epcp et lettre CE

Bonjour à tous,

je prépare actuellement 1 lettre sur epcp pour les 2 clg rattachés (d'ailleurs je m'inspire de façon trés trés rapprochée du modèle de lettre proposé par la revue de mon syndicat...)

juste une ? : pour un clg qui a fait un epcp mais que pour ce qui est >= 4000 € ht, faut-il que j'exige la totalité des autres catégories puisque le total de l'epcp doit être la photo du budget sans les ressources affectées telles que les bourses, RP...?
ou cela peut-il convenir pour finir cette année et j'exige tout le toutim pour le budget 2008?

merci

Tu vas te faire disputer par Nanard.
Y'a tout sur son site (rubrique index alphabétique, puis EPCP).
Sans EPCP, tu ne peux pas commander (et surtout payer!) une boite d'allumette (sauf s'il ya urgence!!!).

JE suis tout à fait d'accord avec toi mais la gestionnaire n'a pas le temps (elle est seule sans secrétaire). je sais que j'engage ma responsabilité c'est pour cela que j'ai décidé de prendre le taureau par les cornes.
et ainsi d'exiger pour l'un des clg l'epcp en cours d'année avant une date déterminée et pour l'autre clg une modif
mieux vaut tard que jamais non ? je sais cela ne changera rien à ma responsabilité.
laisser jusque début juillet aux collègues cela semble correct ? (ca fin juin)

Je ne veux pas te faire peur, mais lit les posts du sujet "le site de la cour des comptes fait peau neuve" (dernier post ce jour à 11 H 48 par Nanard).

Un EPLE qui n'avait pas fait d'EPCP en 2005 avait eu une remarque, mais des "circonstances atténuantes" car les textes étaient parus fin 2004, mais y aura-t-il des circonstances atténuantes pour 2007.

A mon humble avis, il faut d'urgence que tes établissements rattachés en fassent un et tout de suite et que ce soit voté en CA avant la fin de l'année scolaire. Si la gestionnaire n'a pas le temps de fignoler, qu'elle en fasse un à la louche (c'est à dire pas trop détaillé), elle l'améliorera pour 2008.
Mais ne rends pas un compte financier 2007 sans EPCP.

lison a écrit:

juste une ? : pour un clg qui a fait un epcp mais que pour ce qui est >= 4000 € ht, faut-il que j'exige la totalité des autres catégories puisque le total de l'epcp doit être la photo du budget sans les ressources affectées telles que les bourses, RP...?

Je ne vois pas la problème... Si cela veut dire que pour les dépenses inférieures à 4 000 € HT il y ait une délibération du CA autorisant la signature du contrat.
Dans ce cas pas de soucis. (je sais, )

En ce qui concerne le lien EPCP et budget il y a deux écoles, les comptables et les autres. Je ne suis pas comptable donc l'EPCP n'a pas à coller de près ou de loin au budget c'est un instrument de gestion et non de comptabilité.
L'AC doit juste vérifier, si nécessaire son existence et la cohérence entre l'imputation et la nomenclature, en plus du seuil limite (c'est déjà beaucoup). Sur la légalité du machin, de son application ce n'est pas de son ressort ni de sa responsabilité.

Quant au temps, je ne comprend pas un CE ou un gestionnaire même seul qui n'aurait pas le temps de faire un document sans lequel un mandat ne pourrait être payé.

Ce n'est pas nanard qui va gueuler mais moi. Un comptable qui paye sans EPCP, sans un vrai... avec toutes les commandes de prévues est un irresponsable. Aucune excuse ne peut justifier de payer dans ces conditions. Je dis bien aucune. Et qu'on ne vienne pas me parler de manque de temps ou je ne sais quoi. Faire un EPCP à la louche avec les modéles disponibles et le cofi plus le budget pour un collége, ça me prend deux heures.... et à vous pas plus. Soit le temps mis à discuter avec les représentants, le CE pour rien, faire les menus au lieu de reprendre ceux du mois dernier, etc....

