Voyages scolaires et indemnité d'hébergement

Cela ne peut être un voyage scolaire.

Il est voté comment ce "voyage", un budget est établi qui comprend l'ensemble des dépenses (éléves et accompagnateurs) et des recettes (éléves et accompagnateurs) ensuite passé en CA avec les dates et le tarif par élève puis est envoyé au Rectorat?
Un bilan du voyage est présenté en fin d'année?

Oui, il est procédé ainsi

le prix par accompagnateur est égale à celui des élèves?

Il est clairement établi que le raisonnement tenu par la collègue est erroné.
Les voyages et sorties, comme l'a rappelé à juste titre Volcan, ne rentrent pas dans le champs d'application du décret de 2006.
Il serait bon de mettre à plat ce dossier pour qu'en 2016 les procédures régissant les sorties et voyages soient bien appliquées.

Le prix par accompagnateur est différent
Les élèves se paient le restaurant
Il y a prise en charge du restaurant pour les professeurs
Le raisonnement vous semble erroné alors svp me diriez vous comment vous procéderiez
Merci

Vous êtes en EPLE?

Un lien vers pleiade (site du ministére EN :voyages
Aller en bas de page et choisir "voyages sorties partenariats scolaires, les carnets de l'EPLE-academie aix-marseille"
il y a aussi dans cette banque de données :"frais de déplacement en EPLE" un peu plus haut.

delphinus67 a écrit:

Le prix par accompagnateur est différent
Les élèves se paient le restaurant
Il y a prise en charge du restaurant pour les professeurs
Le raisonnement vous semble erroné alors svp me diriez vous comment vous procéderiez
Merci

J'ai l'option Cinéma AudioVisuel dans mon lycée et on se tape tous les festivaux (oui, je sais...)
L'hôtel est sur bon de commande petit dej inclus, on raque au retour.
la graille de tout le monde pendant la journée c'est de la régie, car les accompagnateurs ne peuvent jamais savoir à l'avance où il seront avec les élèves à telle ou telle heure ni à quelle heure ils pourront béqueter, souvent les projections super pédago c'est à l'heure normale de la bouffe
On calcule donc le nombre de repas pris dans ces conditions (en incluant TOUT l'effectif) et on est OK pour dire qu'un repas ne dépasse jamais xx €, assez souvent de l'ordre de 12 à 15. On intègre ça à la régie et ils se démerdent pour rester dans les clous, le prof raque pour son groupe, si ça dépasse c'est pour leurs frais, ça calme.
On pratique comme ça depuis des lustres, c'est efficace et la participation est la même pour les accompagnateurs et élèves (et comme on n'est pas trop cons on ajoute un poil de participation lycée pour adoucir la participation volontaire).

Un peu de souplesse dans un monde de brutes donc, tout en gardant la lettre et l'esprit des textes.

tortue a écrit:

La vache !!!
je vais faire monter un voyage scolaire à Roanne, j'accompagnerai et prendrai mes repas chez "trois gros"

Elle est pas belle la vie ???

je viens !!!!!!!!

et après, voyage à Nice avec hébergement au Négresco.

tu peux pas
t'as pas le pied cassé???
on ira nous et on t'enverra des photos

Bozinchu a écrit:

tu peux pas
t'as pas le pied cassé???
on ira nous et on t'enverra des photos

pas le pied ! Information erronée !


De toutes façons, j'y suis déjà allée au Négres'
blblblblbl

delphinus67 a écrit:

Le prix par accompagnateur est différent
Les élèves se paient le restaurant
Il y a prise en charge du restaurant pour les professeurs
Le raisonnement vous semble erroné alors svp me diriez vous comment vous procéderiez
Merci

Pour les appariements qui ne font pas l'objet d'un package proposé par un voyagiste (contrairement aux autres voyages scolaires), je demandais un budget prévisionnel aux enseignants en intégrant toutes les dépenses prévisibles.
J'arrivais à un montant X, qui rapporté au nombre de participants donnait la participation individuelle.
Ce coût pouvait ensuite être modulé en fonction des subventions et/ou de la part établissement.
Pour les repas on fixait un prix moyen à ne pas dépasser qui était inclus dans la régie.

