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 Validation dans Gfc après AR tutelles

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AuteurMessage
KPITAL1789
Invité




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MessageSujet: Validation dans Gfc après AR tutelles   Validation dans Gfc après AR tutelles Icon_minitimeVen 27 Nov 2015 - 17:09

Bonjour,
après les différents rejets, j' ai même peur de valider une dbm pour vote. Mon dernier AR des autorités de tutelle date du 20 nov donc je compte 15 jours et je valide le 16eme jour.C'est ça? je ne me trompe pas ?
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titiii
Invité




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MessageSujet: Re: Validation dans Gfc après AR tutelles   Validation dans Gfc après AR tutelles Icon_minitimeVen 27 Nov 2015 - 17:38

DEMACT et j'ose espérer que cet outil est arrivé jusque dans votre contrée , va vous aider .

Une fois validé par les ACL, aller dans actes validés , cliquer sur l’onglet Suivi , est indiqué noir sur blanc la date où l'acte est rendu exécutoire. Produire ce doc à l'AC en même temps que votre DM et le tour est joué.

C'est bien 15 jours à partir du dernier AR .
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Validation dans Gfc après AR tutelles
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