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 help, problème paiement association après convention

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MessageSujet: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 10:18

dans le cadre du fonctionnement d'une section sport études, nous avons une convention de fonctionnement avec un centre d'entrainement qui est une structure associative affiliée à la fédération française du sport en question.
cette convention est succincte et prévoit la prise en charge des dépenses liées à la section sport études. je viens de reçevoir après maintes difficultés la facture 2006 avec en pièces jointes des factures diverses de téléphone, révision de véhicule chez un garagiste, location de matériels. Toutes ont vraisemblablement un rapport avec la section mais les pièces jointes sont des factures de l'association.
puis-je payer la facture globale 2006 de cette association ? sinon comment faire car il y a bien eu un service fait tout au long de l'année mais comment le prouver sur le plan comptable ?
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 11:02

Pratiquement impossible de répondre sans avoir la convention sous les yeux.
Cependant, si la convention le permet, une facture de l'assoc détaillant les sommes dues devrait suffire (éviter les PJ qui peuvent vous plomber un comptable).
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 11:24

si je comprends bien, l'association ne devrait pas joindre des pièces (factures en son nom) mais récapituler sur sa facture adressée au lycée les éléments composant la facturation :
- tant de téléphone (mais quid de l'exactitude du montant ?)
- telle révision pour le véhicule avant une compétition

est-ce exact ?

PS : les dispositions financières de la convention précisent simplement ce ci :

Le lycée X s’engage à rembourser l’association Y pour les dépenses de fonctionnement engagées par celle-ci au nom de la section sport études Z du lycée et ce, dans la limite des crédits disponibles de la subvention Région (chapitre budgétaire J5).

L’association Y s’engage alors à adresser au lycée X 2 factures semestrielles et à justifier les dépenses de fonctionnement occasionnées par la section sport études.
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 11:44

Pssouffffff..... (gros soupir) vous me faites écrire de ces trucs. Tans pis, allons-y.
L'attestation du service fait est de la responsabilité de l'ordonnateur. On va partir du principe que l'ordonnateur a vérifié les éléments de la facture et que cela est correct.
La facture respectant les formes de l'annexe du décret sur les PJ, l'ordo attestant le service fait et la régularité en signant le bordereau, la convention prévoyant ce reversement, cette simple facture détaillée devrait satisfaire le comptable. Les autres éléments sont à garder par l'ordonnateur (joindre au double).
Bien sur il s'agit de sortir de cette situation pour le passé. Pour l'avenir une nouvelle convention (ex : un forfait de X € de charges annuels par élève) et plus de rigueur s'imposent.
D'autres avis des grands argentiers ?
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 23:07

Pour moi ça pue:

dispositif géré en dehors de l'établissement avec convention "succinte" : l'ordonnateur n'a aucun moyen d'attester et de certifier le service fait.
J'exigerais une convention détaillée avec un budget prévisionnel .La facture serait accompagnée d'un bilan détaillé des dépenses certifié par la personne compétente de l'asso. (une copie des factures serait un plus)
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeSam 26 Mai 2007 - 9:04

le problème est que le service a été fait et cette asso fait tourner la section sport études (déplacements, locations et frais divers...). elle m'envoie une simple facture avec une somme et des pièces annexes correspondant à des factures de l'asso car elle n'a bien sur pas de codes de gestion pour individualiser les charges liées à la section du lycée.
il me faut tout de même la payer !
l'ordo peut-il me certifier les dépenses quand même ? quelle adaptation à la convention dois-je faire pour gérer cette question plus sereinement ?
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeSam 26 Mai 2007 - 10:22

momo a écrit:
Pour moi ça pue:

dispositif géré en dehors de l'établissement avec convention "succinte" : l'ordonnateur n'a aucun moyen d'attester et de certifier le service fait.
J'exigerais une convention détaillée avec un budget prévisionnel .La facture serait accompagnée d'un bilan détaillé des dépenses certifié par la personne compétente de l'asso. (une copie des factures serait un plus)

Peut-être ; mais là vous vous positionnez en tant qu'ordonnateur (gestionnaire) et non en tant que comptable. Le comptable n'a pas à exiger cela.

_________________
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitimeSam 26 Mai 2007 - 10:31

La facture qui doit vous servir de pj, c'est celle de l'association sur la base de la convention signée. Les dépenses payées par ailleurs par cette association pour garantir le fonctionnement de votre section S-E ne sont pas de votre responsabilité. Si la facture est en bonne et due forme, alors il faut la prendre en charge.
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MessageSujet: Re: help, problème paiement association après convention   help, problème paiement association après convention Icon_minitime

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