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 regie d'avance voyage et pj de depenses

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nikkko
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MessageSujet: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 8:09

Dans le cadre d'un voyage dans un pays où la culture locale est la négociation de prix sur place et l'absence de facturation, comment fait-on pour justifier des paiements du regisseur ?
De même, pour un hebergement dans le même pays au moeurs economiques très différents du notre, n'est-il pas gênant de payer le séjour à un membre de la famille du proprio habitant en france, en son nom propre et pour le compte de son papa proprietaire au pays ?!
En résumé quelqu'un sait comment on peut faire les choses bien quand un voyage se déroule dans un pays où l'on est beaucoup moins rigide (ce qui est une formulation bien faible en regard de la réalité...) que chez nous ??? Une note griffonée du chauffeur de bus qui a negocié le prix sur le moment, signée par lui-même et notre régisseur a-t-elle une quelconque valeur justificative ?
A l'aide, là je ne sais plus que faire.... Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 8:35

Impossible de répondre. Cela dépend des PJ... et du comptable.
Par contre, une piste : le seuil "dispensant" d'une facture ou d'un mémoire est de 230 € ; ce qui devrait "sollutionner" la grande majorité de tes PJ et te permettre de te contenter de piéces approximatives sans danger.

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MessageSujet: règie d avance   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 8:51

Nous avons eu ce cas. Dépenses dans le genre : poste de péage plus ou moins sauvage dans la brousse, évidemment pas de PJ.
Tenir compte du seuil ; il me sembleque nous avions joint des certificats administratifs.
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nikkko
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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 8:54

N@n@rd a écrit:
Impossible de répondre. Cela dépend des PJ... et du comptable.
Par contre, une piste : le seuil "dispensant" d'une facture ou d'un mémoire est de 230 € ; ce qui devrait "sollutionner" la grande majorité de tes PJ et te permettre de te contenter de piéces approximatives sans danger.
Allons bon, il y a un seuil de tolérance ?! une reference à ça où c'est du domaine de la tolérance des CRC ?
Par contre, effectivement ça solutionne qq petites choses mais pas le bus sur place (>800 euros). Pour ça personne n'a une solution miracle (pj crée d'avance prévoyant une marge de manoeuvre au regisseur et precisée dans le mandat de regie par ex... je cherche, je cherche...) ?
Et le coup du paiement à tierce personne avec lien familial au premier degré du proprietaire ?
En tout cas merci pour le tuyau n@n@rd !
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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 9:01

nikkko a écrit:
N@n@rd a écrit:
Par contre, une piste : le seuil "dispensant" d'une facture ou d'un mémoire est de 230 € ; ce qui devrait "sollutionner" la grande majorité de tes PJ et te permettre de te contenter de piéces approximatives sans danger.
Allons bon, il y a un seuil de tolérance ?! une reference à ça où c'est du domaine de la tolérance des CRC ?

C'est un seuil officiel bien sur.
Je conseille à tous les gestionnaires de tirer ce tableau :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/seuils%20euro.pdf
et comme moi de l'afficher dans son bureau.

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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 9:42

Je vais m'empresser de suivre cet excellent conseil... merci encore !
Pour le reste mon AC est conciliant : s'il a un certif admin de mon CE avec des pieces bancales, il paye, et s'il y a un problème, pour lui c'est le CE responsable.... et moi qui pensait que les AC pouvaient être mis en défaut pour avoir payé sur pieces insuffisantes... scratch
Enfin, cette histoire de seuils va bien m'aider pour le coup, encore merci (on ne le dit jamais assez !) Very Happy
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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 9:57

nikkko a écrit:

Pour le reste mon AC est conciliant : s'il a un certif admin de mon CE avec des pieces bancales, il paye, et s'il y a un problème, pour lui c'est le CE responsable.... et moi qui pensait que les AC pouvaient être mis en défaut pour avoir payé sur pieces insuffisantes...
Vous pensez juste.
Tous les certificats administratifs du monde n'exonéreront pas le comptable de sa responsabilité en cas de PJ non conformes. Cela a étè rappelé à maintes reprises par la jurisprudence de la CC. Un certificat administratif n'a au niveau des mandats qu'un caractére explicatif.

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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeJeu 18 Jan 2007 - 10:51

Merci de me rassurer (ou pas d'ailleurs, puisque ca confirme un AC un peu insouciant, mais bon...) !
Par contre une autre solution pointe son nez, et je voudrais bien un avis sur sa validité : l'association qui gère les echanges culturels avec le pays en question (jumelage) peut éventuellement prendre en charge les dépenses sur place, et nous faire une jolie facture en retour reprenant chacune des activités du séjour.
La question est : dois-t-on etablir une convention prealable, si oui, quel contenu (peut etre quelqu'un a deja fait ca et aurait un modele, ca m'aiderait...) ? et une asso peut-elle servir d'intermediaire dans une op de ce type, si oui, quelles conditions rassembler pour s'assurer de sa capacité et validité juridique ?
Je pose beaucoup de questions, mais il faut dire que je me dois d'être inquiet pour 3 (mon CE qui gambade dans les vertes prairies , mon AC qui se pense intouchable, et moi-même, le c** entre deux chaises !), dons je me blinde !
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Re Cmoi
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MessageSujet: Régie voyage et PJ dépenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitimeDim 21 Jan 2007 - 19:26

Nikkko :

"La question est : dois-t-on etablir une convention prealable, si oui, quel contenu (peut etre quelqu'un a deja fait ca et aurait un modele, ca m'aiderait...) ? et une asso peut-elle servir d'intermediaire dans une op de ce type, si oui, quelles conditions rassembler pour s'assurer de sa capacité et validité juridique ?"

Assurément pour la convention préalable à faire voter au CA bien sûr ensuite pour blinder le dossier faire les démarches auprès du rectorat pour savoir si l'association dispose d'un agrément CAECEP (cf action éducative venant se greffer sur les actions pédagogiques propres de l'EPELE).
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MessageSujet: Re: regie d'avance voyage et pj de depenses   regie d'avance voyage et pj de depenses Icon_minitime

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