DAF A3 - Actualité de la semaine du 9 au 13 Mai 2016
Auteur : DAF A3 - Mise à jour : 09/05/2016
Nous vous informons de la publication de l'instruction DGFiP n°16-0008 du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.
h t t p : //
circulaires.legifrance.gouv.fr/
pdf/2016/04/
cir_40808.pdf
Ce texte, applicable aux EPLE, abroge l'instruction n° 07-024-M0 du 30 mars 2007 et commente la liste des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable à l'appui des opérations de dépenses.
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Dim 8 Mai 2016 - 12:48
