question à 100 €/ véhicule de service endommagé : qui paie ?

Voilà, je vous présente mon problème : nous avons au lycée un parc automobile assez conséquent. De ce fait, nous permettons aux personnels d'emprunter parfois les véhicules pour utilisation personnelle (gratuitement, à charge pour eux de remettre le plein d'essence).
Or, ce week-end, le concierge a emprunter un utilitaire, et, dans le lycée, a fait une mauvaise manoeuvre et endommagé le véhicule.
Résultat : un devis avec 1250 € de réparations. Mauvaise nouvelle : l'assurance ne prend pas en compte ce genre de dégats.
Que faire ? Le faire payer ? (il est très gêné mais ne semble pas prêt à payer une telle somme).
L'établissement paie ? (là c'est moi qui ronchonne, mais mon CE, un humaniste de grande envergure, va certainement me sortir cette solution).
La raison veut que celui qui casse paye.... Qu'en pensez-vous ?




[Titre édité par Hippos, pour que ce soit plus explicite.]

Et une prise en charge par l'assurance personnelle de l'intéressé?

Assurance personnelle de la personne qui a occasionné les dégâts.

Le fait qu'elle ne semble pas manifesté une volonté particulière de s'engager me conforterais personnellement à ne pas trop faire d'états d'âme.

Ca fait cher la mauvaise manoeuvre ... Dans quel état errait-il ?
Moi je dirais que tout dépend de l'accord de départ mais que je ne vois pas 36 solutions : c'est au bahut de payer et d'interdire à l'avenir ce genre d'arrangement ... ben puisqu'il faut en arriver là pour comprendre qu'on ne doit pas abuser des biens publics (et c'est une corse qui vous fait la leçon ... on aura tout vu !)

avec Coffee et cheri bibi

Mais pour le prèt de véhicule ou de remorque à usage privé je demande une attestation de l'assurance de l'utilisateur.
Il lui suffit de passer un coup de fil pour signaler l'utilisation de tel ou tel véhicule a son assurance et elle fait un fax à l'établissement.

Pas trop d'accord avec toi cherie bibi. On ne va pas interdire ce genre de service puisque c'est un système mis en place à l'interne, qui fonctionnait pour l'instant très bien. Je ne vois pas où il y a abus de bien public, n'exagérons pas.
En revanche, Jaxom, ton idée est bonne : demander l'attestation d'assurance de l'assureur. Je vais mettre cela en place.

Nous refusons maintenant l'emprunt de tout matériel de l'établissement pour un usage personnel.
L'usage était autrefois toléré, mais, à chaque fois que le dit matériel revenait en panne ou endommagé, personne n'était responsable...

Dans ce cas précis, "la raison veut que celui qui casse paye", certes mais en acceptant de le prêter pour un usage privé, l'établissement a pris le risque de se retrouver dans cette embarrassante situation et peut l'assumer en prenant à sa charge les frais de réparation (et en tirer les conséquences pour l'avenir)...

Peut-être faudrait-il revoir le contrat d'assurance pour l'avenir si la pratique du prêt gratuit perdure.

j'ai toujours pensé que ce n'était pas possible de se servir des véhicules de l'établissement pour des besoins personnels. Si la personne en question prend le véhicule par exemple un dimanche matin, emmène son fils, entre en collision avec un autre véhicule je continue décès du conducteur ou du fils ... quelle est la suite ?

maud a écrit:

j'ai toujours pensé que ce n'était pas possible de se servir des véhicules de l'établissement pour des besoins personnels. Si la personne en question prend le véhicule par exemple un dimanche matin, emmène son fils, entre en collision avec un autre véhicule je continue décès du conducteur ou du fils ... quelle est la suite ?

D'ou l'intérêt de la déclaration de l'interressé à son assurance !!!
Demande une justif. pour être sur que cela a été fait. Et bien souvent, les assurance ne génère pas de sur coût ou alors mimim pour la personne.

Nous ne prêtons que des véhicules type utiltaires. Pour ce faire, des fiches de prêt sont renseignées par les personnes, avec la destination, la raison, les kilomètres, les heures de prêt et de rendu. Il y a tout de même une trace écrite, ce n'est pas fait à la légère...

Odysseus a écrit:

Nous ne prêtons que des véhicules type utiltaires. Pour ce faire, des fiches de prêt sont renseignées par les personnes, avec la destination, la raison, les kilomètres, les heures de prêt et de rendu. Il y a tout de même une trace écrite, ce n'est pas fait à la légère...

