devis signé puis annulé = indemnité ?

Bonsoir,

Que risque t-on pour avoir annulé une prestation dont nous avons signé le devis? Le prestataire en colère exige d'être payé même en l'absence de la prestation disant que notre demande a mobilisé un certain nombre de personnes (au moins 4) - ce sont ses dires. Il dit que son service juridique est saisi de l'affaire pour nous obliger à payer. La CE a signé le devis puis m'a demandé d'annuler car nous avions trouvé une autre prestation moins chère. Entre 640 € et 150 € , il n' y a pas photo. 
Ma question; quid de la valeur juridique d'un devis signé?

S'il est signé par une personne compétente pour engager l'établissement, ça équivaut à un contrat signé, on ne peut pas revenir dessus unilatéralement. Il va falloir négocier le montant du dédommagement avec le fournisseur.

Mobiliser 4 personnes pour un devis de 640 euros!! J'imagine en plus que ce n'est pas un fournisseur récurrent de l'établissement. Il va falloir négocier ou la jouer au bluff en lui disant qu'il sera griller auprès des autres bahuts et  en se disant que pour ce montant, il n'ira pas en justice. Maintenant, s'il a réellement engagé des frais déjà, ce n'est que pure justice de le rembourser.

En fait c'est plutôt 5 personnes (je viens de relire son mail) qu'il dit avoir mobilisé pour une petite formation de 3 h 30 à la manipulation aux extincteurs (nous n'avions besoin de que d'une initiation ) alors que leur formation était complète et trop chère . De plus, l'établissement n'est pas riche. Je ne crois pas qu'il ait engagé des frais car ces 5 personnes qu'il prétend avoir mobilisées sont des employés de la société. Secrétaire, chef de projet...

·         

C'est une c.....ie de signer un devis pour chercher une prestation moins chère ensuite!  

Cela dit, je ne ferais pas la leçon, ça m'est arrivé une fois il y a une dizaine d'année. Nous étions dans l'urgence, il fallait faire un choc chloré dans nos canalisations d'ECS infectées de légionelles et une entreprise nous avait proposé une intervention à presque 2500€. C'était cher, mais le bahut est grand et les sanitaires étaient devenues inaccessibles aux internes qui devaient se doucher au gymnase.

Les services de la ville, qui géraient le gymnase, m'ont proposé de faire le choc chloré eux-même (donc gratuitement) seulement quelques heures après que la commande a été adressée (par fax) à l'entreprise privée.

J'ai donc appelé le représentant de l'entreprise, je me suis fait engueuler, mais j'ai évité de perdre 2 500€...

Ce type de situation peut générer du contentieux, et un contentieux dans lequel nous sommes indéfendables!  

Là, je n'ai pas eu plus de problèmes avec l'entreprise, mais le fait qu'elle soit restée notre fournisseur pour d'autres prestations y est sûrement pour quelque chose...

Reste la possibilité de transiger...

Winnie a écrit:

Reste la possibilité de transiger...

C'est vrai qu'on exploite peu cette solution expressément consacrée par la M96.

pasvieux a écrit:

S'il est signé par une personne compétente pour engager l'établissement

Et s'il n'est pas signé par une personne compétente, le fournisseur pourra quand même obtenir réparation sur le fondement de la faute dans l'organisation du service (le fournisseur est présumé de bonne foi, il n'est pas censé vérifier lui-même toutes les délégations de signature).

Le devis signé comportait sans doute une clause en cas d'annulation égale à un pourcentage du montant de la prestation à effectuer.
C'est une piste à explorer.