Signature du règlement intérieur sur le carnet de liaison

Bonjour,

Question en cette saison de bon à tirer pour les carnets de correspondance. Dans mon établissement, j'avise une page des signatures de l'élève et des parents, en 2e de couv', qui dit en substance "j'ai pris connaissance des informations dans ce carnet, notamment le RI, et m'engage à les respecter".

J'aime bien cette phrase, et en fait je me demande si elle ne permettrait pas de se passer de la signature en bas du RI lui-même, parce que pour l'instant il y a les deux dans ce carnet. Et c'est moche, parce que pas respecté et pas vérifié.

Qu'est-ce que cela vous inspire ?

why not, toutefois le "je m'engage à le respecter" peut paraîte superflu, le RI ayant force exécutoire comme tout acte est opposable en justice. La simple garantie que les familles en ont pris connaissance (équivalence à l'obligation de publication des actes) est suffisante car aucune ne saurait écrire "je m'engage à ne pas le respecter".
Maintenant si ça peut avoir un effet psychologique dans des lieux "difficiles"...ne t'en prive pas.

La publicité du règlement intérieur suffit, tout le reste est inutile.
Cette signature laisse à penser que si on ne signe pas on n'a pas à respecter le règlement ce qui est grotesque.
Je rappelle à tout hasard que tout contrat sur le respect de la loi est nul ; l'engagement est ici sans valeur.
Est-ce vraiment en trompant les élèves sur la nature de la règle commune qu'on va développer l'esprit républicain ? Je n'en suis pas absolument certain.

Code Civil

Article 1124 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Modifié par Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 2



Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :

Les mineurs non émancipés ;