Un avantage en nature, c'est un avantage en nature quelque soit la contrepartie. Et la fiscalité, c'est la fiscalité: il n'y a pas de règles particulières qui distinguerait la FPE de la FPT...
Si on suit ton raisonnement quelque peu absurde ( si je peux me permettre), je vais de ce pas expliquer au service des impôts que, vu mes horaires, mes conditions de travail et le stress que cela engendre, mon salaire mensuel ne peut pas vraiment rentrer dans ma déclaration de revenus...
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Sujet: impots et avantages en nature tos 
Mer 3 Mar 2010 - 12:35
Je ne connais pas bien le volet fiscal pour les tos (Région) car pour les perso d'Etat c'est de toute façon dans la feuille mis aux impôts.
mais il circule officiellement parmi des gestionnaires car il justifie, parait il, le fait que ces tos soient logés sans faire de perm... alors pourquoi pas les impôts offerts? 
