laïcité dans l'enseignement supérieur

Face aux débats récurrents sur la question du voile à l’université, l’Observatoire de la laïcité s’est auto saisi de la question de la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public. Après de nombreuses auditions et l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des universités et établissements publics d’enseignement supérieur, l’Observatoire publie son avis le 15 décembre 2015.
L’Observatoire rappelle que les personnels de l’enseignement supérieur public sont soumis aux mêmes règles applicables à tous les fonctionnaires et, plus largement, à tous les salariés exerçant une mission de service public. En conséquence, ces personnels ne peuvent pas manifester, par le port de signes ou de tenues, leurs convictions religieuses. Cette obligation ne concerne pas les intervenants extérieurs invités pour des conférences au sein de l’établissement. Pour les étudiants, la situation est autre. Les étudiants sont considérés comme des usagers du service public de l’enseignement supérieur. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n’impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. Les étudiants peuvent donc porter des signes et des tenues manifestant leur appartenance religieuse comme ils peuvent afficher leurs opinions politiques. Leur comportement ne doit cependant pas être prosélyte ou perturber le fonctionnement de l’établissement. Reprenant la position de la Commission Stasi dans son rapport de 2003 (les étudiants sont "des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n’est donc pas question d’empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques"), l’Observatoire considère qu’il n’est "ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur publics". Néanmoins, il invite les établissements à se doter d’une charte d’établissement précisant les droits et obligations de chacun et à instaurer un référent laïcité.
Pour le cas particulier des élèves des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), l’Observatoire rappelle que les étudiants qui ont réussi le concours sont des fonctionnaires stagiaires et sont soumis à ce titre à une obligation de neutralité.

l'avis du 15 décembre 2015

source : lettre service public n° 325