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 percevoir une contribution des élèves en SSS?

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2 participants
AuteurMessage
SAENES63
Invité




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MessageSujet: percevoir une contribution des élèves en SSS?   percevoir une contribution des élèves en SSS? Icon_minitimeJeu 15 Oct 2015 - 15:42

Bonjour,

Un EPLE peut-il demander aux élèves inscrits en section sportive scolaire une contribution financière lors de leur inscription afin de financer l'achat de maillots, matériel...?

Merci d'avance
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volcan
Modérateur
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volcan


Nombre de messages : 21318
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MessageSujet: Re: percevoir une contribution des élèves en SSS?   percevoir une contribution des élèves en SSS? Icon_minitimeJeu 15 Oct 2015 - 15:58

La pratique au sein de la section sportive scolaire doit être gratuite pour les élèves.
Des moyens de l'établissement peuvent être dégagés pour la coordination et l'animation, sous réserve de conformité du projet avec le cahier des charges national.
L'établissement peut faire appel à des partenariats extérieurs. Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations, l'aide au fonctionnement de la structure, le contrôle médico-sportif. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.

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MessageSujet: Re: percevoir une contribution des élèves en SSS?   percevoir une contribution des élèves en SSS? Icon_minitimeJeu 15 Oct 2015 - 16:10

Par chez nous effectivement nous avons des conventions avec des fédérations pour les sections sportives et ou les pôles d'entrainement régionaux ( 4 sections sportives). Elles participent au financement des déplacements aux championnats et à l'équipement des sportifs. Aucune participation pour les élèves des sections.
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MessageSujet: Re: percevoir une contribution des élèves en SSS?   percevoir une contribution des élèves en SSS? Icon_minitime

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