J'ai lu, il y a quelques semaines, une réponse de N@n@rd à propos de taxes sur la viande figurant sur les factures.
Malgré de nombreuses recherches, impossible de retrouver ces messages.
Où puis-je trouver des infos à ce sujet ? merci d'avance

Fais-tu référence à une question parue sur le site de la DAF, rubrique EPLE/question de la semaine (semaine 51 et 52, 2006) relative à la cotisation Interbev ?

Ce texte me dit en effet quelque chose ..mais je ne le retrouve pas non plus

La mention de taxes payées sur la viande, mention clairement précisée sur la facture, est-ce légal

Il me semble avoir vu, sur le forum, une réponse deN@n@rd en mars ou en avril.

Je vais aller jeter un coup d'oeil sur le site de la DAF.

Voici la réponse, trouvée...sur le site dans la rubrique "questions-réponses" de gestion financière et comptable :

Les fournisseurs de viande bovine et ovine peuvent-ils légitimement facturer aux EPLE la cotisation due à l'association interprofessionnelle Interbev ?

Non. Les services de la DGCCRF ont rappelé à plusieurs reprises que les contributions à l'Interbev sont des créances de droit privé et ne peuvent être perçues qu'auprès des acheteurs membres de cette organisation professionnelle : les acheteurs publics en sont donc exclus.
Il en résulte que si ce coût est bien évidemment répercuté par le fournisseur dans le prix de revente des produits, il ne doit en aucun cas figurer sur une ligne supplémentaire de facturation : seul le prix de vente fixé dans le cadre du marché (formalisé ou non) doit être payé par l'acheteur public.

Voir :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page110.html

est-ce pareil pour le CTIFL sur les fruits et légumes ?

perplexe a écrit:

Voici la réponse, trouvée...sur le site dans la rubrique "questions-réponses" de gestion financière et comptable :

Les fournisseurs de viande bovine et ovine peuvent-ils légitimement facturer aux EPLE la cotisation due à l'association interprofessionnelle Interbev ?

Non. Les services de la DGCCRF ont rappelé à plusieurs reprises que les contributions à l'Interbev sont des créances de droit privé et ne peuvent être perçues qu'auprès des acheteurs membres de cette organisation professionnelle : les acheteurs publics en sont donc exclus.
Il en résulte que si ce coût est bien évidemment répercuté par le fournisseur dans le prix de revente des produits, il ne doit en aucun cas figurer sur une ligne supplémentaire de facturation : seul le prix de vente fixé dans le cadre du marché (formalisé ou non) doit être payé par l'acheteur public.

Voir :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page110.html

Nous sommes concernés.
Doit-on les déduire des factures ?
J'ai toujours vu cette taxe.
Que fait-on ?


Merci pour vos réponses et bonne journée à toutes et tous

Nous allons aborder cette question dans le cadre d'une réunion du groupement d'achats et je recherche le texte , ou une réponse de la DGCCRF à ce sujet.
Savez-vous où je pourrais le trouver ?

Ben ......comme Tobias, j'aimerais bien savoir ce que l'on doit faire, car la taxe en question, elle apparaît sur toutes nos factures de viande ovine et bovine .... :silent:

Chers collègues, vos avis et suggestions sur la question

Il y a quelques mois, j'ai envoyé une bafouille à notre principal fournisseur de viandes, au nom de tous les établissements de l'agence comptable, lui expliquant les remarques de la DGCCRF et de notre Cher Ministère...

Résultat: pas de réponse. Mais les factures suivantes ont fait apparaitre la même ligne avec un changement d'intitulé rédigé désormais en Austro-hongrois (on n'y comprend rien).

Bref, j'ai laissé tomber.

j'ai d'autre chats à fouetter (dont certains matous enseignants comme celui qui cherche des noises à VI)

Mais si des collègues ont des solutions efficaces, je suis preneur

C'est le genre de réponse de notre administration que j'ADOOORE et qui m'exaspère:
OK pour qu'elle soit répercutée (l'Interbev) sur les prix pratiqués par le fournisseur mais surtout, il faut pas que ça se voit alors, ne payez pas des factures où l'Interbev figurerait!.... Quelle hypocrisie...