SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON

Au lieu de
Il faut descendre dans la rue au niveau national . Sinon ça sert à quoi de pleurnicher dans le mouchoir de ce forum .

invitée a écrit:

Au lieu de
Il faut descendre dans la rue au niveau national . Sinon ça sert à quoi de pleurnicher dans le mouchoir de ce forum .

Que c'est bien dit !!!

Faut que je prenne le tps de vérifier à quel échelon je suis. Comme d'habitude je n'en sais rien.

Mais pour "descendre dans la rue au niveau national", il faut un mot d'ordre syndical; et pour l'instant, c'est le règne du grand silence tout blanc.

Donc, en attendant une consigne syndicale, lorsque le Rectorat me demandera le remboursement des sommes "indûment" versées, je suivrai le conseil avisé de JY et prendrai ma plus belle plume pour rédiger une demande de recours auprès du TA en invoquant les arrêts Soulier et Ternon du conseil d'état .

L' avantage certain c'est que la limite des 28 jours d'arrêt maladie n'existe plus ........ et mon arthrose me fait très sérieusement souffrir avec ce temps humide limite tropiques polluées ( par qui me direz vous ??? ça c'est un autre débat .

circulaire du rectorat :

Citation :

"Cas particuliers des SASU (6 e et 7 e échelon) logés par NAS : suite au protocole d ’ accord JACOB, ces personnels sont éligibles à l ’ IFTS au lieu de l ’ IAT. L ’ IFTS étant exclusive du bénéfice d ’ un logement par NAS, ils ne percevront plus d ’ indemnité à compter de juillet 2007."

Bon, ca fera une diminution de salaire à compter de juillet, mais au moins, pas de reversement envisagé des primes des mois précédents

merci de préciser quel texte a précisé que l'IAT est versée jusqu'en juillet car prélèvement de 6 mois d'IAT sur salaire de Mai pour ma pomme.

ça me rappele de mauvais souvenirs : NBI because ZEP ; ZEP supprimée : j'ai pdt des mois alertée le rectorat sur la NBI que je contnuais à toucher ....aucune réaction ; petite fourmi,je ne touchais pas à cette mâne céleste !!!! ... ou presque la mâne !!!

au bout de 8 mois, sans préavis, choc : bulletin de salaire négatif : tt retiré d'un coup d'un seul !!!

bon je m'en suis remise car je savais que ça allait arriver.... un jour !!!!
mais tt de même un tt petit préavis.... serait ce trop demander ???

YAKA: fallait aller direct au TA pour leur apprendre à vivre ! nous n'avons aucune obligation d'être gentil avec nos autorités quand elles se comportent avec un tel manque de respect à notre égard.

Le protocole Jacob prône une revalorisation des
indices mais, qui induit pour nous, au total une dévalorisation soit -154 euros
pour l'IAT à Nantes et + 75 euros de revalorisation à l'échelon 6 et +54 euros à
l'échelon 7. Résultat, on perd plus que l'on gagne. Je crois que les accords
Jacob ont une volonté de revaloriser, dès lors qu'ils entrainent une
dévalorisation sur une certaine catégorie, il y a lieu, je le pense, non pas de
les remettre en question, mais d'y ajouter, par exemple "quelques lignes" afin
de garantir un salaire au moins égale à celui qui était perçu
auparavant.

L'argument actuel de notre Ministre pour
remettre en question les décrets Robiens face aux enseignants est de dire qu'on
ne peut faire une mesure qui entraîne une "baisse du pouvoir d'achat des
enseignants". Donc, si on poursuit dans ce sens, on devrait pouvoir prétendre à
défendre un salaire au moins égal à celui perçu auparavant.

gestion a écrit:

Le protocole Jacob prône une revalorisation des
indices mais, qui induit pour nous, au total une dévalorisation soit -154 euros
pour l'IAT à Nantes et + 75 euros de revalorisation à l'échelon 6 et +54 euros à
l'échelon 7. Résultat, on perd plus que l'on gagne. Je crois que les accords
Jacob ont une volonté de revaloriser, dès lors qu'ils entrainent une
dévalorisation sur une certaine catégorie, il y a lieu, je le pense, non pas de
les remettre en question, mais d'y ajouter, par exemple "quelques lignes" afin
de garantir un salaire au moins égale à celui qui était perçu
auparavant.
L'argument actuel de notre Ministre pour
remettre en question les décrets Robiens face aux enseignants est de dire qu'on
ne peut faire une mesure qui entraîne une "baisse du pouvoir d'achat des
enseignants". Donc, si on poursuit dans ce sens, on devrait pouvoir prétendre à
défendre un salaire au moins égal à celui perçu auparavant.

Parceque tu pense interresser le ministère.
T'as pas vu récement, il pleur pour les pauvres profs qui touchent pas assez. Mais ils parlent pas des primes diverses et variées qui soit dit en passant ne sont pas prisent en cpte pour la cotis. MGEN, les notres si, heureusement elles sont si maigres.
Bon j'arrete de m'énerver.

Moi, je vous dit qu'avec les heures que je me suis tapé, j'en suis à la médaille vermeil du pigeon d'or . Qui dit mieux .

invite a écrit:

merci de préciser quel texte a précisé que l'IAT est versée jusqu'en juillet car prélèvement de 6 mois d'IAT sur salaire de Mai pour ma pomme.

Ben le texte, c'est celui cité pljus haut, circulaire émanant du rectorat de Versailles.
J'ai appellé le service gestionnaire pour confirmer : pas de retenues rétroactives, IAT de juin sera versée (les paies étant déjà parties en TG, ils veulent certainement pas se compliquer la vie); plus d'Iat à partir de la paie de juillet.
J'étais à l'échelon 7 depuis quelques temps, je passerais à l'échelon dans quelques mois donc j'aurais de toutes facon perdu l'Iat à ce moment là; disons que ce protocole a anticipé cette perte de quelques mois....et tant mieux pour les Sasu non-logés qui y gagnent eux.

AAAAAAAAAAAAAAAHHH
Je compatissais pleinement en lisant vos messages et je viens de m'apercevoir que je suis à l'échelon 6 , et que cela me concerne aussi.
C'est lamentable, c'est écoeurant, passer au 6eme échelon et gagner moins , ils sont trop forts !!!!!!!
Ca commence fort le "travailler plus pour gagner plus !". Ouai, travaille toujours autant pour gagner moins, trop fort !
Et en plus dans certaine Académie et retire le trop versé, génial !

SELENIA a écrit:

AAAAAAAAAAAAAAAHHH

Ca commence fort le "travailler plus pour gagner plus !". Ouai, travaille toujours autant pour gagner moins, trop fort !
Et en plus dans certaine Académie et retire le trop versé, génial !

Fait comme on dit les grds shefs, plus haut ds ce post.

A y'est!!! A partir du 01/07/07, je ne touche plus d'IAT (et encore moins d'IFTS)!!!

J'attends l'avis de recouvrement des sommes "indûment" perçues avec impatience, mes arrêts du Conseil d'Etat sous le coude.

TA me voilà!!!

ça va saigner!!

Dans mon académie ( orleans tours) les Iat seront versées au mois de juillet pour les SASU non loges et supprimees pour les SASU loges

Il n'y pas d' info concernant un effet rétroactif... à suivre

bien sur je parlais des IFTS !!! pour les personnels non logés

bonjour,
je suis exactement dans le même cas que toi, 10 ans de carrière et tout le reste (en plus, j'ai 57 ans ;évidemment ce que j'ai fait avant n'est pas reconnu) et je suis révoltée car je me suis retrouvée en août avec un bulletin de salaire à 971 € alors que dans le même temps je recevais mon IR (avec en plus une 2ème couche car j'avais dû pleurer mon NBI pendant mon année de stage de SASU et j'ai mis 5 ans à l'obtenir.
J'ai perdu la foi et je crois que je vais renoncer à mon poste de gestionnaire se taper 50 heures pour 1598 € j'en ai ras le bol
bon courage

Dans un autre post, sur le même sujet :

Citation :

Le recours gracieux ou contentieux en utilisant les arrêts suivants du
Conseil d’Etat : requête n° 223041, Mme Soulier 6/11/2002 et requête n°
197018, M.Ternon 26/10/2001, peut être productif. En gros, une prime
illégalement versée n’a plus à être remboursée après un délai de quatre
mois qui suit la prise de décision. Le décret fixant l'obtention de
l'IFTS à partir de l'échelon 6 pour les cat. B date de 2006.

Un syndicat les a cités dans un courrier type à adresser au Recteur de l'académie de Nantes.

Avez-vous des nouvelles sur le reprise des sommes versées à tort concernant ce sujet dans les différentes académies pour les personnels logés ?

Dans mon académie, suite à un recours gracieux où :
- visant les décrets fixant IAT et IFTS de 2002
- visant les décrets fixant mes statuts
- visant l'arrêté modificatif de la grille indiciaire (baisse plafond attribution plafond IAT-IFTS)
- visant la circulaire rectorale d'attribution des IAT et IFTS
- expliquant mathématiquement qu'en prennant du galon je perds du pouvoir d'achat
- exposant que ces dispositions étaient contraires à l'esprit des lois
- invoquant (menaçant) les arrêts SOULIER et TERNON

voilà la réponse qui m'a été faite :

"Après avoir pris connaissance de votre recours gracieux, je vous informe que vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération du remboursement de cette indemnité. Le reversement du montant indu, c'est à dire 46,30 € par mois du 1/11/2006 au 30/06/2007, est prélevé directement par le trésorerie générale qui tient compte du salaire de l'agent et n'en retire que la quotité saisissable. Le total du prélèvement sera donc ponctionné sur plusieurs mois."

