frais de réception délégation étrangère

délégation étrangère recue dans l'EPLE restaurant prévu etccc
je propose à l'ordonnateur de prévoir de faire voter l'ensemble de ces charges dans un budget et voté au Conseil d'Administration comme je faisais auparavant
l'ordonnateur estime qu'il suffit de les prendre sur les crédits de reception.
qu'en pensez vous

Que l'ordo a toujours raison et qu'ils sont même faits pour ça.
Ensuite, faut voir si les crédits sont suffisants (des fois que pour bien marquer le coup le CE ait tenu au Krug Clos du Mesnil ou même à un simple Bollinger de bonne année... )

non la clairement je vais lui demander de me requisitioner.
La gratuité de professeurs dans des restaurants pris sur des frais de reception cela ne convient pas au comptable que je suis.
l'accueil d'une delegation son programme et budget doit être voté avec un programme et un budget.
je m'en fous désormais de mon évaluation je suis hors classe.
plus de craintes et de pouvoir de nuisance possible.
pour motiver mon refus comptable quels autres arguments possibles !

lievre a écrit:

non la clairement je vais lui demander de me requisitioner.
La gratuité de professeurs dans des restaurants pris sur des frais de reception cela ne convient pas au comptable que je suis.
l'accueil d'une delegation son programme et budget doit être voté avec un programme et un budget.
pour motiver mon refus comptable quels autres arguments possibles !

La réquisition ne s'impose pas du tout.
Le comptable n'est pas juge de l'opportunité concernant les bénéficiaires des frais de réception.
L'accueil d'une délégation n'a pas besoin d'un document ou d'une présentation en CA. Si il y a une convention de partenariat là le CA doit l'autoriser.
Donc pour moi aucun argument valable pour refuser de payer.

On a reçu plusieurs fois des délégations mais que sur des demi-journées avec une petite réception (petit four, café ou champagne) pris sur les frais de réception.

Volcan a (comme toujours) raison... si l'ordo veut mettre les petits plats dans les grands pour ses invités, pas besoin de vote du CA, tant qu'il reste des crédits dans le service concerné (et ce même si les crédits réception sont à - 10000 € ), le comptable paie... (ça sent le vécu)

Je ne suis pas du tout d'accord
Le comptable n'est pas juge de la légalité ni de l'opportunité de la dépense ils peuvent bien aller se restaurer chez Beaucuse s'ils le souhaitent.
Par contre un échange un voyage l'accueil d'une délégation doit faire l'objet d'un programme d'un budget et le faire voter au CA.
On avait eu une circulaire d'une ancienne Rectrice qui le stipulait même dans l'enquête Odice il est demandé si tous les projets ont été validé par un acte du CA.
Si je suis ton analyse on ne fait plus rien voter du tout on gonfle les crédits réceptions et vogue le navire.
Avec un bon de commande signé de l'ordonnateur les personnes professeurs et élèves qui viennent d'autres horizons peuvent aller se goinfrer fi des régles des frais de remboursement de repas à hauteur de 15.25
je n'ai pas du tout la même analyse.

Je précise que cette délégation fait partie d'un programme erasmus
tous les crédits ont été absorbés de plus ce programme faisait partie d'un lycée rattaché à mon agence comptable qui a été absorbé par mon établissement au premier septembre les deux ne font désormais plus qu'un .
Malgré le fait que par une dbm 33 j'ai incorporé les 4/12 de l'ancien éts sur le mien et qu'effectivement il y avait bien un code de gestion erasmus.
Je conseillais de prendre sur ce code de gestion et cela aurait satisfait le comptable que je suis.
mais là c'est différend on me demande de prendre sur les crédits réceptions de la nouvelle entité.

En quoi un code de gestion concerne le comptable ?

Nous sommes aussi gestionnaires

c'est étrange, je ne vois pas où réside le problème. Sans doute qu'il y en a pas du tout...

lievre a écrit:

Si je suis ton analyse on ne fait plus rien voter du tout on gonfle les crédits réceptions et vogue le navire.
Avec un bon de commande signé de l'ordonnateur les personnes professeurs et élèves qui viennent d'autres horizons peuvent aller se goinfrer fi des régles des frais de remboursement de repas à hauteur de 15.25
je n'ai pas du tout la même analyse.

Ca commence à m'énerver un peu cette habitude qui semble s'installer de caricaturer tous mes propos dès lors qu'ils ne vont pas dans le sens souhaité.
J'ai simplement rappelé quel étaient le rôle et les "pouvoirs" du comptable. De là à déduire que parce que je dis que le comptable n'a pas à contrôler l'usage des crédits de réception mon analyse est qu'on peut faire n'importe quoi avec et nourrir gratos tout les visiteurs c'est pousser le bouchon un peu loin.
Si je dis que le comptable n'a pas à contrôler l'application du code des marchés c'est une analyse qui dit que l'ordonnateur peut commander tout le matériel de l'EPLE chez son beau-frère sans mise en concurrence ? Que si le comptable doit payer la facture de 5 télévisions sans autre justificatif que je cautionne qu'il les met dans son logement ?

lievre a écrit:

La gratuité de professeurs dans des restaurants pris sur des frais de reception cela ne convient pas au comptable que je suis.

je m'en fous désormais de mon évaluation je suis hors classe.

