papin
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Age : 41
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008
 | Sujet: paiement à une association  Mer 30 Jan 2013 - 11:00 | |
| Bonjour,
Une association vend un livre, le collège peut il lui acheter ?
elle fournira le rib et la facture
Cordialement | |
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gest911
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Nombre de messages : 355
Date d'inscription : 13/08/2008
| | Sujet: Re: paiement à une association Mer 30 Jan 2013 - 11:06 | |
| Bonjour, pour ma part, il me semble que c'est un fournisseur comme un autre. Il suffit que les mentions légales obligatoires figurent sur la facture. | |
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Bibifric
Invité
| | Sujet: Re: paiement à une association Mer 30 Jan 2013 - 14:57 | |
| Il me semble que la convention (approuvée en CA) n'est uniquement exigible que pour une intervention à caractère pédagogique. Un achat de fournitures, des travaux de jardinage ou de peinture : pas de convention. Formation danse ou théâtre : oui. Mais y-a-t-il un texte qui le confirmerait ? |
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volcan
Modérateur
Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012
| | Sujet: Re: paiement à une association Mer 30 Jan 2013 - 15:08 | |
| - Bibifric a écrit:
- Il me semble que la convention (approuvée en CA) n'est uniquement exigible que pour une intervention à caractère pédagogique. Un achat de fournitures, des travaux de jardinage ou de peinture : pas de convention. Formation danse ou théâtre : oui. Mais y-a-t-il un texte qui le confirmerait ?
Non, une convention est nécessaire lorsqu'il est nécessaire d'en faire une. Pas automatiquement pour tel ou tel domaine. Exemple une commande de représentation théatrale payée par une simple facture à une association peut se traiter par bon de commande ; mais des interventions répétitives qui nécessitent une contractualisation sur les dates, les montants, les conditions à respecter par chacun nécessiteront un document plus complet pour ecviter tout litige. | |
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| | Sujet: Re: paiement à une association | |
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