Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 clauses environnementales et sociales

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Paris_Hilton
.
.
Paris_Hilton


Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 10/03/2009

clauses environnementales et sociales Empty
MessageSujet: clauses environnementales et sociales   clauses environnementales et sociales Icon_minitimeVen 3 Avr 2009 - 11:09

Hello boys and Girls, it's me! lol!

vous en mettez des clauses comme ça dans vos mapa? moi le développement durable, je trouve que c'est un pretexte pour nous faire payer plus cher des produits ou prestations pas forcément de qualité équivalente ou meilleure.

On peut éviter d'en mettre?
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

clauses environnementales et sociales Empty
MessageSujet: Re: clauses environnementales et sociales   clauses environnementales et sociales Icon_minitimeVen 3 Avr 2009 - 11:53

Il faut indiquer que les produits et les prestations réalisés doivent
respecter les clauses sociales et environnementale mais il ne faut pas que
ça soit discriminant. C'est assez vague mais tu as aussi l'écolabel mais
c'est assez compliqué :

VII. - Lorsque les performances ou les
exigences fonctionnelles définies en application du 2° du I comportent
des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies
par
référence à tout ou partie d'un écolabel pour autant :
1° Que
cet écolabel soit approprié pour définir les caractéristiques des
fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché ;

2° Que les mentions figurant dans l'écolabel aient été établies sur la base d'une information scientifique ;
3° Que l'écolabel ait fait l'objet d'une procédure d'adoption à laquelle ont participé des
représentants
des organismes gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des
distributeurs et des organisations de protection de l'environnement ;
4° Que l'écolabel soit accessible à toutes les parties intéressées.
Le
pouvoir adjudicateur peut indiquer, dans les documents de la
consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel
sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales
mentionnées dans les spécifications techniques mais est tenu d'accepter
tout moyen de preuve approprié.
Revenir en haut Aller en bas
polaire
*******
*******
polaire


Nombre de messages : 5173
Date d'inscription : 16/02/2007

clauses environnementales et sociales Empty
MessageSujet: Re: clauses environnementales et sociales   clauses environnementales et sociales Icon_minitimeVen 3 Avr 2009 - 16:40

Paris_Hilton a écrit:
moi le développement durable, je trouve que c'est un pretexte pour nous faire payer plus cher des produits ou prestations pas forcément de qualité équivalente ou meilleure.
ben tiens ! remarques, si Paris Hilton était pour le développement durable, ça se saurait.... No
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





clauses environnementales et sociales Empty
MessageSujet: Re: clauses environnementales et sociales   clauses environnementales et sociales Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
clauses environnementales et sociales
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» clauses contrat
» marchés annulé pour clauses restrictives
» Clauses contrat photocopieur
» Contrats et clauses abusives
» approbation du cahier des clauses administratives

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: