Paiement de cotisations sociales pour un élève

Nous avons ici un régime particulier. Les élèves de collège allant en stage de découverte en entreprise doivent être couverts pour le risque accident du travail. Nous devons donc verser la cotisation accident du travail (correspondant à la catégorie de l'établissement) calculée sur le salaire minimum local. Cette charge incombe au collège qui peut demander une subvention au vice-rectorat. Etrange peut-être mais indiscutable : c'est la loi.

J'étais dans un premier temps enclin à utiliser un compte de racine 64 (charges de personnel) mais à la réflexion, il ne s'agit pas de personnel de l'établissement. Pour mémoire, le commentaire pour les comptes 64 est le suivant : "les charges de personnel sont constituées par l'ensemble des rémunérations du personnel à la charge du budget de l'établissement et par les charges sociales liées à ces rémunérations."

J'envisageais donc de l'imputer sur les charges plus spécifiques aux élèves et le passer en 65788, c'est à dire dans la rubrique des aides à l'élève diverses (le 657 concerne tout ce qui a trait aux bourses et aides).

Vous en pensez quoi ?

Aprés étude de la nomenclature ; mais sans certitude et par défaut : 65788.

Moi qui pensais que c'était un forum professionnel et qu'une question très technique allait attirer un monde fou... Déception...

Ma déception se transforme en une immense joie quand je constate que le maître des lieux m'accorde l'honneur de faire part de son avis.

Merci N@n@rd

Qui a dit que je fayotais ?

ça consiste en quoi, cette assurance contre le risque accident du travail ?

Espèces pour l'élève ? Prestations de soins uniquement ?

A prori un compte d'assurance : 616.

C'est la réglementation droit du travail
Sauf qu'ici ce sont les rectorat qui cotisent auprès de l'URSSSAF en lieu et place des EPLE.
La réglementation assimile les EPLE à des entreprises et le taux de cotisation est celui d'une entreprise de même effectif.
Ainsi si tu as 500 élèves et 80 profs , le rectorat va payer des cotisations pour 580 personnes.
Il semble donc ,que sos les cocotiers la réglementation soit un peu différente.

Dans ton ancien bahut c'était comme ça mais c'est indolore puisqu'on a pas connaissance du bousin

J-M a écrit:

ça consiste en quoi, cette assurance contre le risque accident du travail ?

Espèces pour l'élève ? Prestations de soins uniquement ?

A prori un compte d'assurance : 616.

Tu te lances dans la capilotraction ou l'introduction postérieure des lépidoptères ?

Cotisation accident du travail, je crois qu'il est difficile d'être plus clair. En France, cela se paie à l'URSSAF au titre des cotisations "employeur". Son taux varie selon la branche : un employé aux écritures d'un cabinet comptable coure moins de risque qu'un mineur de fond.

Et ici, un élève en stage de découverte doit cotiser. Je suppose qu'il découle du principe de gratuité que la cotisation ne soit pas à la charge des familles. Elle est donc à la charge de l'établissement et versée à l'équivalent local de l'URSSAF.