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 compensation vacations et dépenses non justifiée régie voyage

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AuteurMessage
ggéo
Invité




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MessageSujet: compensation vacations et dépenses non justifiée régie voyage   compensation vacations et dépenses non justifiée régie voyage Icon_minitime14/12/2015, 10:50

Bjr

Données du problème:
Soit un prof régisseur d’avance de voyage qui n'a toujours pas justifié ses dépenses un mois après : nous demandons ce jour à l'ordo un ordre de versement à son encontre
Soit le même prof qui est payé pour des vacations réalisées dans le cadre du cfa , budget annexe du même EPLE

Le comptable peut il compenser sur la base juridique de l'ordre de versement à peine émis  ?

Merci
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: compensation vacations et dépenses non justifiée régie voyage   compensation vacations et dépenses non justifiée régie voyage Icon_minitime14/12/2015, 11:09

ggéo a écrit:

Le comptable peut il doit compenser sur la base juridique de l'ordre de versement à peine émis  ?

Merci

pour moi oui
et je l'ai déjà fait
un AED qui a été payé en vacations (école ouverte) et qui m'avait mis un clou (chèque en bois) c'est vu retirer l'équivalent de la somme ..

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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