facturation livres

Bonjour,

Au collège nous avons une convention avec la médiathèque du coin pour leur emprunter des livres pour le CDI. J'ai 2 élèves qui ont perdu des livres appartenant à la médiathèque. Après avoir pris contact avec la médiathèque, celle-ci me dit qu'elle préfère que nous remplacions les livres perdus en achetant des neufs (plutôt que de les facturer au collège). Est-ce possible ? Et est-ce que je peux demander aux élèves de remplacer les livres perdus ou je leur facture ces livres et les rachète ?

En vous remerciant

Que dit la convention ?

Si celle-ci indique qu'en cas de perte (et c'est fort probable) la facturation des ouvrages perdus est adressée à l'EPLE, cette disposition s'applique.

Gestion a écrit:

Est-ce possible ? Et est-ce que je peux demander aux élèves de remplacer les livres perdus ou je leur facture ces livres et les rachète ?

Le collège s'est engagé envers la médiathèque et doit honorer son engagement dans un délai raisonnable, et ne pas suspendre le remboursement ou le retour des livres à la médiathèque à celui des élèves, ce sont deux choses distinctes.

La convention dit "le collège s'engage à remplacer, dans un premier temps ou si cela s'avère impossible, à rembourser après facturation tout document perdu ou détérioré''.
Donc il est préférable de remplacer les ouvrages perdus et facturer ensuite aux élèves au prix du livre neuf.

Merci pour cette réponse.