Je vais jeter de l'huile sur le feu, mais si tu t'en fous, pourquoi poses-tu la question ?
Le CE fait un certificat administratif justifiant que telles personnes ont participé à un déjeuner de travail sur les crédits réception et basta, c'est plié. On paie...
Peu importe que tu veuilles mordicus rattacher cela au dispositif Erasmus (est-il d'ailleurs prévu pour cela ?), il y a apparemment d'autres solutions toutes aussi viables,

lievre a écrit:

Nous sommes aussi gestionnaires

Il est bien là le problème dans cette question.
Tu sembles avoir une dent contre ton CE et tu veux l'emm.....
Or, le gestionnaire est aussi le conseiller du CE, qui reste le chef ; en tant que CE tu lui dit aussi comment mener cette opération en toute légalité (voir supra)
En tant qu'AC, tu as une autre casquette, une approche purement technique du comptable... qui est aussi conseiller du gestionnaire !!
Tu as sans doute d'autres moyens de lutter contre ton AC que celui-là..; d'autant que je verrai bien le CE tout annuler auprès de cette délégation en prétextant un refus de son comptable. Dans le genre mauvaise presse... Mais comme tu l'as dit, tu es hors classe, tu t'en fous !!
Kafkaïen ? Schizophrène ?

OUI Administrateur Education Nationale Attache Hors classe depuis peu 20 ans de métier je viens de fusionner cinq  Gretas dans une Académie la seule en France ai mis en place l'univers BO hébergé au Rectorat pour des requêtes à J + 1 du progiciel ProgrE et GFC désormais .
j'estime avoir toujours fait mon métier consciencieusement et comme me le disait mon ancien chef d'éts  je cite " faciliter des projets pédagogiques ambitieux"
mais avec mon ancien même si nous logions des chinois dans des hôtels trois étoiles pour cadenasser tout cela et en vertu du principe démocratique nous faisions adopter le moindre projet au CA.
Cela n'a jamais posé de problèmes particuliers.
Et avant de devenir directeur de service je disais toujours que dans le C de casu nous avions un rôle de conseiller.
Je trouve que prendre un Acte du CA acte démocratique par essence quant il s'agit de deniers publics n'est pas superfaitatoire.
Désormais j'ai décidé de plus me rendre malade pour rien car avec toutes " ces conneries " c'est pourquoi désormais je vais réquisitionner quand un ordonnateur ne facilitera pas le travail d'un comptable non plus.
je crois qu'il faut dédramatiser la réquisition .

n'oublions pas que désormais quant il n'y a pas de préjudice financier causé à l'établissement pas rémissible

lievre a écrit:

Je trouve que prendre un Acte du CA acte démocratique par essence quant il s'agit de deniers publics n'est pas superfaitatoire.
Désormais j'ai décidé de plus me rendre malade pour rien car avec toutes " ces conneries " c'est pourquoi désormais je vais réquisitionner quand un ordonnateur ne facilitera pas le travail d'un comptable non plus.
je crois qu'il faut dédramatiser la réquisition .

n'oublions pas que désormais quant il n'y a pas de préjudice financier causé à l'établissement pas rémissible

Il me semble que tout est mélangé dans cette histoire :

1/ ce n'est pas parce que l'ancien CE faisait les choses avec de la transparence non exigée par ailleurs que le nouveau n'est pas dans son droit s'il veut faire autrement
2/ un AC ne réquisitionne pas un ordonnateur, c'est l'inverse
3/ le rejet qui aboutit à la réquisition ne peut se faire que sur des bases solides qui ne sont pas les habitudes antérieures mais la réglementation
4/ en quoi de toute façon le travail du comptable est-il rendu plus difficile ?
5/ le débet, même hors préjudice, ne concerne pas un comptable qui s'est acquitté de ce genre de charges dans le respect de la réglementation, laquelle ne prévoit pas le vote du CA sur ces choses ni acte joint à la facture

Je rejoins les collègues qui pensent que tout cela ressemble à un règlement de comptes mal placé.

lievre a écrit:

c'est pourquoi désormais je vais réquisitionner quand un ordonnateur ne facilitera pas le travail d'un comptable non plus.
je crois qu'il faut dédramatiser la réquisition.

Hé bin c'est pas gagné...

Il y a surtout des cas prévus pour la réquisition. Une réquisition parce qu'il manque un acte du CA qu'aucun texte ne réclame c'est démontrer son incompétence en qualité de comptable au rectorat et à la CRC destinataire du document.

Une réquisition est une arme à double tranchant, attention à ne pas se couper même si on est administrateur hors cadre.

Devenir administrateur et atteindre la hors classe pour enfin se lancer dans une guerilla ridicule avec son CE à propos d'une note de restaurant, c'est un peu... bof. 

Le CE est l'ordonnateur: il estime que ces frais sont des frais de réception. Dont acte. Je ne vois pas ce qu'un comptable, gestionnaire, administrateur, attaché hors classe ou simple clampin peut bien avoir à y redire.

c'est vrai que le CE aurait pu inviter aussi le GM AC hors classe, c'est pas sympa!
sinon le CE il dit que c'est de la réception, il graille où il veut avec qui il veut quand il estime que c'est d'intérêt public, et l'AC raque tant que le Service (budgétaire, pas celui du restau) est approvisionné.
Si il y a dépassement sur ALO on arrête de payer, le CA a déjà voté les crédits par Service, épicétou.

C'est bien la question de l'ordre public des dépenses de frais de réception qui est, me semble t-il , ici posée. La jurisprudence en la matière montre  un juge des comptes avec des capacités d'appréciation à géométrie très variables avec des textes flous. A mon sens une certaine prudence s'impose.

Il n'y a pas de sujet que l'on soit GM normal ou administrateur hors classe.
Si le service ALO est abondé, on paie la facture sur l'activité concernée et puis c'est tout.
L'ordonnateur reste maître de la dépense que le gestionnaire exécute et que le comptable paie.