epcp et lettre CE

Merci à tous pour vos conseils.

J'ai encore une petite question concernant les ressources affectées et l'EPCP: jusqu'à présent, je croyais que les ressouces affectées ou spécifiques qui permettaient "d'échapper" à l'EPCP au sens du 2) du décret étaient les recettes qui spécifiaient précisémment ce que pour quoi elles étaient données (exemple: les subventions manuels scolaires, informatiques, droits d'auteurs...). Je m'aperçois donc que je me trompais.

Si j'ai bien compris (?), en me basant sur l'exemple de la TA, je suppose que toutes les ressources affectées y compris celles qui permettent de financer des achats dont la nature n'est pas précise échappent donc à l'EPCP.

Exemple: les subventions "Ecole Ouverte", les subventions "ZEP", les subventions "projets d'établissement" gérées au J3. qui se gérent toutes par DBM 2 permettent donc des dépenses hors EPCP ?

Idem avec les ressources des voyages ?

Autre exemple: si j'achète 1000.00 euros de denrées sur le J1 dont 500.00 financées par la TA et 500.00 financées par du 701: 500.00 euros doivent être inscrits à l'EPCP (ceux du 701) et les autres 500.00 euros n'ont pas besoins d'être à l'EPCP (ceux de la TA) ?

En conclusion, toutes les dépenses financées par des ressources qui se gèrent avec des OR du montant de la dépense font donc partie de l'exception du 2) de l'EPCP ?

Ai-je compris ou bien suis-je encore plus perdue qu'avant ?

Merci par avance pour vos eclaircissements.

le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché s’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.

Difficile d'être plus clair.

Par contre ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et ce que ne disent pas les textes. Cela ne veut pas dire que ces marchés doivent "échapper" à l'EPCP. Simplement pour ces marchés sur ressources affectées ou spécifiques, l'EPCP ne sert pas d'autorisation du CA puisque celle-ci n'est pas nécessaire.

Ne jamais oublier que l'EPCP a deux fonctions. L'une d'autorisation donnée par le CA (on vient de la voir), mais aussi l'autre de définition des seuils pour l'application du CPM. Vis à vis du CPM, votre EPCP doit retracer toutes les dépenses prévisibles sur les diverses lignes de nomenclature ; ce qui vous permet d'adapter votre publicité et votre mise en concurrence au montant prévisible non pas de la commande mais de votre prévision annuelle.

Dans votre exemple, vos denrées du J1 doit figurer sur une même ligne de nomenclature avec celles du R2 voir du D (6257). Par contre si vous financez l'achat de matériel informatique avec une ligne d'EPCP ouverte à 3000 (crédits budgétaires) et que vous en achetez pour 6000 avec 3000 de TA, vous êtes bon (bien que ce ne soit pas le top) vis à vis de l'autorisation de passer le marché ; mais votre publicité doit être faite en fonction des 6000 et non des 3000 de l'EPCP qui pour votre estimation des marchés est fausse.

Suis-je clair ?

Très clair, comme toujours d'ailleurs.
Merci encore pour tous ces renseignements.

Allez, encore une petite question sur l'EPCP: dans mon académie, sur la circulaire relative au liassage du COFI, il y avait la phrase suivante: "l'EPCP ne fait pas partie des documents du COFI; il peut (subjonctif !) être joint au borderaux des mandats". Je précise que n'ayant pas le texte sous les yeux, ce n'est pas la phrase exacte mais l'idée est la même.
Personnellement, c'est ce que j'ai fait pour mon collège et mon autre collège rattaché.

Et dans les autres académie, avez eu cette même consigne laissant supposer que la transmission de l'EPCP n'est pas obligatoire à la CRC ?

Je n'ai jamais liassé un COFI donc...

Mais l'EPCP est de même valeur d'une délibération de CA (d'ailleurs s'en est une) donc si les actes de CA sont à transmettre à la CRC (il me semble) l'EPCP doit également l'être.

Sauf à se prendre une observation de la dite CRC sur l'absence d'autorisation d'engager les fonds de l'établissement.

Pour moi l'EPCP est annexé au budget et aux DBM. L'exemplaire originel et les exemplaires modifiés accompagnent donc, non pas les mandatements, mais les piéces budgétaires, pour le cofi.
S'il est vrai que l'EPCP est une "nouveauté" et que toutes les circulaires n'ont pas été revues en conséquence ; je préfére le mettre dés le départ plutôt que de devoir justifier dans cinq ans de mon contrôle de l'existence d'une délégation du CA pour autoriser le CE à passer les marchés correspondant aux mandatements. par contre, chaque bordereau est accompagné du certif de l'ordo.

N@n@rd a écrit:

le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché s’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.

Bon, la nuit m'a amené une nouvelle question:
Qu'en est il lorsque l'on fait la DBM de régularisation du R2 en fin d'exercice et que celle-ci génère un surplus de recettes qui n'a donc pas fait l'objet de lignes de dépenses dans l'EPCP.
Exemple: budget initial 70621: 10 000.00 euros ventilés dans l'EPCP entre les diverses rubriques.
Mais, si j'ai au final une recette au 70621 de 15 000.00 euros, je peux dépenser les 5 000.00 euros supplémentaires: dans ce cas, est-ce considéré comme une resource affectée (puisque cette DBM de régularisation n'est pas soumise au vote du CA) ? Ce qui implique que l'on peut faire les mandats sans cocher l'EPCP ? (je précise que je mets volontairement de côté l'aspect code des marchés dans ma question; je m'interroge juste sur le fait de savoir si dans un tel cas l'achat des denrées est couvert par l'exception du 2)) ?

Réponse plus délicate car je ne suis pas certain de comprendre correctement la question. Les produits scolaires sont, comme la TA, des ressources spécifiques et sont donc concernées par le passage du décret que vous reprenez.
Simplement, vous oubliez que les 5000 euros de plus au 70621 ne se reportent pas en totalité sur votre 6011; et que vous ne pouvez donc faire une simple DBM2 R2 70621 - R2 6011 : + 5000.

N@n@rd a écrit:

Réponse plus délicate car je ne suis pas certain de comprendre correctement la question. Les produits scolaires sont, comme la TA, des ressources spécifiques et sont donc concernées par le passage du décret que vous reprenez.
Simplement, vous oubliez que les 5000 euros de plus au 70621 ne se reportent pas en totalité sur votre 6011; et que vous ne pouvez donc faire une simple DBM2 R2 70621 - R2 6011 : + 5000.

La réponse me convient dans le sens ou elle confirme que je peux dépasser l'EPCP si besoin est pour tous les achats 6011 du R2 puisque l'achat n'a pas besoin d'être autorisé par le CA.
Je préfère me concentrer sur cette responsabilité même si je sais que je dois aussi prendre en compte les régles du CPM mais la première obligation me semble plus importante en terme de risque en tant que comptable.

Pour le reste, mon exemple chiffré était effectivement trop simplifié.

Merci encore pour toutes ces patientes réponses.