Désolé, mais il y a des limites à l'inconscience, pour ne pas parler d'incompétence. Je sais que j'ai tort de parler comme ça ; mais j'estime que parfois gueuler aprés un collègue pour lui sauver la mise, c'est un service à lui rendre !

Mais j'ai envie de gueuler encore plus fort contre la hiérarchie qui abandonne ses établissements et laisse ses comptables aller à l'abatoir de la CRC en n'exigeant pas un EPCP en même temps que le budget.

On voudrait couler le métier qu'on agirait pas autrement.

Encore une fois désolé et mes excuses... mais je le fais pour ton bien.

pas de pb VI. c'est surtout de l'irresponsabilité de ma part!!!
cela m'a déjà donné des cheveux blancs.
je sais que je dois me montrer plus exigeante. en plus dans mon clg cela est fait nickel.
que me conseilles-tu (mais je connais déjà ta réponse) : je dois attendre le vote d'un epcp pour payer les factures en attente?
le CE peut alors me réquisitionner et je paie ensuite ?

lison a écrit:

que me conseilles-tu (mais je connais déjà ta réponse) : je dois attendre le vote d'un epcp pour payer les factures en attente?
le CE peut alors me réquisitionner et je paie ensuite ?

Oui.
Non, tant que l'EPCP n'est pas exécutoire.

Le CE ne peut pas te réquisitionner puisque le mandatement est illégal... enfin, ce serait ma position à voir : serait-on dans un cas où le comptable ne doit pas accepter la réquisition ?

Il est déjà bien (trop ?) tard, mais je demande au CE de réunir en urgence un CA pour faire approuver l'EPCP (15 jours de délai pour qu'il soit ensuite exécutoire).
Alors, bloquer ou rejeter ce qui est en instance ? Il faudrait le faire, mais cela va laisser des traces qui risquent d'alerter la CRC si par chance elle ne regarde le cofi que trés - mais alors trés trés - vite. Le mal est fait, et ce n'est pas un mandatement de plus qui va changer vraiment les choses...

Que dire sinon qu'il aurait fallu faire cela début 2006....

Un comptable de doit JAMAIS faire de sentiment avec sa responsabilité.

Désolé.

merci pour tous ces conseils.
je fais un courrier au CE en ce sens.

VI a écrit : Alors, bloquer ou rejeter ce qui est en instance ? Il faudrait le faire, mais cela va laisser des traces qui risquent d'alerter la CRC si par chance elle ne regarde le cofi que trés - mais alors trés trés - vite. Le mal est fait, et ce n'est pas un mandatement de plus qui va changer vraiment les choses...

c'est ce que je crains.
j'ai le moral à 0 et c'est de ma faute. J'en veux aussi à la collègue à qui j'ai demandé x fois de le faire. je n'ai pas été convaincante ( en même temps c'était ma tutrice!! quand j'étais gm)

Pour en rajouter une petite couche avec l'EPCP, je vais prendre un poste en septembre (un lycée professionnel) avec 3 établissements rattachés et aucun EPCP pour les 4 établissements. J'ai édité tous les documents du site dont l'avis de la CRC pour me constituer des arguments pour "exiger" l'adoption des EPCP. Mais je me doute que cela ne se fera pas sans grincement de dents et j'avoue que cela m'ennuie d'arriver dans un nouveau poste et de devoir commencer par demander ce que mon prédecesseur n'a pas jugé utile de faire. Enfin, on verra bien..
De plus, j'ai un autre un soucis: il va me rester plus de 100 000.00 euros à dépenser en TA et d'après les habitudes prises, il semble que les achats se fassent au fur et à mesure des besoins: donc, comment intégrer de telles sommes dans un EPCP si on ignore par avance ce que l'on va acheter. Personnellement, étant en collège, je n'ai jamais eu d'aussi grosses sommes à dépenser. Comment gérer vous votre EPCP dans un tel cas ? Vous demander une liste d'achat précis aux profs dès le début d'année ?

t'inquiete si tu sais pas quoi faire du pognon ton chef des travaux trouveras bien une idée (attention j'ai pas dit une bonne idéee... évidemment)

Je te réponds ce WE.

mart a écrit:

Comment gérer vous votre EPCP dans un tel cas ? Vous demander une liste d'achat précis aux profs dès le début d'année ?

