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 Convention d'hébergement

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3 participants
AuteurMessage
elisalaure
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elisalaure


Nombre de messages : 167
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MessageSujet: Convention d'hébergement   Convention d'hébergement Icon_minitime1Mer 14 Oct 2015 - 8:40

Bonjour,

y a t-il une obligation de faire une convention d'hébergement lorsque des élèves d'un lycée séjournent 2 nuits dans un autre lycée lors d'un déplacement ?
de même, doit on faire une convention avec la fédé des auberges de jeunesse pour un séjour lorsqu'il est prévu notamment des frais d'annulation ?
merci pour vos réponses
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Nombre de messages : 21446
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MessageSujet: Re: Convention d'hébergement   Convention d'hébergement Icon_minitime1Mer 14 Oct 2015 - 8:56

A mon avis non. Un bon de commande peut faire l'affaire.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Convention d'hébergement   Convention d'hébergement Icon_minitime1Mer 14 Oct 2015 - 10:04

forum c'est une simple fourniture de service et rien de plus.
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MessageSujet: Re: Convention d'hébergement   Convention d'hébergement Icon_minitime1

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