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 guide du marché de l'électricité

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Mad Max
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Mad Max


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Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: guide du marché de l'électricité   guide du marché de l'électricité Icon_minitimeMar 7 Juil 2015 - 9:00

Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs publics doit "les aider à effectuer leurs achats d'électricité et de services associés de la manière la plus efficace mais aussi la plus sécurisée possible".
Pour rappel, en ce qui concerne l'achat d'électricité, la date butoir de la fin des tarifs réglementés est fixée au 31 décembre 2015. Dans cette optique, les collectivités publiques s'interrogent légitimement, s'agissant en particulier de la manière dont s'articulent droits des marchés publics et de l'énergie.

le guide

source : lettre Localtis du 1er juillet 2015

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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