EPCP plutôt large sur la base des dépenses de l'année dernière.

A l'arrivée rendez-vous avec le CE pour lui expliquer que sans EPCP, les factures ne seront pas payés par l'agent comptable. Que même si on faisait ça avant maintenant c'est fini.

mart a écrit:

Pour en rajouter une petite couche avec l'EPCP, je vais prendre un poste en septembre (un lycée professionnel) avec 3 établissements rattachés et aucun EPCP pour les 4 établissements. J'ai édité tous les documents du site dont l'avis de la CRC pour me constituer des arguments pour "exiger" l'adoption des EPCP. Mais je me doute que cela ne se fera pas sans grincement de dents et j'avoue que cela m'ennuie d'arriver dans un nouveau poste et de devoir commencer par demander ce que mon prédecesseur n'a pas jugé utile de faire. Enfin, on verra bien..
De plus, j'ai un autre un soucis: il va me rester plus de 100 000.00 euros à dépenser en TA et d'après les habitudes prises, il semble que les achats se fassent au fur et à mesure des besoins: donc, comment intégrer de telles sommes dans un EPCP si on ignore par avance ce que l'on va acheter. Personnellement, étant en collège, je n'ai jamais eu d'aussi grosses sommes à dépenser. Comment gérer vous votre EPCP dans un tel cas ? Vous demander une liste d'achat précis aux profs dès le début d'année ?

On va d'abord parler de l'EPCP.
Premier conseil qui vaut ce qu'il vaut : évites de suivre l'EPCP avec GFC, suis le avec un tableur et joins à tes bordereaux le certif de l'ordo que j'utilise (voir site).
Concernant la TA il faut voir cela de deux cotés.
Premiérement : au niveau de l'autorisation du CA donné au CE, au niveau de la TA tu es dans le cas n° 2
... en application de la définition donnée à l’article 1er du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, tout contrat conclu à titre onéreux par un EPLE pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services est un marché public, quel qu’en soit le montant ou la forme (écrite ou orale) et quel que soit le cocontractant (personne publique ou privée). Ainsi, les commandes passées par téléphone sont des marchés publics. Ce constat amène à adopter, pour les EPLE, les dispositions suivantes : le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.
En dehors de ces cas, le chef d’établissement ne peut signer un marché qu’avec l’autorisation du conseil d’administration et seulement lorsque la délibération l’y autorisant est devenue exécutoire, 15 jours après la transmission.
La TA étant une ressource affectée, si elle ne figure pas sur l'EPCP, ce n'est pas bloquant au niveau de l'autorisation préalable du CA.
Deuxiémement : ce qui ne veut pas dire que ce soit bien car tu seras alors en dehors des clous vis à vis du CPM et de la définition de tes besoins ; mais c'est nettement moins grave
Je redis que faire un EPCP est facile, même dans un LP. Il faut cependant connaitre son établissement et s'appuyer sur les comptes financiers plutôt que sur les budgets précédents. Tu as aussi les états d'utilisation de la TA des années précédentes et tu peux réajuster ton EPCP à chaque CA en cours d'année.

mart a écrit:

. Mais je me doute que cela ne se fera pas sans grincement de dents et j'avoue que cela m'ennuie d'arriver dans un nouveau poste et de devoir commencer par demander ce que mon prédecesseur n'a pas jugé utile de faire..

Mart, il s'agit malheureusement d'un grand classique et tu ne dois avoir aucun scrupule à corriger les dérives qui mettent en jeu ta responsabilité d'AC. Et , en cette matière , le plus tôt est toujours le mieux .

Continuons.
Il est indispensable que tu t'imposes dés le départ en tant que comptable sans avoir de scrupules vis à vis des fautes de ton prédecesseur ; car ne pas avoir d'EPCP est une faute... et une faute lourde. Tout CE digne de ce nom devrait le savoir.
Moi j'adresserais déjà un gentil courrier (trés gentil et humble car tu n'es toujours pas en poste) à tous mes futurs CE en expliquant que conformément au décret... à la note ministérielle... au code de l'Education.... tu informes qu'il te sera impossible de payer le moindre centime sans EPCP ou délibération expresse du CA (sauf ressources affectées) et que ce serait sans doute une bonne idée d'anticiper et de faire voter cet EPCP d'ici la fin de l'année scolaire. Qu'ils te fassent un EPCP, même si il est bidon ; tu fais signer le certif qui va bien à chaque mandatement et tu en fais faire de sérieux pour 2008.
N'ais surtout pas de scrupule ou de faiblesse en t'imposant fermement dés le départ, ce sera tout bénef pour la suite.
Commencer ta carrière de comptable par une mise en débet serait vraiment trop bête.

Jean-Mic a écrit:

A l'arrivée rendez-vous avec le CE pour lui expliquer que sans EPCP, les factures ne seront pas payés par l'agent comptable. Que même si on faisait ça avant maintenant c'est fini.

Attendre septembre pour informer les 4 CE serait trop tard. Tu rencontreras le dernier vers le 10 compte tenu du boulot, puis 7 jours mini pour les convaincre, 15 jours pour qu'ils persuadent à leur tour les gestionnaires de le faire et le faire, 15 jours pour réunir le CA, 30 jours pour que l'EPCP soit éxécutoire.... (il faut que je vérifie mais je crois que l'EPCP suis la régle budgétaire... et comme c'est le premier et non une modif). Tu paierais ton premier mandatement pour Noël.
Convaincre les CE est donc ta priorité dés maintenant avec une obligation de voter des EPCP d'ici fin juin, du moins pour les établissements rattachés.

N@n@rd a écrit:

.... 30 jours pour que l'EPCP soit éxécutoire.... (il faut que je vérifie mais je crois que l'EPCP suis la régle budgétaire.).. .

L'acte relatif à l'EPCP est-il soumis à l'obligation de transmission pour contrôle de légalité ?
L'EPCP est bien soumis à l'obligation de transmission pour contrôle de légalité puisqu'il entre dans le cadre des actes du conseil d'administration relatifs à la passation des conventions et des contrats et notamment des marchés. Il doit en conséquence être transmis à l'autorité de contrôle et est exécutoire 15 jours après sa transmission, ou 30 jours s'il est transmis en annexe du budget


Voir
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page75.html

15 jours donc....
Merci barbule

N@n@rd a écrit:

La TA étant une ressource affectée

T'as forcément raison, mon IA n'accuse pas réception des actes de CA répartissant la taxe. Mais bon.

Ben oui, la TA est une ressource affectée ; et plus exactement une ressource spécifique... ce qui au niveau comptable est la même chose.

Jean-Mic a écrit:

[
T'as forcément raison, mon IA n'accuse pas réception des actes de CA répartissant la taxe. Mais bon.

Quel acte répartissant la TA ?

L'affectation de la TA est du ressort exclusif de l'ordonnateur et le CA est simplement destinataire des DBM pour info de niveau 2 qui retrace l'utilisation de cette TA.

Comme quoi les "vieux" peuvent encore apprendre aux "jeunes".

N@n@rd a écrit:

Comme quoi les "vieux" peuvent encore apprendre aux "jeunes".

On a dit qu'on arrêtait de parler des problèmes de relations entre GM et agent comptable.

Faut que je trouve la base légale de ça, mais j'ai déjà les larmes de rire qui m'arrivent aux yeux.

Pour info, je me suis quand même fait envoyer bouler des mandats pour absence d'acte en CA pour la TA.

Je croyais qu'on parlait des jeunes et des vieux ; et non des GM et des AC ? La TA est d'ailleurs du domaine budgétaire, donc du GM et non du comptable. D'ailleurs si j'en crois ce que tu as écrit en tout petit, ton comptable n'est pas au courant.

Pour les textes, voir sur mon site l'index puis Taxe d'Apprentissage, voir aussi le Gavard.

Extrait du doc de la DAF de l'Orne consultable sur mon site :Préparation dans les établissements des programmes d’utilisation de la taxe
d’apprentissage : débat entre le chef d’établissement, les professeurs d’enseignement
technique et professionnel concernés, le chef de travaux et le gestionnaire.
Présentation au Conseil d’administration des choix d’utilisation de la taxe tels qu’ils
figurent au budget initial et/ou dans les Décisions Budgétaires Modificatives pour information.
Compte-rendu au conseil d’administration de l’utilisation réelle de la taxe lors de la
présentation du compte financier en fin d’exercice.


On notera bien le "et/ou" DBM de niveau 2.

pour moi l epcp est executoire DANS TOUS LES CAS 15 jours apres envoi



l epcp n est pas un acte budgetaire.le fait qu il soit transmis avec le budget ne change pas sa nature.



pour ceux qui maintiennent la position l epcp est executoire 30jours
quand il accommpagne le budget je leur conseille de faire 2
enveloppes dans une le budget dans lautre l acte
administratif accompagne de l epcp.

N@n@rd a écrit:

Jean-Mic a écrit:

T'as forcément raison, mon IA n'accuse pas réception des actes de CA répartissant la taxe. Mais bon.

Quel acte répartissant la TA ?

Ne s'agirait-il pas de l'acte relatif au programme d'utilisation de la TA ?

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Jean-Mic a écrit:

T'as forcément raison, mon IA n'accuse pas réception des actes de CA répartissant la taxe. Mais bon.

Quel acte répartissant la TA ?

Ne s'agirait-il pas de l'acte relatif au programme d'utilisation de la TA ?

Ce n'est pas un acte. Le CA n'a pas à se prononcer sur l'utilisation de la TA : il est simplement informé.

Pour Jipeji : l'info sur l'EPCP annexé au budget et les 30 jours vient de la DAF du ministère.

pour quoi faire 2 enveloppes : tant que le budget n'est pas exécutoire, l'EPCP ne sera pas utilisé !

En dehors des actes proprement budgétaires (ouvertures de crédit, autorisation de recette) le CA n'a rien à voir dans l'utilisation de la T.A il n'y a pas de délib spécifique ...
Ou alors je n'ai vraiment rien compris

Merci à tous pour vos conseils.

J'ai encore une petite question concernant les ressources affectées et l'EPCP: jusqu'à présent, je croyais que les ressouces affectées ou spécifiques qui permettaient "d'échapper" à l'EPCP au sens du 2) du décret étaient les recettes qui spécifiaient précisémment ce que pour quoi elles étaient données (exemple: les subventions manuels scolaires, informatiques, droits d'auteurs...). Je m'aperçois donc que je me trompais.

Si j'ai bien compris (?), en me basant sur l'exemple de la TA, je suppose que toutes les ressources affectées y compris celles qui permettent de financer des achats dont la nature n'est pas précise échappent donc à l'EPCP.

Exemple: les subventions "Ecole Ouverte", les subventions "ZEP", les subventions "projets d'établissement" gérées au J3. qui se gérent toutes par DBM 2 permettent donc des dépenses hors EPCP ?

Idem avec les ressources des voyages ?

Autre exemple: si j'achète 1000.00 euros de denrées sur le J1 dont 500.00 financées par la TA et 500.00 financées par du 701: 500.00 euros doivent être inscrits à l'EPCP (ceux du 701) et les autres 500.00 euros n'ont pas besoins d'être à l'EPCP (ceux de la TA) ?

En conclusion, toutes les dépenses financées par des ressources qui se gèrent avec des OR du montant de la dépense font donc partie de l'exception du 2) de l'EPCP ?

Ai-je compris ou bien suis-je encore plus perdue qu'avant ?

Merci par avance pour vos eclaircissements.