avantage en nature et impôts Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 avantage en nature et impôts

Aller en bas 
AuteurMessage
GFC
**
**
GFC


Nombre de messages : 706
Age : 50
Localisation : alt.837m ; long. 06°21'20
Date d'inscription : 07/11/2006

avantage en nature et impôts Empty
MessageSujet: avantage en nature et impôts   avantage en nature et impôts EmptyJeu 31 Mai 2007 - 12:16

y en a t-il parmi vous qui ont obtenu du Rectorat une note rectificative, une sorte de recours gracieux, à destination du centre des impôts et visant à baisser le montant des avantages en nature logement tel qu'il a été calculé pour les années 2005-2006 ?

Je suis passé de 720.00 euros à 4300.00 et mon Rectorat ne veut rien faire car il estime avoir respecté la réglementation.
Revenir en haut Aller en bas
GM
Invité




avantage en nature et impôts Empty
MessageSujet: Re: avantage en nature et impôts   avantage en nature et impôts EmptyVen 1 Juin 2007 - 9:10

[quote]mon Rectorat ne veut rien faire car il estime avoir respecté la réglementation.

[quote]

Exact. Aucune contestation possible.on Rectorat ne veut rien faire car il estime avoir respecté la réglementation.

[quote]

Exact. Aucune contestation possible.
Revenir en haut Aller en bas
 
avantage en nature et impôts
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» avantage en nature ?
» impots et avantages en nature tos
» Logement de fonction et avantages en nature
» déclaration avantage en nature
» CF : Avantages en nature - état consommations des logements

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: