Bonjour,

Je suis confronté à un cas un peu particulier et n'ai pas trouvé de solution en recherchant dans les tréfonds du forum.

Voilà, j'ai une mère de famille en extrême difficulté, financière et sociale (parle très mal le français), qui a du mal avec les papiers, et sa situation s'est fortement dégradée l'année dernière (2010).

-Pour cette année, nous avons demandé pour le dossier de bourses l'avis d'imposition 2009, comme à tout le monde, car nous n'avions pas d'infos particulière concernant son changement de situation financière. Les bourses sont validées et j'ai fait ma constatation. Son fils est boursier à taux 1.

-Il apparaît que si on prenait son avis d'imposition 2010, comme c'est possible, l'élève pourrait passer à taux 3. C'est dans l'intérêt de cette dame, mais aussi de l'établissement car il est probable qu'elle ne pourra pas payer.

J'ai parcouru les méandres de GFE et n'ai pas trouvé comment faire pour effectuer ce changement. Quelqu'un a-t-il une idée ?

Merci d'avance.

A mon avis il faut faire le changement dans sconet bourses. Tu valides le nouveau taux. Si tu as déjà sorti et envoyé ton état récap IA, il faudra faire une régul positive au prochain trimestre (en justifiant le changement). Si tu ne l'as pas encore envoyé (chez nous c'est pour jeudi), tu peux réimprimer l'état récap. Ensuite tu reconstates dans GFE et tu devrais voir le nouveau taux apparaitre. Bon courage.

Je ferai exactement la même chose.

Je remonte le sujet pour une situation quasi-similaire :

Tous les dossiers de bourses nationales ont été validés en novembre 2016 (date de notification de refus au 3/11)
Courrier des parents ce jour avec l'avis d'imposition 2016 pour demander à revoir le dossier. Bien sur, l'élève devient boursier.

Peux-on (Ai-je le droit de) modifier le dossier de bourse de l'élève malgré le délai de 2 mois passé ?

Merci d'avance

Normalement on peut prendre le dernier avis au lieu de l'avant-dernier quand on est encore dans la période de campagne pour l'année scolaire. Là j'orienterais la famille vers le fonds social.

ok
merci bien

Les bourses de l'année 2016/2017 sont calculées à partir de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014.

A tire exceptionnel, c'est l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 qui peut être pris en compte, sur présentation des deux avis, et uniquement si deux conditions sont remplies :
- baisse significative des revenus
- modification substantielle de la situation familiale en 2015
Sont considérées comme des modifications de la situation familiale, sur justificatif : décès, divorce, séparation, chômage, longue maladie.
La double condition doit être impérativement respectée.

La baisse de revenus et les modifications de la situation familiale en 2016 ne peuvent être prises en compte. Cependant, dans trois situations et uniquement ces trois là, on peut ne prendre en compte que les revenus 2014 du demandeur :
- décès de l'un des parents
- divorce des parents ou séparation attestée
- résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision
revenus auxquels il faudra ajouter ceux du concubin s'il y a lieu.

Bien entendu, il s'agit là des dossiers reçus avant la fin de la campagne (17 octobre 2016 il me semble pour cette année). Aucune modification n'est possible après la date de fin de la campagne.

Toutes les autres situations relèvent des fonds sociaux.