subvention quel compte de classe 7 avec quel compte de classe 4

Bonjour,

Voilà nous sommes en lycée. Collectivité de rattachement "Région". Le département nous verse une subvention car un collège utilise le gymnase du lycée. Nous faisons l'ordre de recette au 7443.

En classe 4, lorsque l'on regarde l'instruction codificatrice, nous devons utiliser un 44128 mais le département n'est pas notre collectivité de rattachement.

Devrions-nous passer par 7448 et un 4418 ?

Cela vous est-il déjà arrivé ?

Merci de vos réponses.

Perdue

Bonjour,

Sur le collège on a une subvention région: on l'affecte sur un 4413 "autres subv spé collectivités publiques" .

Bonne journée

je mettrais au 4413.

Il y a une autre solution:
le CG fait une subv spéc au clg et il y a émission d'une facture du lycée vers le clg pour son utilisation.
Solution adoptée içi dans un cas identique.

Bonjour,

J'attire votre attention que la collègue se pose la question de la relation entre la classe 4 et 7.

Pour moi le 4413 passe par un7444 ou 7447. Mais pas un 7443.

Je ne vois pas la solution pour "Perdue" désolée.

Pat2

Je confirme: on passe l'OR sur le 7442 (puisque dans mon cas au collège, c'est la Région qui attribue une subvention sur un projet précis) que l'on réceptionne sur le 4413 puisque la Région n'est pas la collectivité de rattachement du collège. Une anomalie sort sur la vérification périodique comme pour mes commensaux au porte-monnaie (cf l'article sur la revue de l'AJI). Je n'ai pas trouvé de vraie réponse dans l'instruction M9-6 dans ce cas-là non plus.

Bonjour Babel1983,

Pourrais tu me préciser sur quelle revue de l'AJI ?

Merci d'avance

Pat2

C'est la revue intendance n°136 article p 8 sur la classe 4

Bonne journée

Merci Babel1983

Bonjour,

Merci à toutes et à tous pour vos réponses.

Bonne journée.

Perdue

C'est l'ordre de recette qui est mal imputé. Il ne s'agit pas d'une subvention, mais de frais de mise à disposition de locaux qui doit faire l'objet d'une convention en CA.
L'OR est à passer au compte 7083 Locations diverses, en classe 4, c'est un 4122.

Pas idiot du tout, mais ca dépend.
Si une convention prévoit expressément le versement d'une somme pour la location du gymnase c'est effectivement du 7083 car ce n'est pas une subvention mais un loyer ; c'est pourquoi il faut toujours faire attention aux termes employés dans une question. Donc voir les termes de la convention si elle existe.

Bonjour à toutes et à tous,

Merci pour vos réponses.

Voilà la convention stipule dans un de ses articles

"sera versée à l'établissement une contribution financière de ... par heure d'utilisation, du gymnase par une ou plusieurs classes, correspondant, notamment, aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage) et à l'usure du matériel."

Puis dans l'avenant : " le présent avenant a pour objet de permettre le paiement.... de la participation du Département aux frais de fonctionnement des équipements sportifs utilisés par les élèves du collège."

Voilà pour les termes de la convention. Donc : Location ??? ou fonctionnement ? ou autres....

Merci encore une fois de bien vouloir m'éclairer.

Perdue.

7083 pour moi.

Pour moi aussi, l'OR est à passer au compte 7083 Locations diverses, en classe 4, c'est un 4122.

Bonjour,

Merci à toutes et à tous. Je vais demander une réimputation.....

Bonne journée.

Perdue

Bonjour,
Nous encaissons des loyers dans notre établissement, au 7083 et 4122.
La M96 :

7068 - Autres prestations de service
7083 - Locations diverses
7084 - Mise à disposition de personnels facturée	4122 - Autres clients - Exercice courant
7087 - Participation d'autres organismes aux frais généraux
7088 - Autres produits d'activités annexes

Et pourtant la vérification périodique de gfc relève dans "Egalités croisées inter-classes ANOMALIE(S) CONSTATEE(S)
NON BLOQUANT AU COMPTE FINANCIER"

Obj. confect./ prod. résiduels 701 + 703    420.95       4122    4 855.26     dif          4 434.31

La différence est égale à mon 7083 et mon 7088.

Serait-ce une erreur dans la vérification périodique ?

Pat2

La vérification périodique est un outil d'aide. Elle ne peut pas retracée et prendre en compte toutes les subtilités du plan comptable.
Le tout est de se poser la question et de vérifier avec la M9-6 ou le guide de vérification de la balance de 2014.

pat2 a écrit:

Nous encaissons des loyers dans notre établissement, au 7083 et 4122.

Heu, encaissement et classe 7 dans la même phrase, ça me fait grincer des dents. Mais je suis pénible, probablement...

pat2 a écrit:

Et pourtant la vérification périodique de gfc relève dans "Egalités croisées inter-classes (...)

Je ne regarde plus cette cochonnerie depuis longtemps. Quoi qu'on fasse, on finit toujours par se faire insulter sans jamais comprendre pourquoi, alors je méprise.

pat2 a écrit:

Bonjour,
Nous encaissons des loyers dans notre établissement, au 7083 et 4122.
La M96 :

7068 - Autres prestations de service
7083 - Locations diverses
7084 - Mise à disposition de personnels facturée	4122 - Autres clients - Exercice courant
7087 - Participation d'autres organismes aux frais généraux
7088 - Autres produits d'activités annexes

Et pourtant la vérification périodique de gfc relève dans "Egalités croisées inter-classes ANOMALIE(S) CONSTATEE(S)
NON BLOQUANT AU COMPTE FINANCIER"

Obj. confect./ prod. résiduels 701 + 703    420.95       4122    4 855.26     dif          4 434.31

La différence est égale à mon 7083 et mon 7088.

Serait-ce une erreur dans la vérification périodique ?

Pat2

Il n'y a pas d'erreur...
C'est juste que la vérification ne concerne que les objets confectionnés et produits résiduels (comptes 701 et 703)... En foi de quoi, elle "oublie" que le compte 4122 est aussi utilisé pour les comptes 706.8, 708.3, 708.4, 708.7, 708.8, 709...

Donc comme l'a dit l'intendant qui zone, cela sert à rien sauf à rechercher des erreurs qui n'existent pas forcément...

P.S. : pour te rassurer, il y a aussi des bourdes comme la prétendue égalité entre le 543 et le 4723, qui n'existe que si le régisseur dépense toute son avance durant l'exercice.

Je précise que la "cochonnerie", c'est uniquement les égalités croisées inter-classes. Le reste de la vérification automatique est une bénédiction !

Merci pour toutes vos réponses.

Pat2