cotisations sociales des étudiants

Bonjour à tous,

En effet, j'ai un établissement rattaché qui accueille des étudiant(e)s en section de techniciens supérieurs. Certains sont redevables de  cotisations sociales estudiantines. Le secrétariat des élèves de ce lycée m'envoie directement les règlements de ces étudiants, sans passer par le régisseur. Le mois dernier, je me suis retrouvé avec des chèques et des espèces (plusieurs centaines d'euros) dans une enveloppe, que j'ai ouverte deux jours plus tard.    (bien sûr, j'ai gardé le liquide pour aller boire un coup avec les copains de l'intendance, pour fêter l'arriver du Beaujolais nouveau...).

J'aimerais savoir comment vous procéder dans vos établissements. Merci d'avance. Bonne journée (et surtout bon week-end).

Comme j'ai dit sur un autre post il y a parfois la règle et la pratique. Pour la règle il semble qu'un régisseur n'est pas habilité à encaisser ce type de recette qui n'en est d'ailleurs pas une.

je suis d'accord sur la première partie de la réponse mais pour la seconde, je ne la comprends pas ; parce que pour moi, une recette, c'est un "produit de l’établissement entrainant une entrée de liquidités dans les caisses de l'établissement ou dans son compte de dépôts de fonds au trésor" (page 510 de l'instruction M9.6).
Veux-tu bien me préciser ta sublime pensée ?

Je n'ai pas rencontré ce type de problème car à chaque fois que j'ai dû encaisser des chèques (ou espèces, mais c'est plus rare) de sécurité sociale étudiante, c'était à l'agence comptable.

Pour un ER, je ne comprends pas ta remarque Volcan: on peut imaginer que la régie de recettes prévoie ce type d'encaissements, même s'il ne s'agit pas de "recettes" au sens budgétaire du terme, non?

Oui mais non....

Il y a une liste limitative des produits pouvant être encaissés par une régie d'EPLE (du moins à ma connaissance).

Je suis bien d'accord, puisque cette recette ne figure pas au nombre de celles pouvant être encaissées par un régisseur. Mais quitte à être dans l'irrégularité, je préférerais être dans la sécurité... D'autant qu'ici, l'irrégularité, cela nous connaît...

Je suis d'accord avec Volcan : le compte sur lequel on comptabilise ces cotisations ne peut être ouvert sur une régie. Donc on peut évidemment contourner cela en ouvrant un 4718 quelconque mais c'est de la bidouille à mon sens.
En pratique, comment faites-vous pour sécuriser l'opération ? La personne qui collecte dans l'ER a un mandat de l'AC pour le faire ? Quid des réglements en espèces ? Les étudiants doivent aller payer directement à l'AC ou le mandataire quittance ? Il s'agit de montants conséquents.

Initiales GM a écrit:

En pratique, comment faites-vous pour sécuriser l'opération ? La personne qui collecte dans l'ER a un mandat de l'AC pour le faire ? Quid des réglements en espèces ? Les étudiants doivent aller payer directement à l'AC ou le mandataire quittance ? Il s'agit de montants conséquents.

C'est bien résumer ma question. Parce qu'ici, c'est 1. Rien pour sécuriser ; 2. Pas de mandat de l'AC ; 3. la secrétaire prend les espèces sans avertir personne (avant je n'avais que des chèques) ; 4. les étudiants ne se déplacent pas à l'agence car c'est trop loin puisque cela fait 10 minutes de transport en commun (il vous prend à la porte du premier établissement et vous laisse à la porte du second (par contre, il viennent bien chercher l'argent ici, si besoin) ; 5. il ne semble pas qu'il ait de quittances remises aux étudiants; 6. Assez,j'ai pas débourré du week-end

J'ai eu ça quand j'étais AC. J'ai résolu la question par la bidouille du 4718 à laquelle je faisais référence plus haut. Pas orthodoxe mais au moins les espèces étaient quittancées et tracées pour éviter le coup de l'enveloppe déposée à l'AC au milieu de tout un tas de trucs le vendredi à 16H par le gestionnaire pressé de partir en WE....

Initiales GM a écrit:

pour éviter le coup de l'enveloppe déposée à l'AC au milieu de tout un tas de trucs le vendredi à 16H par le gestionnaire pressé de partir en WE....

C'est tout à fait cela, avec pour différence, que même le gestionnaire n'était pas au courant. J'ai déjà un 4718 subdivisé. J'ai été "obligé" car il était de tradition de tout encaisser sur le 463.2, ce qui ne rentrait pas dans les autres comptes. Bien sûr, j'attendais trois à six mois pour les ordres de recettes correspondants.

J'encaisse espèces et chèques pour la sécu dans la régie sous GFC.

Clairement, c'est une situation qui n'a pas été prévue. Le régisseur est habilité à manier des fonds, ces encaissements correspondent à une nécessité du bon fonctionnement de l'EPLE. Je ne vois pas trop à quoi un régisseur ou le comptable s'exposeraient comme sanction, et je pense qu'il faut envisager de le faire quand même, en attendant que la réglementation soit retouchée et entérine la possibilité de le faire. Espac'EPLE est sur le coup. Pas confortable, mais si y avait que ça dans ce foutu métier !

En revanche, une alerte : si vous admettez les règlements par chèque pour cette sécu étudiante, vous prenez un risque important : si un chèque est impayé, il reviendra trois mois plus tard désormais, bien après que l'argent soit parti des comptes de l'EPLE pour l'URSSAF, qui l'attend pour la première semaine de décembre. Et là le comptable se retrouve avec un débit sur un mouvement financier "qui ne le concerne pas ", en ayant agi sans mandat sérieux pour le compte de l'URSSAF, avec son 5117 et ses yeux pour pleurer. Là y a de quoi vraiment stresser.

Mon prédécesseur, finaud, a habitué tout le monde dans l'agence comptable à régler par espèces ou virement. Très bien, le virement, je suis en train de le promouvoir pour régler les repas des commensaux, etc. : depuis SEPA, c'est gratuit, et maintenant qu'on a DFT-net, les délais de constatation de l'arrivée de la fraîche sont réduits à moins d'une semaine. Et c'est autant qui n'aura pas à passer par un régisseur pas vraiment habilité à faire le boulot.

Et si la sécu mettait en place le paiement à distance pour les étudiants de BTS (virement, paiement internet, etc)?