Certes, mais d'un côté on comprend tout à fait que pour acheter son journal il est inconcevable et interdit de prendre 1,5 € dans la caisse du comptable et de l'autre ça ne semble guère gêner qu'on utilise les véhicules de l'établissement pour un usage personnel ...

Odysseus, comme le suggère Maud, le dommage est finalement peu important par rapport au risque que vous prenez.
Voyez du côté de l'assurance de l'agent, on ne sait jamais. Normalement, c'est effectivement à l'agent de payer de sa poche (le fameux art.1382 C.Civ.).
Pour l'avenir, c'est au CE et à vous de voir. En tout cas vous aurez été avertis.

J'ai une question : qui assure votre véhicule, l'établissement ou la collectivité de rattachement ?

Odysseus a écrit:

Mauvaise nouvelle : l'assurance ne prend pas en compte ce genre de dégats.

Pour quels motifs ?

d'accord avec Maud qui écrit"]j'ai toujours pensé que ce n'était pas possible de se servir des véhicules de l'établissement pour des besoins personnels. Si la personne en question prend le véhicule par exemple un dimanche matin, emmène son fils, entre en collision avec un autre véhicule je continue décès du conducteur ou du fils ... quelle est la suite "
En plus, il y a des sociétes de location.

"emprunter" du matos qu'on ne pourrait utiliser qu'en le louant à une enreprise extèrieure, et quel que soit le matos, j'appellle ça "vivre sur la bête".
Je ne supporte pas cet abus d'avantages que certains croient acquis.

Si j'ai besoin d'un karcher.... je le loue !! si j'ai besoin d'un utilitaire, je le loue (facile, y'en a pas ici !) mais tt de même !

que les emprunteurs fassent au moins face aux risques encourrrus et les assument


bon j'ai mal au crane et suis de mauvais poil !

Bon, je répond aux deux questions et après je calme le jeu :
- l'assurance est payée par la CT.
- le véhicule est assuré au tiers, "formule 2" dans le jargon.
Je ne veux pas exagérement défendre mon CE, initiateur de ces prêts de véhicules contrôlés, mais je me permet d'expliquer la situation : mon bahut possédait voilà quelques années une emop, avec les véhicules à l'avenant, et celle-ci a récemment été dissoute par notre chère tutelle. Le surplus de véhicules occasionné (appelons un chat un chat) a entraîné cette situation (5 véhicules pour un LP).
Avant que j'arrive, les véhicules étaient empruntés par n'importe qui sans que le gestionnaire soit toujours prévenu. Désormais, notre système de fiches permet de contrôler et de gèrer les prêts (pas si nombreux).
Est-ce vraiment "vivre sur la bête " ? Je n'ai pas cette impression.

Odysseus a écrit:

Nous ne prêtons que des véhicules type utiltaires. Pour ce faire, des fiches de prêt sont renseignées par les personnes, avec la destination, la raison, les kilomètres, les heures de prêt et de rendu. Il y a tout de même une trace écrite, ce n'est pas fait à la légère...

Si aucun texte interdit explicitement le prêt de véhicule par un eple, cette activité n'entre pas dans le cadre des missions de l'eple. La CRC a déja relevé cette contradiction dans le cadre de locations payantes. Je pense que la gratuité de l'action ne change rien sur le fond. Par ailleurs, en cas de contrôle du trésor, comment rapprocher les achats de carburant dans la compta et les kilometres des véhicules?

OK , Odyessus... je mecalme ; vivre sur la bête, c'est ce qui m'est venu à l'idée, car je ne supporte pas, et plus du tout, certaines pratiques trés locales..


si t'as vraiment trop de véhicules...... pense aux copains qui n'en n'ont pas !!!


mais"emprunter" du matos, même en surnombre continue à me chiffonner !!!

mais pour l'accident, ben à mon avis l'agent emprunteur doit assumer !!!

allez, bonne soirée

Odysseus a écrit:

Le surplus de véhicules occasionné (appelons un chat un chat) a entraîné cette situation (5 véhicules pour un LP).
Avant que j'arrive, les véhicules étaient empruntés par n'importe qui sans que le gestionnaire soit toujours prévenu. Désormais, notre système de fiches permet de contrôler et de gèrer les prêts (pas si nombreux).
Est-ce vraiment "vivre sur la bête " ? Je n'ai pas cette impression.

cela s'apparente à faire de la perruque avec l'assentiment général . Une manière d'acheter la paix sociale à bon prix .
Discutable .

