Bonjour,
après les différents rejets, j' ai même peur de valider une dbm pour vote. Mon dernier AR des autorités de tutelle date du 20 nov donc je compte 15 jours et je valide le 16eme jour.C'est ça? je ne me trompe pas ?

DEMACT et j'ose espérer que cet outil est arrivé jusque dans votre contrée , va vous aider .

Une fois validé par les ACL, aller dans actes validés , cliquer sur l’onglet Suivi , est indiqué noir sur blanc la date où l'acte est rendu exécutoire. Produire ce doc à l'AC en même temps que votre DM et le tour est joué.

C'est bien 15 jours à partir du dernier AR .