remboursement voyage scolaire en cas de refus d'un des deux parents

Bonjour

Mon frère devait faire un voyage, ma mère a payé, il fallait l'autorisation des deux parents, mon père quelque semaine après a refusé. Impossible donc pour mon frère de partir. Aujourd'hui nous avons reçu une lettre du collège nous informant du non remboursement ( d'une valeur de 120 euros). Il me semble que ces profs lui avaient dit qu'il serait remboursé d'ailleurs. Pouvons nous faire quelque chose pour être remboursé ? 

Merci d'avance

Pour un voyage scolaire, l'accord d'un seul parent suffit (acte usuel). L'élève pouvait très bien partir en sortie avec seulement l'accord de la mère.

Deuxième point, il faut consulter la charte des voyages ou le document signé par la maman pour voir ce qui peut-être remboursé, selon quels critères et à quelles conditions.

Il se peut donc que le voyage ne soit pas remboursé, dans la vie certaines dépenses ne sont pas remboursables ou alors sous conditions (loyer, billet de train, billet d'avion, kilo de tomates,...)

RETU a écrit:

Pour un voyage scolaire, l'accord d'un seul parent suffit (acte usuel)

pas tout à fait... l'article 372-2 du code civil dispose que pour les actes usuels, l'accord des deux parents n'est que présumé en présence de l'accord de l'un d'entre-eux. Autrement dit, dès qu'il a connaissance de l'opposition du père, l'établissement doit effectivement refuser d'inscrire l'élève

Exact, faut donc voir s'il en avait connaissance.

L'accord des deux parents était nécessaire car je cite "en application de la circulaire ministérielle n° 2011-117 relative aux sorties scolaires à caractère facultatif des mineurs, la signature des deux parents est nécessaire lorsque l'accord présumé entre les deux détenteurs de l'autorité parentale fait défaut", ce qui est notre cas.

S'il n'y a pas eu accord des deux parents cela veut dire que l'acte d'engagement des familles n'est pas total et je pense que le remboursement doit avoir lieu car aucun engagement de dépenses n'a pu avoir lieu avant ledit acte d'engagement

Tout est donc dans l'analyse du "présumé".
L'évolution de notre société ne cesse de m'étonner.