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 Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?

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Xena
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Xena

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MessageSujet: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 8:51

Bonjour à tous,

J'ai posé la question par ailleurs mais je suis passé en dessous des radars (normal, ce n'était pas la question principale). Je la repose donc ici.

Tous les ans, une partie de mes immos sont payées par un OPCO (l'ANFA plus précisément). Pendant longtemps, cette subvention était versée en même temps que la taxe d'apprentissage et donc tout était casée dans le 4674 côté compta, et tout inscrit au budget sous la TA également.
Depuis la réforme, c'est un plus pointu, et je souhaite que cette subvention ressorte clairement au niveau budgétaire et comptable. 

Néanmoins, j'ai un doute sur le compte à utiliser en recette : 7482 ou 7483 ? 
Je sais qu'une erreur au quatrième chiffre n'est pas en soi une erreur mais si je pouvais avoir la réponse également pour ma culture générale, je vous en remercie d'avance.
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat

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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 8:59

Pour moi c'est du 7483 car ils sont là pour collecter les contributions des employeurs et les reverser.
Donc c'est un collecteur de taxe a priori.
Encore une fois, ce n'est que mon interprétation
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Goldored
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 10:22

Pour moi, c'est une subvention. Je n'ai pas à connaître l'origine de ces crédits pour l'Anfa, ni les statut de cette association.
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Xena
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 10:36

Goldored a écrit:
Pour moi, c'est une subvention. Je n'ai pas à connaître l'origine de ces crédits pour l'Anfa, ni les statut de cette association.

C'est un OPCO. Avant, en tant qu'OPCA, il nous versait à la fois de la TA de leurs membres et leur quote-part sur leurs "fonds propres" mais ça reste de l'argent collecté auprès des professsionnels.
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Goldored
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Goldored

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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 11:58

Certes. Mais ce n'est pas mon problème. Par ailleurs, l'ANFA ne fait pas que collecter de la TA...
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:09

Bonjour

Je me posais justement la même question donc en OPC compte 13183 ?
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:11

Déjà il faut voir la notification de cette somme : subvention ou TA ? Si c'est une subvention il y a forcément une notification et si c'est de la TA un document l'indiquant. La nuance à son importance en termes de gestion budgétaire et comptable.
Avec l'ANFA cette distinction n'est pas forcément évidente.

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Xena
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:12

Goldored a écrit:
Certes. Mais ce n'est pas mon problème. Par ailleurs, l'ANFA ne fait pas que collecter de la TA...

Donc je ne comprends pas du tout ce que tu essaies de me dire à moins que ce soit pour le passer simplement au 7448, ce que je peux entendre également.
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:16

J'ai effectivement une notification de l'ANFA
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:17

volcan a écrit:
Déjà il faut voir la notification de cette somme : subvention ou TA ? Si c'est une subvention il y a forcément une notification et si c'est de la TA un document l'indiquant. La nuance à son importance en termes de gestion budgétaire et comptable.
Avec l'ANFA cette distinction n'est pas forcément évidente.

L'ANFA est parfaitement nébuleux à ce sujet, j'en conviens. Notification d'aide mais sans origine des fonds.
En plus ma question est mal posée, car je me suis occupée de parler de ce que j'allais mettre en AP et pas de ce que j'allais mettre en OPC...  Suspect

Pour l'OPC, j'oscille entre 13183 et 13188 pour les mêmes motifs.
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volcan
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:27

Ben, le compte dépend de la nature du versement, donc on en revient aux documents accompagnant le versement.

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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:46

J'ai une notification de subvention. Pas un courrier indiquant un transfert de TA.

Donc plutôt 7482 semble bien convenir voire un 7488 - 7448 est utilisé pour les subvention d'autres collectivités publiques, l'ANFA n'est pas une collectivité publique.
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MessageSujet: Re: Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ?   Subvention OPC d'un OPCO : quel compte ? Icon_minitime

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