Circulaires « sécurité »

Deux circulaires concernant la sécurité ont été publiées au bulletin officiel du 26 novembre 2015.

La première cosignée par la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par le Ministre de l’intérieur, liste les consignes de sécurité applicables. Ces mesures doivent être mises en œuvre sous 30 jours ouvrés.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835

L’autre circulaire, accompagnée d'un guide pratique, concerne le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)  face aux risques majeurs.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

une synthèse :

Deux circulaires, publiées le 26 novembre au bulletin officiel de l'Education nationale, confirment les consignes de sécurité annoncées la semaine dernière envers les établissements scolaires et exige que soient réalisés ou actualisés très rapidement (sous 30 jours ouvrés) les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements et les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS).
Une circulaire du 25 novembre 2015, cosignée par la ministre de l'Education nationale et le ministre de l'Intérieur, reprend la liste des "mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015" (voir notre article du 24 novembre), précisant que ces mesures doivent être mises en œuvre sous 30 jours ouvrés, soit au 11 janvier.

Des délais plus souples pour les communes de moins de 50.000 habitants

Concernant les abords des établissements, "les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l'Education nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d'établissement ou le directeur d'école pour mettre en place un système de vigilance accrue", exigent les ministres. Plus précisément, ils demandent que, dans les villes de plus de 50.000 habitants, les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements, soient "arrêtés ou mis à jour" dans un délai de 30 jours. Ces schémas, qui associent les communes et les polices municipales, sont destinés à renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements ainsi que les patrouilles. Il est précisé que ces schémas "devront tenir compte des horaires spécifiques et des flux ou zones de rassemblement important (ramassage scolaire, déplacement vers la restauration ou vers les plateaux sportifs extérieurs à l'établissement ou à l'école)". Dans les villes de moins de 50.000 habitants, c'est plus souple : ces schémas doivent être établis "selon le calendrier le plus approprié aux circonstances locales".

Elaborer ou actualiser le PPMS

Cette circulaire rappelle également que "les écoles et les établissements scolaires doivent tous avoir élaboré un plan particulier de mise en sûreté (PPMS)". Ce plan soit permettre "en cas de nécessité", de mettre en sécurité les élèves et les personnels "ainsi que de mettre en œuvre les directives des autorités en attendant l'arrivée des secours". Il n'est pas réservé aux attentats mais à tous les "accidents majeurs (...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens", qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou liées à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats donc...)
Là encore, "sous 30 jours ouvrés, chaque école et chaque établissement devra avoir vérifié l'efficacité et la bonne connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école ou conseil d'administration de son PPMS, ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion". Et "si ce PPMS doit être actualisé ou reste à élaborer, il le sera sous 30 jours ouvrés également", exige la circulaire.

Une guide d'élaboration

Un guide d'élaboration du PPMS est joint à la seconde circulaire, laquelle est précisément relative "au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs publiée concomitamment à la présente circulaire". Cette seconde circulaire est signée de la directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco, pour le ministre de l'éducation nationale), du directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise (pour le ministre de l'Intérieur) et de la directrice générale de la prévention des risques (pour la ministre de l'Ecologie).
Enfin, rappelons que, parmi les consignes de sécurité consécutives aux attentats du 13 novembre, les sorties occasionnelles et les voyages scolaires sont interdits en Ile-de-France jusqu'au 6 décembre 2015 pour tous les élèves, qu'ils soient scolarisés dans une académie francilienne ou dans une autre académie. Le transit par Paris est en revanche autorisé.

source : lettre Localtis du 2 décembre 2015

actualisation des consignes de sécurité et nouvelle version des affiches sécurité ici,
(suite à l'autorisation des sorties et voyages soumis à l'accord du Recteur)

en outre, une information destinée au grand public est en cours de diffusion. Elle ne sera pas à afficher dans les EPLE, les élèves restant soumis aux instructions données par les adultes.

la protection des espaces scolaires

instruction du 22 décembre 2015, parue BOEN n° 48