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 Deux dans une chambre et remboursement

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Jeanph
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MessageSujet: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 11:56

J'ai deux enseignants qui sont partis en mission sur Paris. Comme je leur avais dit que je rembourserai, conformément au décret du 3 juillet 2006, au maximum 60 € la nuitée et sur production d'un justificatif. Ils ont pris une chambre de 80 euros à 2. Histoire de faire des économies.
Je me demande si je peux rembourser à chacun 40 euros ou à un seul 60 € ?
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MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 12:05

Le décret du 3 juillet ne prévoit pas de montant pour la nuitée (ni les arrêtés d'ailleurs).Déjà pour rembourser les 60 € vous devez avoir une délibération du CA sur ce tarif (oui je sais je suis pénible ; mais pour moi la circulaire EN n'est pas valable et de toutes façons le décret sur les PJ la demande).
Ensuite, les PJ sont gardées par l'ordo et ne sont pas communiquées au comptable qui vérifie donc le montant unitaire par rapport à la délibération et paye ce qui est marqué sur l'état... à vous d'en tirer les conclusions sans me faire écrire des horreurs. Wink

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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jy lancien
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jy lancien


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MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 14:32

tu écris DEJA des horreurs ! hooouuu !!!
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Jaxom
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Jaxom


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MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 14:39

aa4 On attend les interventions de certains.

Pour pas les nommer, Vi, Patou, etc
Non, non j'ai rien dis. aa2
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 16:15

Outre la chambre, ils demandent pas le remboursement du champagne et du repas intime aux chandelles ; dans ce cas, c'est limité à 15,25 euros par personne (arrêté du 3 juillet)... mais pas besoin de justificatif, une attestation sur l'horreur suffit.

(contente Jaxom ?)
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MessageSujet: Re: Deux dans une chambre et remboursement   Deux dans une chambre et remboursement Icon_minitime

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