question à 100 €/ véhicule de service endommagé : qui paie ?

une amie à moi a fait mettre des autocolants grand format au nom de l'EPLE sur les portières des véhicules depuis plus rien à signaler

en tant que comptable, réclamez-vous en même temps que la facture d'essence le livre de bord du véhicule?
si vous voyez des déplacements le we que faites-vous?

J'ai été confronté dans une vie antérieure à ce genre de partiques.
C'est de la prise illégale d'intéret et plus on donne, plus les gens se servent...
De plus quid le jour ou il y a accident avec des dommages corporels pour l'agent concerné et pour d'éventuels tiers. Aucune assurance ne couvrira les dommages.
Les responsabilités civiles et pénales des personnels d'encadrement pourraient être engagées.
Malheureusement ça n'arrive pas qu'aux autres

lison a écrit:

en tant que comptable, réclamez-vous en même temps que la facture d'essence le livre de bord du véhicule?
si vous voyez des déplacements le we que faites-vous?

Non, le comptable ne peut exiger que les piéces prévues par la réglementation. Par contre un comptable qui saurait (par exemple) que l'établissement ne dispose que d'une tondeuse à gazon et se trouverait face à des factures de carburants à répétition devrait demander des éclaircissements à l'ordonnateur (il doit y avoir une jurisprudence là-dessus).

marco a écrit:

C'est de la prise illégale d'intéret

Bonjour,
Je me trompe peut-être, mais il me semble que d'un strict point de vue pénal, la prise illégale d'intérêt, ce n'est pas cela. Je crois qu'on utilise cette notion dans le cadre de marchés, de contrats.

C'est un avantage en nature.

invité a écrit:

question pratique à des intendants chevronnés. Je pense que le cas peut se présenter à de jeunes gestionnaires débutants comme moi.
Un CE utilise un véhicule de fonction d'un établissement à des fins privées. Quelle doit être l'attitude responsable d'un gestionnaire (comptable ou pas) face à cette situation?

Le carnet de bord est obligatoire et doit bien sur être à jour (nom, trajet, date et heure et kilometres parcourus)

[quote]une amie à moi a fait mettre des autocolants grand format au nom de l'EPLE sur les portières des véhicules depuis plus rien à signaler

Citation :

tu veux dire que "ça fichait la honte" d'emprunter le véhicule car ils étaient repérés ? c'est pas mal comme idée

Vous imaginez VI qui colle son chien et sa bouillotte sur le véhicule de son établissement !

Hippos a écrit:

marco a écrit:

C'est de la prise illégale d'intéret

Bonjour,
Je me trompe peut-être, mais il me semble que d'un strict point de vue pénal, la prise illégale d'intérêt, ce n'est pas cela. Je crois qu'on utilise cette notion dans le cadre de marchés, de contrats.

pardon, abus de bien social méa culpa

Pour revenir à mon histoire, maintenant, je suis bien échaudé.
Je négocie actuellement un arrangement à l'amiable sans amis pour la réparation, et dorénavant je ne prêterai plus ces véhicules avec autant de "légereté " (toute relative, soi-dit en passant).
Mais je me demande ce qui se passera lorsque mon CE va me demander ce foutu camion pour son pote principal qui doit déménager son fils cet été...
Ma demande d'attestation d'assurance passera mal, j'en suis certain...

Odysseus a écrit:

Pour revenir à mon histoire, maintenant, je suis bien échaudé.
Je négocie actuellement un arrangement à l'amiable sans amis pour la réparation, et dorénavant je ne prêterai plus ces véhicules avec autant de "légereté " (toute relative, soi-dit en passant).
Mais je me demande ce qui se passera lorsque mon CE va me demander ce foutu camion pour son pote principal qui doit déménager son fils cet été...
Ma demande d'attestation d'assurance passera mal, j'en suis certain...

Au cas ou ce ne soit pas fait, demande lui son attestation d'assurance pour le logement, cela le mettra en condition

Odysseus a écrit:

Mais je me demande ce qui se passera lorsque mon CE va me demander ce foutu camion pour son pote principal qui doit déménager son fils cet été...

Tu dis que tu as perdu les clés ou que tu en as toi même besoin pour partir sur la cöte.

BUBU a écrit:

Tu dis que tu as perdu les clés ou que tu en as toi même besoin pour partir sur la cöte.

Bonne idée, tiens ! Je vais me la jouer hippie, repeindre le camion et le logo du LP de couleurs barriolées et partir sur la côte ! Seventies revival !

en plus de l affichage sur les portes pourquoi pas adopter la procedure suivante:

vote d un tarif de location : ou precision gratuite avec
remboursement de l essence. redaction du compte rendu ca tres
precise avec en piece jointe copie de l acte a dministratif.
apres envoi coup de tel a l autorite de controle pour bien verifier que
tt ceci est bien legal. s assurer que l on fait parfaitement son
travail devrait etre apprecie



envoi de chaque convention de pret au controle des autorites de
controle apres deliberation du ca. si avec ca sa
passe tu remets un mot sur le forum

Odysseus a écrit:

Mais je me demande ce qui se passera lorsque mon CE va me demander ce foutu camion pour son pote principal qui doit déménager son fils cet été...

C'est une hypothèse impossible dans la mesure où le CE est la personne la plus responsable de l'établissement.
D'ailleurs, je dis toujours qu'il faut prendre modèle sur le CE.