Bonjour,

Je m'aperçois qu'un versement de vacation a dépassé l'enveloppe allouée.
Quelles sont les procédures à mettre en œuvre par le comptable pour recouvrer cet excès de versement.

Par ailleurs est il judicieux de contrôler les années antérieures pour vérifier si cela s'est déjà produit.
Sur quelle période le contrôle peut il être effectué. Quelles procédures de recouvrement si des écarts apparaissent.

ordre de reversement pour cet exo, courrier lr à l'intéressé

Le délai de prescription en terme de rémunérations est fixé à trois ans depuis 2013.

Bonjour,

Hors année en cours?

En principe à compter du paiement mais je viens aussi de tomber sur ce point: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31441.xhtml
Donc pour un contrat de travail prescription de trois ans, pour un agent public prescription de deux ans et pour un contractuel de droit public....
Je ne sais pas

Merci à tous!