Je suis d'ailleurs assez étonné d'apprendre que les élèves devaient se payer leur propre repas pour une action éducative organisée par l'établissement pendant le temps scolaire.

étonnement qui provient du fait que de nombreux GM ont en tête des voyages "classiques", "types", en gros simples à réaliser (un déplacement, un séjour en 1 lieu, quelques visites).
Il peut y avoir cependant dans des EPLE proposant des options "exotiques" des voyages bien plus compliqués que ça, pédagogiquement parfaitement justifiés. Dès lors il faut s'adapter en essayant de coller au mieux aux textes, façon  "L'esprit des lois" pour les adeptes de Montesquieu.
Il peut arriver que par nécessité incontournable d'organisation il soit indispensable que les participants payent sur place leur graille, car même une régie serait inefficace.
Même des fonctionnaires connus pour être "bornés", GM et AC par exemple, peuvent et doivent s'adapter afin de coller au mieux à la réalité en restant au plus près du Droit.

Effectivement El Doctus et VMB ont tout compris: tout en étant rigoureux, la souplesse s'impose dans de tels voyages.
J'évite la régie volontairement pour certains festivals: ainsi si dépassement pour les repas, j rembourse à hauteur de 15 €
sinon je me vois mal demander aux profs de me rembourser leur dépassement (les repas montent parfois à 25 e par couvert

Même le BA de Aix Marseille ne prévoit pas tous les cas de figure

Finalement, à vous lire compte tenu de toutes les incertitudes, je trouve que je gère pas trop mal dans un contexte parfois bien éloigné du voyage traditionnel
et ideal où tout est prévu.

Tout passe par le CA avec acte à l'appui

merci pour vos retours

L'appariement que j'ai dû gérer à plusieurs reprises avait lieu en Finlande.
Ce n'était pas une mince affaire mais avec du flaire et la bonne intelligence des enseignants tout s'est bien passé.
Compagnie low cost pour l'avion, transfert locaux en car payés avec une grosse régie tout comme les repas.
Mais tout cela s'anticipe et se prépare plusieurs mois avant voire dès la fin de l'année précédente.

delphinus67 a écrit:

Finalement, à vous lire compte tenu de toutes les incertitudes, je trouve que je gère pas trop mal dans un contexte parfois bien éloigné du voyage traditionnel
et ideal où tout est prévu.

je pense au contraire que non
cette façon de faire c'est n'importe quoi
Mais bon tu as pris ce que tu voulais dans les réponses des collègues
Après si tu es venu chercher un réconfort, plutôt que des conseils, tant mieux

Je suis surprise de la réponse de Bozinchu
J'ai vraiment du mal m'exprimer
Je ne cherche pas du réconfort mais un échange d'expérience. Je cherchais à connaitre vos pratiques
Et ce que je fais correspond à ce que fait El Doctus pour la Finlande
Certes pour l'exemple de Cannes, je n'ai pas fait de régie et j'ai remboursé au retour sur justificatif
parce que j'avais été confronté à un abus au niveau des repas au restaurant sur un festival précédent

simple: faire une régie comme j'ai expliqué ci avant, et si dépassement ne pas payer le surplus. ça donnera les bonnes habitudes.
mais pas de paiements directs remboursés. si paiement de la graille au coup par coup par les participants ça n'apparaît pas sur uen régie ou au budget.

Je partage la position de VMB, tout est dans l'arrêté de création de régie avec la nature des dépenses autorisées et le montant des dépenses. Ils se débrouillent pour ne pas dépasser ce montant. Si le régisseur est trop border line l'ordonnateur fixe une obligation de cautionnement. En cas d'irrégularité de la dépense cela relève de l'ordonnateur ou du comptable de rejeter celle-ci. Si le régie est en déficit : il verse, sur ses deniers personnels, les sommes mises à sa charge soit dès la constatation du déficit, soit après l’établissement de l’ordre de versement. Il peut même être déclaré comptable de fait si il exécute des opérations qu’il n’est pas habilité à effectuer (cf.arrêté du 11 octobre 1993 modifié relatif à l'habilitation des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, l'instruction n° 98-065-M9-R du 4 mai 1998 modifiée relative aux régies de recettes et aux régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement et la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée - collectivites-locales.gouv.fr/titre-8-responsabilite-personnelle-et-pecuniaire-des-regisseurs)