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 Réserves gestion précédente

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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: Réserves gestion précédente    Réserves gestion précédente  Icon_minitimeDim 4 Oct 2015 - 9:47

Bonjour,
J'hérite d'une agence comptable un peu compliquée.
Mon prédécesseur a émis des réserves sur la gestion précédente. Notamment sur les comptes de subvention au motif que les développements de solde n'étaient pas suffisamment détaillés:le numéro de FQE ne figurant pas, il est impossible de vérifier l'exercice de rattachement (celui-ci est néanmoins indiqué sur le développement de solde). 
J'ai retrouvé dans la plupart des cas la notification qui prouve l'exercice de rattachement.
On m'a dit de reprendre les réserves de mon prédécesseur. Mais les réserves de mon prédécesseur sont elles justifiées dans la mesure où il suffisait de regarder la notif? Est ce que je peux utiliser ces subventions pour lesquelles il y a eu une Réserve? ou bien est il préférable de reprendre les réserves de mon prédécesseur et de ne rien toucher?
Par ailleurs, des réserves ont été émises par mon prédécesseur sur les comptes d'avances commensaux et élèves car la liste qui est jointe au développement de solde ne correspond pas au total. Cette liste comporte des comptes créditeurs et débiteurs...
Je vais bien évidemment émettre des réserves d'autant plus que mon prédécesseur n'a pas joint de liste du tout. On aura donc 2niveaux de réserves: celles de mon prédécesseur  puis celles que j'émets moi et qui concerne les deux gestions précédentes. J'espère que vous suivez toujours...
Sur ces comptes, il y a des avances pour un millier d'euros et des creançes pour 200€ environ (infos trouvées sur le logiciel privé) qui sont à reporter sur les cartes de cantine. Çomment je fais sans liste, je ne touche à rien du tout ou j'essaie de reconstituer des listes fiables et ne traite que ce qui est faible tout en laissant de côté ce qui ne l'est pas?
C'est bien évidemment la même chose sur les trop perçu de voyages.
Bref, c'est le bazar, je n'ai pas envie d'en rajouter en bloquant tout. Mais je n'ai pas non plus envie que mon successeur ait l'occasion d'émettre des réserves sur ma gestion ou de payer pour mes prédécesseurs.
Merci pour votre aide et vos conseils.
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rural th
Invité




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MessageSujet: Re: Réserves gestion précédente    Réserves gestion précédente  Icon_minitimeDim 4 Oct 2015 - 18:12

Les réserves... une fois formulées, doivent être suivies (a minima, une fois par an, envoi DRFiP et juge du compte) et doivent être apurées... dans un délai raisonnable (maxi 3 ans).

Donc, a minima reprendre les réserves précédentes, en indiquant celles qui peuvent être abandonnées et pourquoi.
Après, on pose des réserves sur des soldes non justifiées : id est on ne sait pas qui doit de l'argent à l'établissement (ou c'est trop tard pour réclamer, ou la base de liquidation est faible, ou le titre de recette est introuvable du fait de son ancienneté, ou vu que peu de diligences ont été entreprises, le recouvrement risque d'être difficile) ou on ne s'est pas à qui l'établissement doit de l'argent (gênant, mais moins grave).
Eventuellement, on provisionne pour les sommes qui "paraissent" difficile à recouvrer.

Après commence l'archéo-comptabilité, trier, re-pointer les mouvements sur des années... et apurer une fois la source identifiée.

Pour ne pas bloquer, éventuellement, créer des subdivisions pour tes propre mouvements (voyages, ) Pour les cartes cantines, à mon avis, tu n'as pas d'autres choix que ne continuer en utilisant la liste actuelle en identifiant les écarts dans le temps (combien au compte fi 2014, 2013,2012...?) de façon à resserrer tes recherches

Vu les sommes en cause, (+1000, -200) les réserves sont à peine justifiées mais comme il y en a en cours, tu ne peux éviter d'en faire car on te demanderas comment tu as régularisé celles émises par ton prédécesseur.

Perso, j'ai fait des réserves de 0.5M€ apurées en 3 ans avec des reconstitutions de comptes jusqu'en 2008 (précédente passation justifiée) et corrigé des situations datant de ...2004
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