SUPPRESSION DE l'IAT AU 6ème ECHELON

Après avoir reçu un courrier syndical ce matin sur ma boîte mail sur la revalorisation de l'IFTS à compter du 1er janvier 2006 et son obtention dès le 6ème échelon, je me suis interrogé sur ma situation. Si l'IFTS (que les personnels logés par NAS ne peuvent percevoir) s'obtient désormais dès le 6ème échelon, que devient l'IAT au-delà du 5ème échelon. Je suis sasu gestionnaire, logé par NAS, et je suis passé au 6ème échelon le 1er septembre 2006. Un bref coup d'oeil sur mon bulletin de paye me permet de voir que je perçois toujours l'IAT. Bon, ayant besoin d'être rassuré, je compte les services du Rectorat. Surprise ! Je ne devrais plus percevoir, en effet, l'IAT depuis le 1er janvier 2006. Mais, dis-je interloqué, comment fait-on. La réponse "rassurante" : "Bon, il y a un effet rétro actif (154 euros multipliés par le nombre de mois me séparant du changement d'échelon), vous allez devoir de l'argent mais, soyez rassuré, ce sera retenu sur plusieurs mois.

Je touche donc un "salaire fictif", les impôts se sont basés dessus, et il faut rendre les sommes versées à tort.

Mais, sur le fond comment peut-on justifier les raisons profondes qui motivent la suppression de l'IAT dès le 6ème échelon, alors que nous le percevions avant jusqu'au 7ème.

Et une autre question, ne croyez pas que je veux nous mettre les uns contre les autres, mais, sommes nous les seuls à être logés par NAS. Et combien de collègues, comme moi-même d'ailleurs, possède un domicile personnel et non pas pu obtenir un derrogation pour un logement qu'ils n'occupent quasiment pas ! Où est l'avantage.

Et encore une autre question, quelles sont les perspectives aujourd'hui à l'échelon 6. Un concours interne d'attaché qui disparaît ? Un examen professionnel de classe exceptionnel accessible qu'à l'échelon 7, une inscription au tableau d'avancement qui n'est possible qu'après deux ans à l'échelon 7.

Je rappelle qu'un changement d'échelon est considéré, même si elle est automatique, comme une promotion. Avez-vous vu déjà une promotion où vous touchez plus avant qu'après.

Il y aurait bien une solution, refuser cette "belle promotion" et resté à l'échelon 5.

Et faites le calcul, 39 euros de plus dès le 6ème échelon d'un côté (personnels non logés) et 154 euros de moins de l'autre (personnels logés). Et allez plus loin, comparer l'ancienne situation et multiplier le nombre de mois perdus d'IAT désormais par le chiffre que vous touchiez avant. Vous verrez la somme est surprenante.

Et vous, collègues de petits collèges ruraux, où souvent il n'y a pas d'Adjoint n'avez-vous pas l'impression de faire un boulot qui mériterait un peu plus de considération.

Depuis dix ans de carrière je ne me suis jamais plaint et j'aime mon métier mais je trouve qu'aujourd'hui il y a injustice flagrante.

Bon courage à tous,

Je te soutiens!
Le problème, c'est que tu ne pourras rien y faire!
Dure dure la vie des SASU gestionnaires de la France d'en bas! Dure dure!

Citation :

sur la revalorisation de l'IFTS à compter du 1er janvier 2006 et son obtention dès le 6ème échelon

2006, c'est pas le 1er janvier 2007 ??? Parce que si c'est le cas, la somme à restituer va être énorme (je suis dans le même cas que toi), tout en ayant un salaire diminuer d'à peu près 100 €/mois. C'est tout simplement scandaleux. Une promotion qui se traduit par une baisse de salaire, jamais je n'aurais pu l'imaginer. À tel point que je finis par me demander s'il ne serait pas préférable de reprendre un poste de SASU NG et donc non logé. Moins de contrainte, et finalement salaire quasi-identique.