Texto ! Avec la faute de syntaxe (LE trésorerie générale)...

Signé de la main d'un chef de division.

Qu'est-ce que j'en ai à faire des modalités de saisie par la TG ? Je les connais, comme tout le monde.

ILS VEULENT QUE NOUS ALLONS AU CONTENTIEUX, C'EST TOUT !

Je propose une grêve des gestionnaires quelques jours après une reprise de vacances. Pas de paiement de factures fournisseurs avec tout ce que cela peut entraîner (coupure du téléphone, arrêt des livraisons de papier A4 pour les profs, coupure d'internet et donc du courrier électronique avec les autorités,....) en faisant attention tout de même aux coupures d'eau et d'énergie (logements de fonction). Je pense que c'est le seul moyen de se faire entendre, en tout cas ça se remarquera ! C'est pas des grêves d'une journée par ci par là ou des refus de remontées des cofi qui changeront quelquechose. Je sais c'est radical mais faut savoir ce qu'on veut. on a vu avec les IAT/IFTS, les différentes indemnités, le manque de moyens et de personnels que Râler ne suffit pas, il faut agir !

Avis aux syndicats de gestionnaires trop fébriles à mon goût...

+ 1000 !!!

D'accord avec toi, mais "syndicats de gestionnaires", c'est quoi pour toi ?
A&I, SNASUB ?
Pour moi, il n'y a qu'un seul syndicat de salariés, historique...

J'attaque au TA, mon recours en annulation est prêt !

Pareil pour la NBI qu'on me refuse : pas de NBI pour le GM me répond le Rectorat -> donc pas de GM dans l'établissement -> moi faire que du secrétariat d'intendance = mon ultimatum à trois mois !

Seule solution effectivement le recours au TA !

Le texte m'a l'air relativement inattaquable, c'est sa logique qui est aberrante.
Je pense que les intéressés devraient faire un courrier, trés court, à Sarkozy et à Darcos avec copie de la fiche de paie avant/aprés. Pour mettre les décideurs face aux aberrations du système. Puisque c'est en désaccord total avec le discours officiel actuel: promotion = baisse de salaire.
A mon avis seul un coup de gueule des patrons obligera les recteurs à payer.
Courage!

Effectivement, alerter les huiles concernant les différences de
traitement peut, qui sait, faire un peu avancer le scmilblick.
Pour l'instant, notre rectorat a signifié aux SASU logés avec un indice
> ou égal à 6 que l'IAT était supprimée, mais la rétrocession des
primes déjà perçues n'a pas été (encore) demandée.



Mais dans le cas précis de Laule200, seul le recours auprès du TA aboutira, jurisprudences Soulier/Ternon obligent.

d'autant plus que celà ne peut pas ne pas aboutir ! vous jouez sur du velour.

Comment procède t-on pour exercer un recours au TA ? SVP

La condition du SASU Gestionnaire logé au delà du 6e échelon :

Pour un SASU NG : IFTS = 210 €/mois

SASU Gestionnaire d'un établissement 1ère catégorie

Prime de gestion : 78 €/mois
Prime de régisseur : 16 €/mois (Ouaouhhhh !!!)
NBI : 136 € (sur laquelle il faudra déduire Pension civile, CSG/RDS ce qui n'est pas le cas pour l'IFTS)

Soit une somme à peu près équivalente pour des responsabilités et des contraintes qui ne le sont pas.

Pour le SASU logé, il conviendra d'ajouter les avantages en nature sur la feuille d'impôts et déduire les CSG/RDS de ces mêmes avantages en nature de la feuille de paie. Que l'on ne me parle pas du superbe avantage que représente le logement, bien souvent celui ci est vétuste et implique nombre de contraintes (foutue ligne de téléphone interne !!!)

Ce calcul est très certainement valable pour les personnels de catégorie A logés.

Bilan : lors de la prochaine campagne de mutation, j'envisage d'abandonner les fonctions de gestionnaire bien que j'aime beaucoup mon métier. Seulement, j'aimerais être payé en retour et c'est loin d'être le cas.

Voilà, c'était mon coup de gueule du jour

arrêtes stp, je vais pleurer.

Umberto a écrit:

arrêtes stp, je vais pleurer.

Ne t'inquiète pas, je ne t'en demande pas tant