CpC

YAKA a écrit:

OK , Odyessus... je mecalme ; vivre sur la bête, c'est ce qui m'est venu à l'idée, car je ne supporte pas, et plus du tout, certaines pratiques trés locales..


si t'as vraiment trop de véhicules...... pense aux copains qui n'en n'ont pas !!!


mais"emprunter" du matos, même en surnombre continue à me chiffonner !!!

mais pour l'accident, ben à mon avis l'agent emprunteur doit assumer !!!

allez, bonne soirée

Pas de soucis yaka. Tu sais, je suis le premier à être énervé par cette situation. Car il va falloir que je gère le pov concierge qui peut pas payer et me voit déjà comme le méchant AC qui veut son fric, et le gentil CE qui, en bon philanthrope, ne comprend même pas comment je peux penser à faire payer l'agent...
Las ! Bonne soirée aussi.

Odyessus.... je comprend pas ! j'ai quasi rien comme matos ; mais qd un quidam en emprunte, il signe un engagement à souscrire une assurznce (et en + je lui demande une copie !!!) et il s'engage à rembourser en cas de pb

alors ton agent, il a vraiment pas d'assurance ??? et s'il en a une, la franchise doit être inférieure au prix qu'il aurait payé pour louer un utilitaire ailleurs....
on n'est qd même pas 'armée du salut, ni emaüs, ni ch'ai pas quoi !
si c'est la 1èere fois que se produit ce genre d'incindent...ce sera peut être l'occazsion de remetre les pendules à l'heure
je sais, CE = démagogie etc....
maintenant il va falloir établir un cahier des charges pour tt emprunt de véhicule
bon courage une solution amiable peut-être pour cette fois ???

Assurance personnelle de la personne qui a occasionné les dégâts.


vous pensez que son assurance va régler sans broncher, sans rechercher le propriétaire du véhicule, son assureur et dans quelles conditions ce véhicule a été utilisé ?
Je ne sais pas mais ne serait ce pas plus judicieux de prendre en charge les réparations par l'EPLE et de mettre fin à de telle pratique ? Est-ce que si c'était le CE qui avait endommagé le véhicule en l'utilisant à des fins personnelles, lui demanderait-on de rembourser ?
bon j'arrête,

ben Maud, je suis indigne, mais si c'était le CE je n'hésiterais pas une econde à lui demander le remboursement!!!!

En ce qui me concerne les véhicules de service portent bien leur nom, ils sont réservés à l'EPLE et pendant les heures de service, Une utilisation privée est formellement interdite pour les raisons suivantes:
-les raisons privées ne font pas partie des missions dévoluent aux EPLE
- une question de responsabilité en cas d'accident voir même de décès
- pour des raisons comptables qui paie l'entretien des véhicules pour une utilisation privée
Je suis d'accord avec mes collègues , pas d'utilisation privée pour le matériel des EPLE.

Citation :

ben Maud, je suis indigne

Tu peux Yaka, je raisonne de la façon suivante : pratique illégale, mise en place par des fonctionnaires qui portent la responsabilité . dans ce cas ils assument jusqu'au bout. On règle le cas présent et terminé les magouilles de prêts. Tu vas peut être avoir un don ou pouvoir racheter un véhicule au domaine !

question pratique à des intendants chevronnés. Je pense que le cas peut se présenter à de jeunes gestionnaires débutants comme moi.
Un CE utilise un véhicule de fonction d'un établissement à des fins privées. Quelle doit être l'attitude responsable d'un gestionnaire (comptable ou pas) face à cette situation?

Instaurer un livre de véhicule où chacun doit noter l'objet du déplacement, le kilométrage avant et après le déplacement.
D'autres idées?

invité a écrit:

question pratique à des intendants chevronnés. Je pense que le cas peut se présenter à de jeunes gestionnaires débutants comme moi.
Un CE utilise un véhicule de fonction d'un établissement à des fins privées. Quelle doit être l'attitude responsable d'un gestionnaire (comptable ou pas) face à cette situation?

Question hyper difficile.
J'ai le vague souvenir souvenir dans un coin de ma tête fatiguée d'une inspection dans un autre EPLE où on avait demandé de justifier les dépenses de carburants et un autre souvenir d'un comptable mis en débet pour avoir payé des frais de carburants pour des véhicules privés....

une amie à moi a fait mettre des autocolants grand format au nom de l'EPLE sur les portières des véhicules depuis plus rien à signaler