depenses ,subbvention ,epcp

Concernant l'EPCP nous avons fait voté en CA la chose suivante , dépenses inférieure à 4000€ publicité trois devis , entre 4001 et 90000 € publicité obligatoire par le net ou autre ,au dela de 90001 € procedure de marché public .
La région nous a doté d'une subvention pour l'équipement pédagogique de 15000€ ,décomposée en plusieurs petites subventions (7500+ 2900 .....)pour acheter du matériel tres spécifique.L e professeur me donne sa commande avec 1 seul devis . Je lui explique que pour respecter la réglementation et ce qui a été voté en CA , il faut jouer la carte de la transparence et me fournir plusieurs devis.Une heure après il revient avec le même devis contresigné du chef d'établissement comme quoi il n'y a que se fournisseur qui fait se type de matériel !
a part le fait qu'on me prend pour un idiot ,qu'en pensez-vous ? accepteriez-vous de passer commande puis de payer dans ces conditions Merci pour vos conseils

intendant91 a écrit:

a part le fait qu'on me prend pour un idiot ,qu'en pensez-vous ? accepteriez-vous de passer commande puis de payer dans ces conditions Merci pour vos conseils

Comme tu as ttes les ref., regarde pour trouver d'autres fournisseurs.
Comme cela, s'il y a d'autres tu pourras respecter ta procédure et demander qui est le plus bête des deux
Sinon, il n'y a effectivement qu'un seul fournissuer mais tu en sera sur !

Je pense qu'il ne faut pas être plus royaliste que le roi: tu t'acquittes des obligations relatives au CMP en tant qu'adjoint du CE dans ses fonctions de pouvoir adjudicateur.

Fais au plus rapide pour toi, passe cette commande, mais conserve bien le devis signé du CE. C'est sa responsabilité qui est engagée, une observation arrivera peut-être un jour mais tu sauras te dédouaner.

Si vraiment tu crois qu'il n'est pas de mauvaise foi mais juste ignorant du sujet, tu peux le rappeler à ses obligations gentiment, au besoin pas écrit mais la démarche n'est déjà plus la même.

Bon courage car l'EPCP avec le soutien de son CE c'est déjà la m***e, mais s'il n'y a même pas cela, c'est

"accepteriez-vous de passer commande puis de payer dans ces conditions Merci pour vos conseils"

Non

Une MAPA l'ordonnateur ne sait pas si un fournisseur unique.
Les devis, dans ces conditions, c'est le moyen-âge, et il faut jeter le CMP.

Alors pourquoi avoir les procédures allégées.....les devis= documents préparatoires, une indication(financière) dans domaine inconnu.....

Et, les familles..... même si ds subventions + lignes et proposition pour les matériels..... y de l'inspecteur sous roche.........

intendant91 a écrit:

Une heure après il revient avec le même devis contresigné du chef d'établissement comme quoi il n'y a que se fournisseur qui fait se type de matériel !

Ce CE étant soit un crétin soit un ignorant de deux choses l'une : si modeste GM, dire amen au chef (tout en lui rappelant qu'il n'est pas chez mamie et qu'on ne fait pas ce qu'on veut, tout ordonnateur qu'on soit), commander mais n'aposer sa signature nulle part. En cas de problème il n'aura qu'à expliquer à qui veut l'entendre que le code des marchés publics ne servant à rien il s'assoit dessus de son royal derrière.
Si puissant AC alors refus net et attendre la réquisition, s'il trouve ça plus intelligent que demander deux pauvres devis (au prix de 24 précieuses heures en moyenne) alors il aura mérité d'assumer l'entière (ir)responsabilité de ses actes.
Parce que protéger le c** de gens inconscients de leurs propres obligation c'est bien, mais quand ce sont des crétins eh bien on les laisse se noyer dans leur bêtise.

Ce qui est vrai, c'est que le gestionnaire à un rôle de conseil. Si l'ordonnateur ne veut pas respecter le CPM, c'est son problème A LA CONDITION EXPRESSE que le gestionnaire puisse prouver que ce n'est pas de son fait. Ne jamais oublier que le délit de favoritisme concerne en premier la personne qui à la charge effective des marchés et pas forcément le pouvoir adjudicateur. Si le CE ne voulait pas respecter le CPM, je lui donnerais le carnet de bon de commande car hors de question que je signe un bon dans ces conditions.

Ensuite, ne pas oublier la notion d'opération. Dans votre cas, le montant de l'opération - même divisée - en plusieurs lots me semble être de 15 000 et donc de par votre propre règle justifier une publicité internet.

Enfin de 4000 à 90000, se contenter d'une simple pub internet peut s'avérer insuffisant (voir le site et la jurisprudence pour les détails).

nikkko a écrit:

Si puissant AC alors refus net et attendre la réquisition, .

Il ne peut y avoir réquisition ; ou plutôt, il ne peut y avoir refus justifié du comptable de payer car ce dernier n'est pas juge du respect du CPM.

c'est le problème du produit spécifique...
si le prof préfère utiliser tel manuel scolaire plutot qu'un autre moins cher, ce n'est pas à nous d'en juger
si un prof de techno me dit qu'il souhaite Ch...y robot plutot qu'un autre appareil à commande numérique, là encore, on est dans la pédagogie

chacun son job

Pour faire diversion et sauver ce pauvre CE (je plaisante, je plaisante).

C'est bien d'avoir voté une politique d'achat, mais a-t-elle était transmise.

Parce qu'en fouillant sur la possibilité de signer un contrat pluri-annuel sur la base de l'EPCP j'ai trouvé ça qui tout en bas impose la transmission de la politique d'achat.

Sinon, comme Nanard, bon de commande signé par le CE. Et si c'est la guerre froide, une petite information du CA lors des questions diverses sur le non respect de la politique d'achat voté par lui, avec insistance pour que cela soit versé au procès verbal.

N'ayant trouver la réponse sur le forum (peut etre mal vu), j'aimerais savoir comment changer de code de famille quand on s'est trompé : exemple fictif : le mandat 100 n'était pas dans la famille produits surgelés mais dans la famille viandes fraiches.
En compta budgétaire, les réimputations ne connaissent pas les codes familles.
Merci,

L'article 16 du décret du 30 août 2004 prévoit que le chef d'établissement peut signer, sans l'autorisation du CA, tout marché :
- s'il est prévu dans l'EPCP
- s'il est financé par des ressources affectées
- en cas d'urgence etc.....
Me trompe-je ou bien c'est le cas ici : la collectivité territoriale subventionne pour acheter du matériel pédagogique spécifique, n'est-ce-pas?
Donc, moi je mandate hors EPCP.
J'ai bon?

Sauf erreur de ma part, il était question dans les réponses du respect du CMP et non de l'autorisation du CA avec l'EPCP.

réponse à Sebastien, pour les changements de familles, les réimputations ne sont pas prévues, il faut faire un ordre de reversement et remandater au bon compte. Gfc devrait prévoir les réimputations de code de famille comme il le fait pour les codes de gestion

intendant91 a écrit:

Une heure après il revient avec le même devis contresigné du chef d'établissement comme quoi il n'y a que se fournisseur qui fait se type de matériel !

Pour la blague, imagine que tu trouves un fournisseur qui présente le même type de produit... Tu le contresignes et le postes par courrier en l'adressant au CE.
hi hi hi la tête du CE en voyant le devis contresigné.