Je n'ai d'ailleurs jamais compris le manque de revendications de la part des personnels A et A+ quand à leur exclusion de l'IFTS. Personnels de direction et CPE ne voient pas leurs indemnités diminuées s'ils sont logés par NAS.

Un peu que ça va être préférable!!

On pourrait être gestionnaires bénévoles tant qu'on y est...
Comme ça nous autres fonctionnaires ne serions pas payés à ne rien faire puisque nous ne serions plus payés du tout...
Je suis toujours d'aussi bonne humeur, moi...

On finit tjrs sur le même constat
Faute de faire reconnaître notre métier tt le monde en paye le prix.
Mais c'est pas pareil entre un petit et un grd bahut, cf autre post.
On a pas besoin d'aide pour jouer le diviser pour régner, super bon la-dessus.
Le reveil sera dur pour ceux qui ont encore des illusions

gestion8, je suis dans la même situation que toi suite à une bonification indicaire (accord de janvier). J'en ai fait état dans un autre sujet il y a quelques jours mais cela n'avait suscité aucune réaction. Je vois que finalement je ne suis pas seule dans cette situation !!! En revanche, je n'ai pas contacté le rectorat et je ne suis pas décidée à me laisser "piquer" l'IAT que j'aurais perçue "à tort". Cela relève d'un réel dysfonctionnement et il doit bien y avoir un recours. Si nous réagissons tous, la situation sera peut-être prise en considération, je persiste à rêver !!!!

Je ne suis pas concerné directement pas ce problème mais sur le site académique de ce syndicat vous trouverez la démarche à suivre pour déposer un recours pour demander l'annulation de la reprise du versement de l'iat.


bon courage

oups !! le site n'apparait pas à l'écran !!!

comment qu'on fait ????

Sur le site d'un syndicat bien connu des personnels d'intendance j'ai trouvé cette lettre ouverte au ministre, et ceci qui concerne les faibles indemnités IAT ou IFTS que perçoivent les fonctionnaires Ed. Nat. en général. Rien sur cette "nouveauté".
De quelle académie s'agit-il?

Tiens donc, Pompom...

il ne s'agit pas de ce syndicat là ....puis je donner l'adresse du site ???

La jurisprudence a changé concernant le versement à tort d'une indemnité (arrêt de la cour adm d'appel de Bordaux 22/12/2005).
Si l'administration n'est pas intervenu dans les 4 mois à partir du jour où il y a eu décision explicite d'accorder un avantage ou dans les 4 mois suivant le jour à partir duquel l'ordonnateur ne pouvait plus ignorer la situation, l'avantage ne peut plus être retiré ( donc concerne tout ce qui a déjà été perçu)
Auparavant il existait malgré tout la solution de demander des dommages intérêts qui pouvaient être équivalents ou presque à la somme perçue à tort.

karibou a écrit:

il ne s'agit pas de ce syndicat là ....puis je donner l'adresse du site ???

En l'encapsulant avec les bornes [url=http:...]ce site[/url]

Si on faisait (mais on ne ferait pas) la même chose aux profs, ils seraient déjà dans la rue et les syndicats auraient appelé à la grève générale.

PERNELLE a écrit:

gestion8, je suis dans la même situation que toi suite à une bonification indicaire (accord de janvier). J'en ai fait état dans un autre sujet il y a quelques jours mais cela n'avait suscité aucune réaction. Je vois que finalement je ne suis pas seule dans cette situation !!! En revanche, je n'ai pas contacté le rectorat et je ne suis pas décidée à me laisser "piquer" l'IAT que j'aurais perçue "à tort". Cela relève d'un réel dysfonctionnement et il doit bien y avoir un recours. Si nous réagissons tous, la situation sera peut-être prise en considération, je persiste à rêver !!!!

