Licenciement Assistant de Vie Scolaire

Bonjour,

Nous avons engagé un Assistant de Vie Scolaire pour aider un élève mal voyant.

A la rentrée, l'élève démissionne. L'AVS n'a donc plus lieu d'être.

Nous envisageons de le licencier.

Problème : son licenciement éventuel n'a pas été prévu explicitement dans le contrat.

Juste est indiqué que l'AVS était engagé pour s'occuper d'un élève handicapé.

Cela suffit-il ?

Merci

Bonsoir,

si le poste est toujours accordé à l'établissement, l'AVS recruté sur la base d'un contrat AED n'a plus qu'a allé travailler à la vie scolaire.

C'est tout bénef!!!

Je dirais même plus l'IEN ASH du secteur va vite le réaffecter sur un autre établissement.

Anonymous a écrit:

Bonsoir,

si le poste est toujours accordé à l'établissement, l'AVS recruté sur la base d'un contrat AED n'a plus qu'a allé travailler à la vie scolaire.

C'est tout bénef!!!

Tout d'abord, merci pour vos interventions.

La démission date d'hier, elle n'a pas eu le temps d'être transmise aux autorités. Difficile de répondre si le poste, donc le financement, sera ou non toujours accordé.

Si le financement est supprimé mais que l'on ne peut le licencier, ce sera "la double peine"...

Difficile de répondre à ta question. Il manque un paquet d'éléments.
Nature du contrat : CDI ou CDD
Parties au contrat : qui est le recruteur officiel (établissement, rectorat)
Eventuellement : durée du contrat, nombre de renouvellement

Normalement, les rectorats ont une cellule dédiée à ce type de contrat et à leur gestion. Le plus simple est de voir directement avec eux.

Contrat de droit public ou de droit privé, accessoirement...

Accessoirement, la réponse est dans le BO...

Le BO

Tout (ou presque) est dans le décret art45-3 et suivants pour ton cas : Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Mais vu vite fait. Le mieux reste de te rapprocher du rectorat pour éviter les âneries et le retour furieux via le TA.

Poporc, c'est moi ou rien dans la description de la situation ne nous confirme que c'est bien un contractuel de droit public et non un contrat aidé ?

Il est mentionné que c'est un AVS chargé d'un handicapé. La déduction qu'il s'agit d'un contrat relevant de ce statut semble aller de soi.

Mais c'est vrai que si le recrutement est ancien ou tordu comme le MEN est capable d'en faire, la question de sa nature peut être pertinente.

Le contrat d'AVS se rapproche des contrats d'Assistants d'Education, donc CDD de droit public d'un an.

Il est renouvelé si, bien sûr, un autre élève handicapé en a besoin.

Quant au contrat, il a été établi par l'EPL avec l'accord de notre autorité hiérarchique. L'AVS avait été engagé en septembre.

D'après la personne qui a établi le contrat, c'est cette même autorité hiérarchique qui a fourni les modèles de contrats pour ce type d'agents. Il faut croire que tout n'a pas été prévu...

Quant aux renseignements éventuels de la part de notre autorité hiérarchique pour ce type de problème, pas grand monde ne s'est jeté sur l'affaire pour l'instant. Peut-être est-ce parce que leurs modèles de contrats présentent des failles ?

Merci pour vos interventions passées... ou futures !

L'élève a démissionné à la rentrée et vous avez laissé passer la période d'essai ?

Salut a écrit:

[...] La démission date d'hier [...]

Cela devait donc être la rentrée... des vacances de la Toussaint  

Poporc a écrit:

Il est mentionné que c'est un AVS chargé d'un handicapé. La déduction qu'il s'agit d'un contrat relevant de ce statut semble aller de soi.

Il me semble que c'est un emploi, exercé par des personnels qui ont soit le statut de contractuel de droit privé (en contrat aidé) soit celui de contractuel de droit public (AESH, voir l'article L. 917-1 du code).
Je serais curieux de trouver un seul texte réglementaire ou législatif mentionnant le statut d'AVS car je n'en ai jamais vu.

  Entièrement d'accord avec le Forgeron.

J'en ai 12 sous ces 2 statuts dans mon établissement.

Il parle de ce dispositif prévu par la note de service DGER/SDPFE/2015-886 du 21/10/2015

mêmepaspeur a écrit:

Salut a écrit:

[...] La démission date d'hier [...]

Cela devait donc être la rentrée... des vacances de la Toussaint  

Effectivement, pour moi, la "rentrée" était celle des vacances de Toussaint.

Ca a été la "pochette surprise" du début novembre.

mad mag a écrit:

Il parle de ce dispositif prévu par la note de service DGER/SDPFE/2015-886 du 21/10/2015

Merci Mag pour cette précision.