re fermeture établissement

Lors de la dernière discussion à ce sujet, Coffeman disait que beaucoup de collègues allaient être concernés par ce problème.
C'est vrai dans mon académie qui se dépeuple, et une jeune collègue me demande des conseils à ce sujet.
Je crains d'oublier des choses que je n'imagine même pas...
Ne pourrais-tu pas, Cofeeman, avoir la gentillesse (et prendre le temps) de passer sur le forum un petit récap des choses à ne pas oublier et des problèmes à prévoir ?
Amitiés

C'est une situation difficile, qui chez moi est toujours en cours.

Opération qui demande beaucoup de concertation avec Rectorat et CT. Ne pas hésiter à faire du rentre dedans, car au final les seuls à avoir des pbs seront le CE et l'AC.
Faut vraiment être intransigeant.

La CT devra traiter en liaison avec l'établissement la dévolution du patrimoine de l'établissement. Opération très lourde, en fonction de la taille de l'établissement et de la nature des matériels.

Etre attentif à l'annulation des contrats "théorie du fait du prince".

Solder impérativement le 416, sinon grosse grosse galère.

Attention à l'arrêté préfectoral de fermeture, souvent ils mettent le 31 août, exiger que ce soit au 30 déc pour pouvoir solder les opérations budgétaires tranquillement, sans stress.

Ne plus faire de commande hors alimentaires après le 30 mai: Impératif!

Surtout, surtout, traiter avec les institutions de la façon dont seront restituée les excédents de subventions, et les fonds de réserves.
Pb non résolu chez moi à ce jour!!

Voilà, j'affinerai ma réponse par d'autres posts, mais il serait sympa que d'autres collégues concernés réagissent.

merci pour cette réponse très rapide.
excuse-moi pour la question sans doute débile que je vais te poser:
pourquoi faut-il absolument solder le 416 plus que d'autres comptes ayant un reste à recouvrer ?

Merci pour la réponse déja détaillée, je penserais bien queelle intéresse un nombre croissant de collègues ! Mais peut être la DAf ou un rectorat pointu (Lille) nous pondra une fiche conseil sur ce thème ?

Ca peut aider ?

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/sup_agencecompt_rennes.pdf

tiloupi a écrit:

merci pour cette réponse très rapide.
excuse-moi pour la question sans doute débile que je vais te poser:
pourquoi faut-il absolument solder le 416 plus que d'autres comptes ayant un reste à recouvrer ?

Parce-que je n'ai pas d'infos sur le régime de transfert de responsabilité sur ce compte.

Imagine que tout est soldé, les crédits transférés, l'AC se retrouve avec ça sur les bras, si les gens sont irrecouvrables qui paiera les frais d'huissiers, etc.

Donc, pour l'AC pour éviter de grosses complications bien inutiles, il faut solder, fonds social pour les riques sur le 4111 et 4112, et pour le 416 admission en non valeur éventuellement.

Il faut être vigilant, et prévoir pour éviter les emmerdes.

Vieil intendant a écrit:

Ca peut aider ?

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/sup_agencecompt_rennes.pdf

Ca aide, mais cela ne concerne que la suppression d'une agence comptable.

Eric a écrit:

Merci pour la réponse déja détaillée, je penserais bien queelle intéresse un nombre croissant de collègues ! Mais peut être la DAf ou un rectorat pointu (Lille) nous pondra une fiche conseil sur ce thème ?

Pour la DAF, c'est un peu la misère.
Sinon une fiche conseil, on peut toujours espérer!!!

le "C'EST COMME CA!!!" de Vieil Intendant m'a bien amusée...
C'est le genre de réponse qui m'a traumatisée, à mes débuts.
J'avais l'impression qu'il y avait le monde des surdoués en compta et celui des débilos, et je n'ai guère changé, ni d'avis, ni de monde....
Enfin, bon, avec tous ces renseignements, çà va déjà aider la collègue.
merci à tous.
et bon week end.

Attends, précise un peu. C'est un établissement rattaché, une agence comptable?

c'est "seulement" un établissement rattaché.

C'est toi l' AC de l'établiisement?

Merci coffeman pour tous ces renseignements précieux

Non, pas du tout.
Elle me demande des renseignements, surtout pour les démarches à accomplir.
Il y a des éléments de réponses dans le document du rectorat de Rennes, que conseille Vieil Intendant.
C'est le "vécu" qui est intéressant.

Il semblerait que la DAF travaille actuellement sur la rédaction d'une fiche technique sur le sujet.

Nanard en sais peut-être plus?

Je vis actuellement une fermeture de collège (GM) prévue le 31 août 2007. (Arrêté préfectoral du 05 janvier 2007). C'est dire que le temps est compté. Beaucoup de travail, de nuits blanches. Le Conseil Général du 78 est plutôt efficace et réactif. Nous avons travaillé ensemble (+ établissements d'accueil de nos élèves) pour la répartition des biens.
Les points sur lesquels il faut être vigilant :
les sorties d'inventaire, les reliquats de crédits (CT, Etat), ne pas hésiter de jouer à fond la carte des BOP (globalisation des crédits) pour liquider les reliquats. Attention au recouvrements des créances des DP ; les contrats ; les prélèvements automatiques); les archives des documents (s'adresser aux archives départementales) , la gestion du fonds documentaire est une vraie gageure (il vaut mieux avoir une bonne documentaliste) et puis ne pas attendre les derniers jours pour faire les cartons.
Bojn courage à ceux qui sont dans la même galère que moi.:x

un bahut près du mien a fermé en 1999, on a récupéré une partie deleurs élèves à l'époque (enfin, "on", j'etais pas encore là mais bon). Ben on a récupéré une partie de la DGFL de l'époque du bahut en question seulement fin 2006 je savais meme pas ce que c'etait quand c'est arrivé sur les relevés TG