A propos de dysfonctionnement,
en voici un relaté par le Canard Enchaîné de la semaine .
Il suffit d'être patient .
Au moment de vot'retraite,
l'IAT indûe risque d'être repérée par un as de la prescription trentenaire :

NICOLE, qui habite Tressin, dans le Nord, est entrée à l'Education nationale en 1970 et commence sérieusement à penser à sa fin de carrière. En mars dernier, elle reçoit un courrier des services auxiliaires pour la retraite lui réclamant la somme de 195 euros, à la suite d'une erreur sur son salaire commise en... 1984.

Notre enseignante, qui ne manque pas d'humour, s'étonne alors que" la Cour des comptes n'ait pas relevé ce grave dysfonctionnement" plus tôt et demande au rectorat de " pouvoir rembourser le trop-perçu dans des délais équivalents, c'est-à-dire vingt-trois ans ".

Ce genre d'erreur se produit assez régulièrement lors de la vérification des dossiers de retraite, fait-on savoir au rectorat de l'académie de Lille: "A l'époque, les chiffres étaient transmis par une gestionnaire d'établissement et, comme la prescription est trentenaire, nous sommes obligés de réclamer cette somme. Un titre de perception va être émis, mais rien n'interdit à la plaignante de demander au fisc une remise gracieuse. "

Qui lui sera accordée dans vingt-trois ans?


CpC

ok invité mais comment on fait pour faire appliquer à son cas perso cette décision, parce que je pense que le coup de fil au rectorat avec ces précisions ne suffiras pas, et je n'ose pas appeler parce par énervement d'une telle situation, perdre de l'argent à l'occasion d'une promotion, et bien je préfère jouer la politique de la lettre morte et attendre qu'ils s'en rendent compte tous seuls.

voici la procédure de recours donnée sur ce site de l'académie de Rennes.

décidément j'suis pas doué, j'arrive pas à afficher l'adresse !!!

Voir sur site SNASUB -FSU RENNES / ACTIONS

aussi concerné (échelon 7 et logé) par cette réforme, j'ai une question :
sur quelle base vais-je formuler une requête pusiqu'officiellement, aucun reversement m'a été notifié? j'ai juste reçu sur le mail intendance une note syndicale précisant les nouveaux montants IAT-IFTS mais qui ne mentionnait pas cette modification à paritr du 6ème.
Dois-je attendre (et surtout vais-je recevoir..) une notification des services académiques?

peut être faut-il attendre , dans notre académie les personnels concernés ont reçu une notification en avril sur la reprise de l'iat perçue " à tort" de novembre à mars, reprise des versements sur salaires de mai et juin.

Il me semble que cette modification (IFTS pour les SASU à compter du 6ème échelon) n'est exécutoire qu'à compter du 01/01/2007....??
Peut-on me le certifier ?

Je ne suis pas concerné mais je trouve ça scandaleux. Une progression indiciaire et hop ! une baisse de salaire !
Racontez ça à n'importe quel quidam rencontré dans une salle des profs et il ne voudra jamais vous croire.
Il n'y a décidément que dans notre corps de métier pour qu'une telle aberration existe... et perdure.

Citation :

Il me semble que cette modification (IFTS pour les SASU à compter du 6ème échelon) n'est exécutoire qu'à compter du 01/01/2007....??

je ne crois pas car la "revalorisation" de la catégorie B suite accord du 25/10/06 est effective au 1/11/06.

Je suis dans la même situation. J'ai eu un changement d'échelon avec effet rétroactif au 06/02/2006. Je percois toujours l'I.AT. Je ne suis pas en plus responsable du retard sur le bulletin de paie de l'effet financier de ce changement d'échelon...
Pour l'instant, je dois être à 1800 euros de retenue.
J'hésite entre laisser couler ou avertir....mais c'est vrai, une promotion qui se transforme en sanction financière ???? c'est écoeurant.

Et si je cherche sur le plan disciplinaire la sanction avec rétrogradation d'échelon, ça peut marcher ?

il faudra engager immédiatement des référés auprès de vos TA locaux sans oublier ensuite de réclamer de très copieux dommages et intérets à l'encontre de l'Etat.

