Dotation de fonctionnement - date de réception

bonjour,

le conseil régional de Lorraine nous indique qu'elle communiquera au mieux les infos sur les dotations de fonctionnement à partir de lundi prochain (le 9/11). Avec les collègues, nous essayons de leur faire comprendre que la situation est anormale.

au-delà de l'aspect réglementaire que nous avons déjà transmis à la région (réponse : nous ne sommes pas soumis au code de l'éducation, même si c'est une loi !!!!), nous aimerions leur démontrer que les autres collectivités savent à priori faire dans les temps pour respecter notre travail.

Collègues dépendant d'autres collectivités, pouvez vous nous dire à quelle date vous avez reçu votre notification et si quelques-uns d'entre vous sont dans la même situation que nous ?

merci

dans le 93 et réception le 5/11/2015. Bon courage

Ce serait très intéressant que le CG présente son interprétation au juge, on va bien rigoler.

Notification prévue à partir de ce soir par mail.

L'an dernier, c'était le 14 novembre.

C'est pénible, surtout que les tarifs du SRH et les pourcentages de reversement et de contribution entre services sont également définis par la CT, et transmis en même temps que la DIF....

Sans commentaires.

La région Auvergne m'a communiqué les éléments mi-octobre et la notification officielle le 29 octobre.

chiffres reçus tôt aussi, budget fait pdnt les vacances

gestCG a écrit:

nous aimerions leur démontrer que les autres collectivités savent à priori faire dans les temps pour respecter notre travail.

A priori, vu que 95 % de ton budget est prêt, manque que le montant de la dotation. La seule surprise serait une baisse importante, or, tu peux connaître ça à l'avance.

J-M a écrit:

gestCG a écrit:

nous aimerions leur démontrer que les autres collectivités savent à priori faire dans les temps pour respecter notre travail.

A priori, vu que 95 % de ton budget est prêt, manque que le montant de la dotation. La seule surprise serait une baisse importante, or, tu peux connaître ça à l'avance.

avec une baisse à priori de plus de 85 000 € (6 % du budget) sur la subvention, pour ma part j'ai besoin de comprendre le calcul pour aller plus loin !

Ici dans le Nord, réception le 2 novembre, coupe sur l'AP de 50%.

-50 % en AP

pour l'ensemble du Département.

Les raisons sont sociales ( couvrir les dépenses liées au RSA notamment). Je ne sais pas si ça va passer en CA. Des règlements conjoints vont surement apparaitre et à terme le conseil départemental sera mise en tutelle par l'Etat.

Ca sent la révolution des professeurs nordistes...

Si on considère que les bénéficiaires du RSA sont souvent des personnes qui n'ont pas pu bénéficier de conditions d'éducation favorables, on va dans le mur à moyen terme.

Ou alors il faut apprendre à travailler sans argent.

dans tous les sens du terme, les beaux jours ne sont pas devant nous

La répartition est indicative et déjà certains collèges ont déjà un AP famélique.