SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON

Umberto a écrit:

arrêtes stp, je vais pleurer.

Ne t'inquiète pas, je ne t'en demande pas tant

Il s'agit simplement d'une absurdité et d' une injustice.

Dequoi tu parles ?

Je ne parle pas de ce que tu as dit.
Je ne parle pas de l'opinion que l'on peut avoir de la situation des SASU logés, si c'est avantageux ou non.
Je dis simplement qu' une promotion qui se traduit par une baisse de salaire globale et une baisse de salaire durable, c'est quelque chose de plutôt étrange.

SASU logé non gestionnaire au 6e échelon, j'ai perdu mes IAT / IFTS au mois d'août
(mois justement du rattrapage de l'année dans notre académie).

je boule !

comment faire pour la récupérer ? un casse ou un braquage ?

Ma requête introductive d'instance est prête pour le TA.
Je la fais partir lundi en 4 ex en recommandé avec A/R (les greffes, c'est loin).
Ca c'est pour les IAT.
Pensez qu'en même temps je dois me battre pour obtenir les 25 points de NBI statutaires (GM étab cat 1) !
La collègue dont j'ai pris la succession se l'est faite sucrer pendant 5 ans, et je n'ai pas l'intention d'être aussi généreux avec l'administration.
Si certains veulent le modèle de recours argumenté (mais à adapter à sa propre situation bien sûr), envoyez-moi un mail et je vous transmets le .doc de la requête pour ester au TA.

laule200 a écrit:

Si certains veulent le modèle de recours argumenté (mais à adapter à sa propre situation bien sûr), envoyez-moi un mail et je vous transmets le .doc de la requête pour ester au TA.

Propose le plutôt à Nanard pour qu'il l'inscrive sur le site.

Bien vu et fait.

Je pense qu'il faut multiplier les recours au TA sur ce sujet par tous les gestionnaires lésés !

Je suis passé à l'échelon 08 le 06/02/2006 avec effet financier en mars 2007 et je continue à percevoir l'IAT.
A votre avenir, dois-je demander moi-même l'arrêt du versement de cette prime ou attendre le retrait et formuler un recours ?

place sur un compte et tait toi

Comment ça, avec effet financier en mars ? L'effet financier d'un changement d'échelon doit être à la date du changement d'échelon, donc au 06/02 !
En attendant qu'on te réclames les pépettes, donnes tout au petit écureuil

écoeurant quand j'y repense... reconsidérer sa carrière, envisager de changer de métier pour une injustice injustifiable...
Quand on a des projets personnels de famille, être récompensé de telle manière dans l'avancement...

Je le digère pas, c'est vraiment inqualifiable

invité a écrit:

Je suis passé à l'échelon 08 le 06/02/2006 avec effet financier en mars 2007 et je continue à percevoir l'IAT.
A votre avenir, dois-je demander moi-même l'arrêt du versement de cette prime ou attendre le retrait et formuler un recours ?

Demande l'arrêt. Par soucis d'honnêteté, ou parce que la PFR change tout. A toi de voir.

Normalement (jurisprudence Soulier) tu ne devrais pas rendre l'argent.

C'est vrai :"l'administration ne peut retirer une décision individuelle explicite
créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre
mois suivant la prise de cette décision" (Conseil d'État n°223041 du 6 novembre 2002)

Sauf qu'il ne s'agit pas d'une décision individuelle. Les IAT IFTS dépendent certes de l'échelon, mais ne font pas l'objet d'une décision individuelle.