La règle des 4 mois est actuellement de jurisprudence constante et vos fiches de payes suffisent à démontrer l'octroi "de fait" de cette indemnité.
Pas d'états d'âme à ce sujet, le Juge Administratif !

Lorsque j'ai répondu plus haut en mentionnant le 7ème échelon, c'est qu'en fait, j'ai recopié l'imprimé envoyé par l'Inspection Académique (c'est moi qui le remplis) que je venais de recevoir pour le 3ème trimestre 2007. Je 'étais pas au courant du changement.

En cas de recours devant le TA, je me procurerai ces imprimés en évoquant l'erreur, puisque dans les établissements du département, tout le monde se base encore sur ces imprimés. Est-ce pareil ailleurs ? Les autres catégories ont-elles aussi subi ces changements ?

Voir le sujet "à quoi sert l'Inspection Académique", cela ne fait que confirmer malheureusement les motifs de rancoeur, s'il y en avait ! peut-on faire confiance pour les autres relations que nous avons avec elle ?

Bien, c'est moi qui est adressé jeudi soir le sujet en question.

Pour info, je dépends de l'Académie de Nantes. En effet, actuellement les services restoraux semblent bien "embêtés" par cette situation.

Je crois qu'il y un sérieux problème.

Les arguments de la suppression dès l'échelon 6 sont actuellement :

- L'avantage en nature, mais je crois que nous sommes unanimes pour dire que ce "fameux" avantage est de plus en plus payé. Et, je le répète nous ne sommes pas les seuls concernés. En plus, nous sommes nombreux à pouvoir prouver et rappeler qu'il ne s'agit pas d'un avantage mais avant tout d'une obligation qui implique des contraintes, surtout lorsque l'on a une maison bien à soi à quelques kilomètres.
- La revalorisation des indices. Faites le calcul, vous verrez que vous perdez toujours plus que vous ne gagnez. Et puis, comment peut-on justifier la perte d'une indemnité par la revalorisation d'un indice.

Dans tous les cas, je crois qu'il faut impérativement se regrouper et réfléchir aux moyens de nous faire entendre. Pour ma part je ne suis pas syndiqué et, pour l'instant, les mails que j'ai adressé à plusieurs syndicats sans restés sans réponse où "oui, tout à fait mais il faut voir aussi l'avancée pour les collègues qui peuvent percevoir désormais l'IFTS dès le 6ème échelon". Une avancée, certes, mais qui se fait au détriment d'un recul.

Je propose donc un largement rassemblement des bonnes volontés dans un esprit d'indépendance syndicale et politique pour défendre avec notre coeur un métier que nous aimons et pour lequel nous consacrons beaucoup d'énergie.

J'ai créer spécialement une adresse mail :

mouvement-gestionnaires@club-internet.fr


Infos, réactions, idées, n'hésitez-pas, ce sera l'occasion de créer une liste de diffusion et d'essayer d'échanger ainsi plus facilement.

Bon courage à tous,

Yves-Marie

on peut rajouter que nos logements par NAS sont maintenant largement taxés : déclaration sur les impots sur le revenu de ce fait on est taxé 2 fois
1 - impots sur le revenus bien augmantes
2 - pas d'IAT OU D'IFTS !
le pied d'etre gestionnaire !

Moi je propose qu'en echange du logement notre volume horaire soit augmenté un peu comme les agents d'accueil et qu'en contre partie les IAT et IFTS soient versées normalement.
Au final nous aurions les IFTS, plus de problème lors du passage au 6eme echelon pour les SASU
et en plus notre volume horaire coinciderait d'avantage à la réalité
mais bon cette modeste proposition n'engage que moi

Au lieu de
Il faut descendre dans la rue au niveau national . Sinon ça sert à quoi de pleurnicher dans le mouchoir de ce forum .