les BI.

Et s'il n'y a pas de BI ?
C'est le cas lorsque le budget devient exécutoire à l'issue de l'écoulement du délai.

Partant de ce cas précis, il me semble difficile de dire que le BI est une pièce exigible par l'AC.

Dans "suivi" de l'acte il est facile d'éditer les accusés de réception automatisés, la dernière ligne certifie la date d'AR. Donc en cas d'absence de BI les actes sont exécutoires 15j ou 30 j (budget) après la dernière date d'AR. Nul besoin du BI donc sauf si pb avec acte ou réglement conjoint.

Ma question était en fait une réponse à Alomero qui semble considérer que le BI est une pièce à fournir à l'AC.
Je suis dans ce cas du délai écoulé et je ne pourrai pas produire le BI de l'EN à mon AC même s'il me le demandait très gentillement puisque ce BI n'existe pas.

AMHA le BI n'est pas exigible, réglementairement.
Mais quand il y a une observation certains considèrent que l'AC doit aider le malheureux GM, donc, pour anticiper les questions, je demande les BI. Je me dis aussi que ça m'évitera de devoir, fin décembre, aider un ER à régler les opérations de correction du budget demandées sur un courrier datant d'un an plus tôt, tout ça parce que je n'en ai pas eu connaissance auparavant et que l'ER n'avait rien fait, attendant les (mes ?) consignes.
A vous de voir selon le fonctionnement adopté (ou subi  ) dans vos agences comptables.

Je sais (maintenant) que le BI n'est pas une pièce exigible mais je trouve ce document complémentaire de l'AR. Évidemment, s'il n'y a pas de BI en raison du dépassement de délai, la question ne se pose pas.

Pour résumer disons qu'il est bien que le comptable ait le BI pour son information personnelle et son rôle de conseil mais que ce n'est pas une pièce transmissible avec le budget pour le cofi.

J'aurais tendance à dire qu'une seule pièce suffit mais équipée d'un ordinateur...