Fonds d'aide aux élèves

Bonsoir,

Il me semble avoir déjà lu sur ce forum un fil répondant à mon interrogation, mais je ne le retrouve plus.

En cette période de vache maigre, est-il possible d'ouvrir une ligne au budget, de type "fonds social", mais sur fonds propres ?

Merci par avance de vos éclaircissements.

L'idéal est d'ouvrir une ligne "caisse de solidarité" alimentée de préférence par des dons (notamment du FSE ou de la MDL", les conditions d'attribution des aides étant fixées par le CA (par exemple sur le modèle des fonds sociaux).

D'accord. Merci beaucoup Volcan.
Tu précises que les conditions d'attribution des aides doivent ensuite être fixées par le CA. Est-ce à dire dire que l'on peut alors décider d'aides individuelles et nominatives pour un voyage, contrairement à un don qui passerait directement dans un budget voyage ?

C'est même la 1re option qui est uniquement valable.

Pimkie a écrit:

D'accord. Merci beaucoup Volcan.
Tu précises que les conditions d'attribution des aides doivent ensuite être fixées par le CA. Est-ce à dire dire que l'on peut alors décider d'aides individuelles et nominatives pour un voyage, contrairement à un don qui passerait directement dans un budget voyage ?

Oui.
La caisse de solidarité fonctionne comme les fonds sociaux sauf que l'échantillon des aides possibles est plus vaste : cantine, voyages, vêtements, du médical (lunettes par exemple), fournitures scolaires, logement (par exemple aide pour logement BTS), etc... Mais cela doit rester des aides à caractère social.

Soit le CA définit les conditions des aides (existence d'une commission d'attribution, nature, montant maxi par exemple...) soit il attribue lui même directement les aides sur proposition du CE. Chez moi ca fonctionne comme les fonds sociaux sauf que ça aide aussi les BTS.

Je crois que je me suis mal exprimée :

1er exemple : un don de de 1000 € de l'association des parents d'élèves pour un voyage en Italie. Ce don sera voté en CA et fléché  pour ce voyage en Italie. Il sera alors divisé en parts égales par le nombre de participants.

2ème exemple : un don de 1000 € de cette même association des parents d'élèves, mais cette fois à destination de cette fameuse caisse de solidarité. Une commission "caisse de solidarité" peut-elle ensuite décider d'attribuer par exemple : 100 euros pour 5 élèves partant en Italie, 100 € pour 3 élèves partant en Espagne, et 100 € pour la cantine de 2 autres élèves, tout ceci selon des critères définis préalablement par le CA ? Cela fonctionnerait en effet, comme tu le précises Volcan, comme des fonds sociaux.

Ce serait génial.

-6 :Pimkie a écrit:

un don de 1000 € de cette même association des parents d'élèves, mais cette fois à destination de cette fameuse caisse de solidarité. Une commission "caisse de solidarité" peut-elle ensuite décider d'attribuer par exemple : 100 euros pour 5 élèves partant en Italie, 100 € pour 3 élèves partant en Espagne, et 100 € pour la cantine de 2 autres élèves, tout ceci selon des critères définis préalablement par le CA ? Cela fonctionnerait en effet, comme tu le précises Volcan, comme des fonds sociaux.

Ce serait génial.

Je ne sais pas si c'est génial mais c'est en tous cas possible.

A savoir que cette caisse tombée en désuétude du fait de l'arrivée des fonds sociaux peut être aussi être alimentée par des participations volontaires des familles.

C'est même prévu par la M9-6 :

3.2.7.8.5.3 Compte 4672 - Caisse de solidarité
Ce compte est crédité des contributions volontaires, notamment des familles, remises à
l'établissement en vue d'accorder une aide de nature sociale aux élèves. Ces contributions constituent
des ressources spécifiques.
Il est débité à concurrence des montants des secours accordés sur décision du chef d'établissement,
conformément à la délibération du conseil d'administration qui fixe les conditions générales d'emploi
des fonds recueillis.
Le chef d'établissement porte au budget (service vie de l’élève - compte 6578), les ouvertures de
crédits correspondant au solde créditeur du compte 4672.

Merci  
Et bonne soirée