Conservation des pièces comptables et justificatives

Bonsoir, avec le développement des agences comptables "étendues"; 5 ou plus de 5 établissements se posent la question de la conservation des pièces justificatives.

Mais chez le comptable ? ou chez l'ordonnateur.

En fait qui en a la responsabilité ?

Voilà, je n'ai rien d'autre à demander Mme la juge....

A+.

Le comptable est responsable mais s'il n'a pas assez de place et s'il ne numérise pas les pièces, il n'a plus qu'à les laisser dans l'établissement rattaché en serrant les fesses.

Alomero a écrit:

il n'a plus qu'à les laisser dans l'établissement rattaché en serrant les fesses.

bof, pas plus que s'il les conservait chez lui : il n'y a pas que les établissements rattachés qui brûlent...

Mais statistiquement, cela arrive moins souvent que des dossiers jetés par méconnaissance pour faire de la place.

J'ai effectivement connu un établissement où la nouvelle agent comptable a fait bruler des pièces comptables d'exercices précédents; l'ancien AC n'ayant pu produire des pièces demandées par la CRC, il a été mis en débêt et a du aller en appel devant la cour des comptes pour se voir blanchir.

Avec les délais réduits à 5 ans pour le jugement des comptes, la difficulté devrait être moindre.
Notre établissement avait été obligé de louer de l'espace de stockage dans un site spécialisé à une époque, avec conditions de conservation adéquates.

Normalement tout doit être conservé chez le comptable.
S'il est confronté à un manque de place, il est possible de prévoir une dérogation dans la convention de groupement comptable.C'est ce que j'ai fait sur "accord non formalisé" de l'inspection des finances.
Donc au final, tout dépend de qui nous contrôle.

Veilleur a écrit:

Avec les délais réduits à 5 ans pour le jugement des comptes, la difficulté devrait être moindre.

Pas si simple. Quand tu as des observations sur des créances contentieuses de plus de 10 ans et que l'on te demande la copie de l'OR et de la page du bordereau des droits constatés concernées...

Ed a écrit:

Veilleur a écrit:

Avec les délais réduits à 5 ans pour le jugement des comptes, la difficulté devrait être moindre.

Pas si simple. Quand tu as des observations sur des créances contentieuses de plus de 10 ans et que l'on te demande la copie de l'OR et de la page du bordereau des droits constatés concernées...

Normalement les observations du juge des comptes ne peuvent porter que sur le titre de recette envoyé au débiteur et sur la phase de recouvrement. Au bout de 5 ans il y a longtemps que le délai pour contester au fond la régularité du titre de recette est dépassé....

Perso je garde sans limite les mandats et les OR ce qui tous comptes fait ne représente pas des kilomètres de rayonnage. Par contre pas les bons de commande, fiches presto, 3 ème exemplaire des factures, etc....

Bonjour,
Certains ER ne copient pas les RIB pour les mettre dans les copies des mandats et se contentent de les mettre dans le mandat original (s'il n'est pas présent sur la facture)...
Je m'en rends compte en contrôlant pour le COFI... Doit-on en faire la copie pour les rajouter?

Pour moi le dupli comporte a minima les pièces jointes à l'original.

Moi j'ai jamais rien détruit mais il le faudrait... vous faites comment? Feu de joie dans la cour? Machine destructrice de bureau? Vous les confiez aux archives départementales?

On a trouvé une entreprise de recyclage qui procède à la destruction devant nous.
Quoi qu'il en soit, ne JAMAIS prendre l'initiative de détruire sans autorisation des archives départementales. Même ce qui est prescrit est soumis à validation.

Tu demandes systématiquement aux archives départementales pour détruire tes archives de compta? Je répète que j'ai jamais fait procéder à une destruction mais je pensais que le délai des 10 ans permettait de se passer de l'autorisation...

Non, il semble que nous soyons obligés de requérir cette autorisation ( stage Compta Poitiers 2016).

Merci pour l'info!