Il faut indiquer que les produits et les prestations réalisés doivent
respecter les clauses sociales et environnementale mais il ne faut pas que
ça soit discriminant. C'est assez vague mais tu as aussi l'écolabel mais
c'est assez compliqué :
VII. - Lorsque les performances ou les
exigences fonctionnelles définies en application du 2° du I comportent
des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies
par
référence à tout ou partie d'un écolabel pour autant :
1° Que
cet écolabel soit approprié pour définir les caractéristiques des
fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché ;
2° Que les mentions figurant dans l'écolabel aient été établies sur la base d'une information scientifique ;
3° Que l'écolabel ait fait l'objet d'une procédure d'adoption à laquelle ont participé des
représentants
des organismes gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des
distributeurs et des organisations de protection de l'environnement ;
4° Que l'écolabel soit accessible à toutes les parties intéressées.
Le
pouvoir adjudicateur peut indiquer, dans les documents de la
consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel
sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales
mentionnées dans les spécifications techniques mais est tenu d'accepter
tout moyen de preuve approprié.